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FRANCE 3 / SENAT - INFOS

 Catherine DUMAS interviendra, cet après-midi,
dans le cadre de l'émission SENAT-INFO
diffusée sur France 3, à 14h45.

Thème : Ce que l'inscription du "Repas gastronomique des Français" au patrimoine mondial de l'UNESCO peut apporter à l'économie française.

EN DIRECT N°15 vient de sortir !

En DIRECT avec Catherine DUMAS est un journal bimestriel d'informations parlementaires et politiques qui vous informe sur l'actualité et les prises de position de Catherine DUMAS.

"Action parlementaire", "Vie du Sénat", "Actualité du XVIIe", "Le Chiffre" et "Stop, Attention, Oui" sont des rubriques récurrentes dans cette lettre d'informations.

Bonne lecture !

Téléchargement Direct Dumas n° 15

Publicité ciblée et protection des internautes

Les internautes sont de plus en plus souvent confrontés à de nouvelles méthodes de marketing, basées sur la personnalisation des offres publicitaires en fonction des informations fournies involontairement lors de la consultation de certaines pages web.

Certains sites marchands ou communautaires, qui collectent des données personnelles pouvant indiquer des habitudes de consommation, mettent en effet ces informations à disposition de régies publicitaires proposant ensuite des offres ciblées et adaptées aux goûts des internautes.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui a observé et étudié ce «profilage» des internautes, a estimé que les systèmes exploitant les préférences et caractéristiques des internautes ne sauraient échapper aux règles de protection des données personnelles, et que l'internaute devait être informé sur l'utilisation future de ces données.

En tout état de cause, celui-ci doit avoir la possibilité de s'opposer de manière simple et rapide à leur exploitation. Mais la CNIL ne dispose pas en la matière d'autorité véritablement contraignante, et ne peut que recommander aux internautes de contrôler l'utilisation de leurs données et préconiser l'adoption de bonnes pratiques chez les professionnels.

Certains États, comme le Canada, ont pris dernièrement des dispositions pour garantir le respect des informations personnelles de leurs internautes.

Aussi, Catherine Dumas a appelé l'attention du gouvernement sur le développement des pratiques de publicité ciblée sur Internet. Elle souhaitait qu'on lui indique les mesures qui pourraient être prises pour protéger les données personnelles des internautes et limiter leur utilisation commerciale en France.

 

Réponse de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

En septembre 2010, la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a réuni dix associations professionnelles afin de signer la charte de déontologie « Publicité ciblée et protection des internautes ». Consécutive du vaste chantier lancé en 2009 sur le « droit à l'oubli numérique », elle vise à assurer une meilleure protection des internautes, d'une part, en matière de publicité ciblée, d'autre part, en ce qui concerne les blogs et réseaux sociaux.

S'inscrivant dans le nouveau cadre juridique européen que la France devra transposer avant l'été 2011, ces recommandations proposent des mécanismes innovants d'organisation collective des professionnels, destinés à recueillir et à respecter les souhaits exprimés par les internautes. Elles concernent notamment l'information des internautes, l'exercice de leurs droits en matière de publicité ciblée, le rapprochement entre les données de navigation et les données personnelles, la publicité géolocalisée, le « capping » (maîtrise de l'exposition à la publicité) et la protection des publics mineurs.

La charte recommande également de limiter la durée d'exploitation des cookies de publicité comportementale à une durée, par défaut, de 60 jours, sans toutefois exclure l'application de durées plus courtes ou plus longues, proportionnées à la durée du cycle d'achat des produits ou services.

Les dix associations signataires, réunies depuis juin 2009 sous l'égide de l'Union française du marketing direct (UFMD), représentent l'ensemble des métiers de la publicité ciblée sur les réseaux numériques fixes et mobiles : annonceurs, régies publicitaires, agences conseil en communication, entreprises de conseil et achat media, sociétés de marketing direct, moteurs de recherche, opérateurs de téléphonie mobile, éditeurs de services en ligne, e-commerçants.

A la découverte des vins du Beaujolais

Le groupe d'études "Vigne et vins" représenté par Gérard CESAR (Président) et Elisabeth LAMURE (Vice-présidente) et le "Club parlementaire de la Table Française" que co-président, Catherine DUMAS avec Gérard MIQUEL, sénateur du Lot, et Alain SUGUENOT, député-maire de Beaune, avaient décidé d'unir leurs efforts afin d'organiser, cette année, la traditionnelle fête du Beaujolais 2010 au Sénat.

Soirée réussie à la questure du Sénat au cours de laquelle les producteurs du Beaujolais, les Fromagers de France, les Charcutiers Traiteurs et Boulangers-Pâtissiers de Paris ont pu s’entretenir avec les législateurs sur les spécificités de leurs produits et les atouts des productions françaises sur les marchés étrangers.

Au cours de cette soirée et en présence du président du Sénat, Gérard LARCHER, le président de la Confrérie des compagnons du Beaujolais, Jean-Jacques TACHOIRE, et ses assesseurs, en costumes traditionnels, ont procédé à l’intronisation de Catherine DUMAS et Gérard MIQUEL.