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Claude GUEANT reçoit les parlementaires UMP, Place Beauvau

Le Ministre de l’Intérieur, Claude GUEANT, recevait ce soir les députés et sénateurs UMP, place Beauvau. L’occasion pour le Ministre de faire le point avec les parlementaires sur les derniers résultats des forces de l’ordre en matière de sécurité, de lutte contre l’immigration clandestine et, « sujet du jour », de sécurité routière avec l’enlèvement, controversé à l’Assemblée nationale, des panneaux avertisseurs de radars fixes.

Le patron des députés UMP, Christian JACOB, a proposé la création d’une mission d’information sur la sécurité routière et devrait obtenir que les panneaux ne soient pas démontés «sans réunion de concertation préalable» avec les acteurs de terrain. Deux initiatives qui devraient apaiser les protestations du jour.

Crédits Photo : Ministère de l'intérieur - DICOM photogrpahe Jean-Luc ZIEGLER

Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger

Catherine Dumas a attiré l'attention du Secrétaire d'État chargé des transports sur la recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger. Les spécialistes de la sécurité routière se sont récemment émus du développement, ces derniers mois, de la pratique consistant à passer le permis de conduire à l'étranger afin de contourner certaines obligations en vigueur en France. Il semble en effet, bien que ce phénomène soit encore difficilement quantifiable, qu'un nombre de plus en plus élevé de nos compatriotes mettent à profit un séjour à l'étranger ou une proximité géographique avec un pays frontalier, pour suivre une formation et valider leur permis de conduire hors de France. Confrontés à la longueur de la procédure en France, et aux délais parfois très longs avant d'obtenir une place d'examen, de nombreux candidats se tourneraient donc vers des pays comme l'Espagne, le Maroc, la Tunisie ou encore le Sénégal pour obtenir un permis plus simple, plus rapide et moins cher. Certains opérateurs proposeraient même des « packages voyage + permis » aux apprentis conducteurs désirant s'affranchir des formalités imposées dans notre pays. Alors que la politique ambitieuse et volontariste du Gouvernement en matière de sécurité routière a déjà permis de sauver de nombreuses vies, et que les nouvelles dispositions, applicables notamment aux jeunes conducteurs lors de leurs premières années de permis (qui sont d'après les chiffres les plus dangereuses), constituent une réelle avancée pour les responsabiliser. Catherine DUMAS souhaitait donc qu'il lui indique les mesures qui vont être prises pour lutter contre le développement de cette pratique.

Réponse du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : Rien ne permet actuellement de faire état d'un accroissement du nombre de demandes d'échanges du permis de conduire par les ressortissants nationaux. Il convient de rappeler que pour pouvoir obtenir l'échange d'un permis de conduire passé dans un pays étranger contre un permis français, il faut que le demandeur, au moment de la demande d'échange, remplisse plusieurs conditions, en particulier avoir résidé pendant une durée de six mois dans l'État qui a délivré le titre. Les préfectures sont extrêmement vigilantes dans le contrôle de la matérialité de la preuve que doit apporter le demandeur sur son séjour de six mois. L'application rigoureuse de cette disposition permet de dissuader les candidats tentés de se rendre dans un pays étranger pour obtenir leur permis de conduire plus facilement. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'échange du permis n'est possible qu'avec les États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ou avec les États ayant conclu un accord d'échange réciproque avec la France. Ces accords ne sont actuellement signés qu'après examen des exigences requises pour la formation à la conduite.

Commémoration au Sénat de l'abolition de l'esclavage et de la traite négrière

En 2006, l'ancien président Jacques CHIRAC avait fait du 10 mai une journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions.

Ce matin, lors d'une cérémonie organisée au jardin du Luxembourg, les présidents Nicolas SARKOZY et Gérard LARCHER entourés d’un grand nombre de parlementaires dont la sénatrice de Paris Catherine DUMAS, ont commémoré l'abolition de l'esclavage et de la traite négrière, proclamée en 1848.

Le président de la République a souligné l'actualité du combat pour "l'émancipation jamais accomplie et toujours menacée.

"Pas plus que la mémoire humaine ne doit oublier la Shoah, elle ne doit oublier l'esclavage. Parce que l'une et l'autre expriment une leçon universelle", a estimé le chef de l'Etat.

C'est le 10 mai 2001 que le parlement avait définitivement adopté la loi faisant de l'esclavage un crime contre l'Humanité.

Déjeuner franco-chinois pour célébrer la fête de la jeunesse

Catherine DUMAS et Jean-Pierre RAFFARIN ont organisé, ce jour, en présence de l’ambassadeur de Chine en France, son excellence KONG Quan, un déjeuner « franco-chinois » préparé par les élèves de la très réputée école de cuisine Grégoire Ferrandi pour célébrer les bonnes relations franco-chinoises et la fête de la jeunesse, date importante sur le calendrier des festivités en Chine.

 

A cette occasion, l’ancien Premier Ministre Jean-Pierre RAFFARIN a remis, au titre de sa Fondation, un prix récompensant une initiative favorisant les bonnes relations franco-chinoises. Le prix 2011 a été décerné à Julien GAUDFROY, jeune français installé en chine qui anime sur la TV chinoise une émission culinaire régulièrement suivie par plusieurs dizaines de millions de téléspectateurs… Une vraie vedette du petit écran chinois, encore inconnu en France.

Plusieurs personnalités impliquées dans les relations franco-chinoises étaient également présentes. Notamment l’Académicienne et Secrétaire perpétuelle Hélène CARRERE d’ENCAUSSE, la chanteuse Mireille MATHIEU, Paul ANDREU l’architecte de l’Opéra de Pékin, Michel BERNARDAUD président de la marque de porcelaine éponyme ou encore Edouard COINTREAU, président d’honneur de China Food TV.

Etaient également présents, Alain BORGERS (DG du Shangri-La Paris), Pierre-Antoine GAILLY (Président de la CCIP), Jacques GIES (Président du Musée Guimet), Patrick TREMEGE (Conseiller de Paris, élu du 13^e ardt), Cyrille JAVARY (écrivain, sinologue), Richard TEXIER (peintre et sculpteur) et Philippe HOUZE (Président du directoire des Galeries Lafayette qui ouvriront prochainement leur établissement à Pékin)

C’est le Ministre du Commerce Extérieur, Pierre LELLOUCHE et les présidents des groupes parlementaires d’amitié France-Chine, Jean BESSON (Sénateur) et Michel HERBILLON (Député) qui ont conclu ce déjeuner de travail.

La Loi DUMAS-LEGENDRE votée à l’unanimité en Commission Mixte Paritaire

Réunis en CMP (commission mixte paritaire), députés et sénateurs ont adopté cet après-midi, à l'unanimité, le projet de loi DUMAS-LEGENDRE prévoyant que la règle du prix unique du livre s'appliquera à tous les sites Internet vendant des livres sous un format numérique.

Cette règle s’appliquera aux sites situés en France mais aussi hors de nos frontières. A moins que la Commission européenne ne s’y oppose… Mais, la France pour faire-valoir la clause d’extra-territorialité prévue dans la proposition de loi, compte s’appuyer sur une convention signée par l'Unesco et devrait obtenir le feu vert de Bruxelles pour contraindre Google, Amazon, Apple et l’ensemble des distributeurs présents sur Internet à respecter la loi française lorsqu’ils commercent en France, y compris si leurs serveurs sont installés hors de l'Hexagone.

Le texte élaboré devrait être voté dans les tous prochains jours par le Sénat et l'Assemblée.

Un grand jour pour William et Kate… Et pour les savoir-faire français !

On savait que le champagne servi lors de la réception pour ce mariage royal serait français, mais on ne savait pas encore qu’une autre surprise viendrait, aujourd’hui, souligner l’excellence d’un autre savoir-faire français.

En effet, lorsque la princesse Kate est apparue ce midi devant plus de 2 milliards de téléspectateurs, juste avant de pénétrer dans l’Abbaye de Westminster, les commentaires élogieux sur la robe de la mariée, confectionnée par Sarah Burton pour la marque Alexander Mc Queen ( du groupe français PPR), se sont très vite portés sur la délicate dentelle, chic et sobre, que Catherine Middleton arborait sur les bras et le haut de son bustier.

Une dentelle française, fabriquée à Caudry, dans le nord de la France, par la manufacture Sophie Halette fondée en 1887.

Un secret bien gardé, puisque c’est Sarah Burton elle-même qui avait commandé la dentelle sans préciser la destination de son projet.

Les dentelières de Caudry que Catherine DUMAS avait rencontrées à l’occasion du rapport commandé par le Premier Ministre François FILLON peuvent être fières de leur travail. Elles ne pouvaient trouver meilleure occasion pour promouvoir l’excellence de leur savoir-faire.

Alors, vive les mariés et vive les savoir-faire français !

Bilan du label LIR pour les librairies traditionnelles

Catherine Dumas a attiré l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en œuvre et le suivi du label « LIR ». Le label de librairie indépendante de référence (« LIR ») permet de reconnaître, valoriser et soutenir les choix et le travail qualitatifs des libraires indépendants, en ouvrant la possibilité aux collectivités locales d'exonérer de taxe professionnelle les librairies labellisées. Outre cette exonération fiscale, l'attribution du label permet également à l'établissement de solliciter une subvention dans le cadre du dispositif d'aide du Centre national du livre pour la mise en valeur des fonds en librairie (aide « VAL ») mis en place en 2008. Enfin, ce label permet de reconnaître et de valoriser la qualité du service et la richesse de l'assortiment, auprès de la clientèle et des partenaires de la librairie. Le ministère de la culture a tout dernièrement attribué ce label à 58 nouveaux établissements, portant ainsi à 464 le nombre de librairies labellisées. Elle souhaitait donc qu'il lui présente le bilan de ce label depuis sa mise en œuvre, et qu'il lui précise les évolutions envisagées pour l'avenir du dispositif.

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Le dispositif HADOPI est-il juridiquement bordé ?

Catherine Dumas a attiré l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en œuvre de la procédure de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet.

Instituée par la loi en 2009 pour lutter contre les échanges d'œuvres qui ne respectent pas le droit d'auteur, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) applique une procédure dite de « réponse graduée » pour dissuader les usages non autorisés d'œuvres sonores, audiovisuelles ou écrites, et favoriser l'émergence d'un cadre protecteur pour la création. À cet effet, et après saisine par les ayants droit, elle adresse, après vérification des faits, divers avertissements aux internautes, étapes préalables à une éventuelle transmission au parquet qui pourra, le cas échéant, prononcer des sanctions. La première de ces recommandations est adressée à l'abonné par voie électronique. L'adresse e-mail de référence, utilisée par l'HADOPI, est celle renseignée par l'opérateur Internet, le plus souvent celle fournie par l'opérateur lors de l'ouverture de la ligne. Or, une part importante des internautes ne consulte pas, au quotidien, cette adresse électronique fournie par les opérateurs, et utilise des serveurs de messagerie hébergés par des sites grand public, type « gmail », « hotmail » ou encore « yahoo ». Un nombre certain d'internautes risquent donc dès lors, en cas de récidive constatée des faits de téléchargement, de ne jamais avoir connaissance du premier avertissement, et de n'être informés du caractère illicite de leurs agissements qu'à la réception du second et ultime avertissement par lettre recommandée. Cette situation soulève de nombreuses incertitudes. Pour éviter une multiplication des recours, la notification des avertissements doit être incontestable et sécurisée. Catherine Dumas souhaitait donc qu'il lui précise les règles applicables en la matière, et les mesures qui vont être prises afin de garantir l'efficacité du dispositif.

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La multiplication des ouvertures d'enseignes commerciales alimentaires dans les centres-villes

Catherine Dumas a attiré l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la défense du commerce de proximité.

La dispense d'autorisation préalable, pour les surfaces inférieures à 1000 m², a favorisé, ces dernières années, la multiplication des ouvertures d'enseignes commerciales alimentaires dans les centres-villes. Les chambres professionnelles des commerçants « de bouche » déplorent les nombreux effets négatifs de cette situation. Outre la forte concurrence qui en résulte et pénalise l'artisanat traditionnel de proximité (boulangers, pâtissiers, traiteurs, bouchers, fromagers, maraîchers, etc.), l'implantation débridée de ces « supérettes », et leur fermeture parfois très rapide, entraîne la création de véritables friches commerciales, en particulier dans les villes de province. Catherine Dumas souhaitait donc qu'il lui indique les mesures qui vont être prises pour assurer la sauvegarde du commerce artisanal dans les centres urbains.

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Objectif : 600 000 à 1 million de jeunes formés en alternance

Catherine DUMAS était, hier, l’invitée de la Ministre Nadine MORANO, pour le lancement du Club de l'Apprentissage au Conservatoire national des Arts et Métiers.

Véritable « passeport pour l’emploi » des jeunes, le développement de l’apprentissage est une priorité pour le Gouvernement.

L’objectif fixé par le Président de la République vise à porter le nombre de jeunes formés par l’alternance de 600.000 à 1 million à terme.

Pourtant dans notre pays, l’apprentissage est trop souvent considéré comme une orientation par défaut.

Face à ce paradoxe, et en complément des mesures incitatives élaborées pour favoriser l’alternance, Nadine MORANO a souhaité initier une dynamique de valorisation de l’apprentissage.

Celle-ci se traduit notamment par la création d’un club des Apprentis – véritable task force en faveur de l’alternance - et la mise en place d’un réseau social de l’Apprentissage.

Les membres fondateurs de ce Club sont tous des anciens apprentis et ont plutôt bien réussi dans la vie.

Il s’agit d’Alain Baraton, jardinier en chef du château de Versailles, d’Hélène Darroze, Chef Cuisinier, de Gérard Dorey, Directeur exécutif de Carrefour proximité, de Robert Mahler, ancien Président d’Alstom France, de Franck Provost, Coiffeur, de Michel Roth, chef cuisinier, de Guy Savoy, Chef cuisinier, et de Patrick Scicard, Président du directoire de Lenôtre.

Téléchargement Dossier de presse - Club de l'apprentissage