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Le dispositif HADOPI est-il juridiquement bordé ?

Catherine Dumas a attiré l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en œuvre de la procédure de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet.

Instituée par la loi en 2009 pour lutter contre les échanges d'œuvres qui ne respectent pas le droit d'auteur, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) applique une procédure dite de « réponse graduée » pour dissuader les usages non autorisés d'œuvres sonores, audiovisuelles ou écrites, et favoriser l'émergence d'un cadre protecteur pour la création. À cet effet, et après saisine par les ayants droit, elle adresse, après vérification des faits, divers avertissements aux internautes, étapes préalables à une éventuelle transmission au parquet qui pourra, le cas échéant, prononcer des sanctions. La première de ces recommandations est adressée à l'abonné par voie électronique. L'adresse e-mail de référence, utilisée par l'HADOPI, est celle renseignée par l'opérateur Internet, le plus souvent celle fournie par l'opérateur lors de l'ouverture de la ligne. Or, une part importante des internautes ne consulte pas, au quotidien, cette adresse électronique fournie par les opérateurs, et utilise des serveurs de messagerie hébergés par des sites grand public, type « gmail », « hotmail » ou encore « yahoo ». Un nombre certain d'internautes risquent donc dès lors, en cas de récidive constatée des faits de téléchargement, de ne jamais avoir connaissance du premier avertissement, et de n'être informés du caractère illicite de leurs agissements qu'à la réception du second et ultime avertissement par lettre recommandée. Cette situation soulève de nombreuses incertitudes. Pour éviter une multiplication des recours, la notification des avertissements doit être incontestable et sécurisée. Catherine Dumas souhaitait donc qu'il lui précise les règles applicables en la matière, et les mesures qui vont être prises afin de garantir l'efficacité du dispositif.

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La multiplication des ouvertures d'enseignes commerciales alimentaires dans les centres-villes

Catherine Dumas a attiré l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la défense du commerce de proximité.

La dispense d'autorisation préalable, pour les surfaces inférieures à 1000 m², a favorisé, ces dernières années, la multiplication des ouvertures d'enseignes commerciales alimentaires dans les centres-villes. Les chambres professionnelles des commerçants « de bouche » déplorent les nombreux effets négatifs de cette situation. Outre la forte concurrence qui en résulte et pénalise l'artisanat traditionnel de proximité (boulangers, pâtissiers, traiteurs, bouchers, fromagers, maraîchers, etc.), l'implantation débridée de ces « supérettes », et leur fermeture parfois très rapide, entraîne la création de véritables friches commerciales, en particulier dans les villes de province. Catherine Dumas souhaitait donc qu'il lui indique les mesures qui vont être prises pour assurer la sauvegarde du commerce artisanal dans les centres urbains.

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Objectif : 600 000 à 1 million de jeunes formés en alternance

Catherine DUMAS était, hier, l’invitée de la Ministre Nadine MORANO, pour le lancement du Club de l'Apprentissage au Conservatoire national des Arts et Métiers.

Véritable « passeport pour l’emploi » des jeunes, le développement de l’apprentissage est une priorité pour le Gouvernement.

L’objectif fixé par le Président de la République vise à porter le nombre de jeunes formés par l’alternance de 600.000 à 1 million à terme.

Pourtant dans notre pays, l’apprentissage est trop souvent considéré comme une orientation par défaut.

Face à ce paradoxe, et en complément des mesures incitatives élaborées pour favoriser l’alternance, Nadine MORANO a souhaité initier une dynamique de valorisation de l’apprentissage.

Celle-ci se traduit notamment par la création d’un club des Apprentis – véritable task force en faveur de l’alternance - et la mise en place d’un réseau social de l’Apprentissage.

Les membres fondateurs de ce Club sont tous des anciens apprentis et ont plutôt bien réussi dans la vie.

Il s’agit d’Alain Baraton, jardinier en chef du château de Versailles, d’Hélène Darroze, Chef Cuisinier, de Gérard Dorey, Directeur exécutif de Carrefour proximité, de Robert Mahler, ancien Président d’Alstom France, de Franck Provost, Coiffeur, de Michel Roth, chef cuisinier, de Guy Savoy, Chef cuisinier, et de Patrick Scicard, Président du directoire de Lenôtre.

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Questions au gouvernement en présence de François FILLON

Catherine DUMAS s'est vue confiée par le nouveau président du groupe UMP au Sénat, Jean-Claude GAUDIN, la très convoitée "question politique" lors de la séance des questions au gouvernement de cet après-midi.

En présence du Premier Ministre, la Sénatrice de Paris a souhaité revenir sur les mesures proposées, en début de semaine, par François FILLON, afin de préserver le pouvoir d'achat des Français. C'est son collègue parisien, le ministre Pierre LELLOUCHE, qui était chargé de lui répondre.

Par ailleurs, profitant de ce débat sur le pouvoir d'achat, le Premier Ministre a invité les sénateurs socialistes à "se réveiller", considérant au passage que le projet du PS était "sidérant" et revenait "aux solutions d'avant 1997" dans un monde qui a considérablement évolué.

Ainsi, depuis un an, dans le sillage de la hausse des prix du pétrole brut, les prix de l’énergie ont augmenté de 15%. L’inquiétude des français a donc légitimement grandi au fur et à mesure des hausses enregistrées !

Confronté à cette flambée des prix de l’énergie, le Premier Ministre a annoncé dans un communiqué, mardi matin, des mesures pour « limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat ».

Il a notamment fait part de l'annulation de la hausse du prix du gaz initialement attendue au 1er juillet. Par ailleurs, les ministères vont revoir la formule tarifaire appliquée au prix du gaz.

En outre, le gouvernement envisage de revoir le contrat de service public qui lie GDF-Suez à l'Etat, afin de le rendre « plus favorable au consommateur final lorsque les prix du marché sont durablement inférieurs au prix des contrats à long terme».

Enfin, une autre mesure attendue voudrait que les compagnies pétrolières soient désormais mises à contribution pour financer la facture pétrolière.

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Catherine DUMAS invitée de Public Sénat

Aujourd’hui, à partir de 16h15

Catherine DUMAS, Sénatrice et Conseillère de Paris,

sera l’invitée de l’émission « On refait la séance » sur le plateau de Public Sénat.

Catherine DUMAS se félicite du lancement par Frédéric FEFEBVRE de l’opération « Le panier des essentiels » avec les enseignes de la grande distribution

Sénatrice et Présidente du Club Parlementaire de la Table Française qui rassemble 321 Députés et Sénateurs, Catherine DUMAS se félicite de la signature, ce jour, d’une convention de lancement de l’opération «Le Panier des essentiels», entre Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé de la consommation, et les principales enseignes de la grande distribution.

Par cette convention, les enseignes ayant choisi de participer à l’opération, se sont engagées à proposer aux consommateurs, dans leurs magasins, une sélection hebdomadaire de produits alimentaires de qualité à des prix attractifs pour tous, repérables par un logo unique.

Le choix de la qualité, c’est avant tout le choix d’une alimentation variée et équilibrée, c’est, pour les fruits et légumes, le choix de la saisonnalité des produits, c’est également un regard qui se veut désormais plus attentif à l’origine des produits. Tous les consommateurs doivent connaître la richesse d’une telle alimentation.

« Le panier des essentiels » sera composé d’un minimum de 10 produits, dont au moins un produit de chacune des 6 catégories suivantes : un fruit, un légume, une viande, un poisson, un fromage ou un produit laitier, et une boisson.

A l’heure de la mondialisation, notre pays doit se différencier, en valorisant ses talents. Le classement de la gastronomie française au patrimoine de l’UNESCO a consacré notre savoir-faire dans ce domaine. Nos concitoyens peuvent en être fiers, et il est primordial qu’ils redécouvrent ce trésor du notre culture.

Cette démarche collective et concertée vise justement à faire découvrir ou redécouvrir au consommateur la qualité à des prix attractifs. Le « panier des essentiels » est le point de départ d’une prise de conscience collective de l’importance du « mieux consommer », du choix d’une consommation plus respectueuse, plus durable et plus équilibrée.

La Sénatrice salue chaleureusement cette démarche de long terme. « Vous le voyez, le gouvernement, soucieux d’améliorer sans cesse le quotidien des Français, poursuit sa politique en faveur d’une consommation de qualité, accessible à tous nos concitoyens».

Un duo UMP pour lancer la campagne des Sénatoriales à Paris

Les Sénateurs de Paris, Catherine DUMAS et Philippe DOMINATI lancent la campagne des élections sénatoriales dans la Capitale.

Avec le soutien d’une très large majorité des conseillers de Paris d’opposition, des ministres parisiens, des maires d’arrondissement et des parlementaires de la Capitale, Catherine DUMAS et Philippe DOMINATI annoncent qu’ils conduiront une liste de large rassemblement sous l’étiquette « Majorité Présidentielle » à Paris.

Cette initiative est destinée à rassembler, dans une liste unique, toutes les composantes de l’opposition municipale afin de disputer le maximum de sièges face à la liste de gauche aux prochaines élections sénatoriales.

Les deux sénateurs parisiens ont informé les plus hautes autorités du Sénat et de l’UMP pour valider l’investiture que l’UMP devrait leur accorder, naturellement, au mois de mai prochain.

L’ordre du binôme n’est pas encore arrêté afin de laisser, en concertation avec le Président de la République, la place au choix le plus large possible pour compléter judicieusement cette liste, toujours dans le but de l’efficacité et du rassemblement de la droite et du centre à Paris.

« Il faudra évaluer l’apport de chaque candidature en termes de capacité au consensus et de soutiens des grands électeurs » souligne Catherine DUMAS.

« Il nous faut du temps pour consolider une liste qui soit véritablement offensive vis-à-vis de la gauche qui est largement majoritaire à Paris», complète Philippe DOMINATI.

On rappellera que sur 12 sièges, les perspectives de l’opposition municipale à Paris peuvent varier de 3 sièges, en cas de listes concurrentes, à 5 sièges en situation de liste unique.

Contact Presse : Christophe LEKIEFFRE (06 60 95 33 17)

FOCUS sur Catherine DUMAS

Catherine DUMAS était, ce week-end, l’invitée du premier numéro de la nouvelle émission FOCUS, diffusée sur la chaine parlementaire PUBLIC SENAT.

Un coup de projecteur sur l’action et l’initiative de la Sénatrice et Conseillère de Paris, dans son département ou au Palais du Luxembourg.

Un format court qui permet de découvrir les engagements de Catherine DUMAS, au Parlement, pour promouvoir les talents et les atouts de la France, notamment à travers les métiers d’art et la gastronomie.

Nous vous invitons à retrouver cette émission sur internet, en cliquant sur le lien suivant :

 http://www.publicsenat.fr/vod/focus/catherine-dumas-senatrice-ump-de-paris/catherine-dumas/68709

Participez aux Journées Nationales des Métiers d'art

Du 1^er au 3 avril 2011, partout en France,

poussez la porte des Ateliers Métiers d’art !

A l’occasion des Journées 2011 des Métiers d’art, qui se tiendront du 1^er au 3 avril, les Français sont invités à pousser la porte des ateliers situés à proximité de chez eux. Céramistes, marqueteurs, doreurs, luthiers, souffleurs de verre, dentelliers, restaurateurs de tableaux... Tous sont prêts à partager leurs secrets !

Secrétaire nationale de l’UMP, en charge des métiers d’art et de l’industrie du luxe, Catherine DUMAS, Sénatrice de Paris, a participé hier soir, Cité de l’Architecture, à la soirée de lancement de cette manifestation nationale en présence des Ministres concernés, Frédéric MITTERRAND et Frédéric LEFEBVRE.

Ce Vendredi 1^er avril, Catherine DUMAS a poussé la porte des ateliers métiers d’art de Seine-Saint-Denis, lors d’une visite de terrain, aux côtés de Frédéric LEFEBVRE.

En fin d’après-midi, elle a retrouvé Brigitte KUSTER, Maire du 17^e, Hervé BENESSIANO, 1^er adjoint et les élus de l’arrondissement pour une visite des ateliers d’art membres de la dynamique association professionnelle « Carré Batignolles ».

Durant tout le week-end, plus de 3000 professionnels vous accueillent chez eux. N’hésitez pas à leur rendre visite, à découvrir leur histoire, leurs travaux.

Les enfants y sont aussi les bienvenus. Alors profitez-en ! Touchez la matière, regardez les outils, saluez l’audace d’une forme ou l’originalité d’un décor.

L’ensemble du programme des festivités est disponible sur le Site de l’INMA. http://www.journeesdesmetiersdart.com/

Ce Week-end, partez à la rencontre d’hommes et de femmes de passion.

 

La proposition DUMAS-LEGENDRE, sur le prix du livre numérique adoptée, en 2e lecture, par le Sénat

Le Sénat a voté, cette nuit, en 2^ème lecture, la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique élaborée par Catherine DUMAS et Jacques LEGENDRE, président de la commission de la Culture et de la Communication au Sénat.

Ce texte prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au public, comme pour le livre papier depuis la loi Lang de 1981.

Déjà voté en première lecture en octobre 2010 par le Sénat, il a été modifié ensuite par l'Assemblée nationale qui a restreint son application aux personnes établies en France, excluant ainsi les grandes plateformes de diffusion établies à l'étranger type Amazon, Google ou Apple.

Cette modification a logiquement provoqué un tollé parmi les éditeurs et les diffuseurs français.

Aussi, le Sénat a-t-il décidé de rétablir la version originale du texte. La Haute Assemblée a rétabli par amendement une «clause d'extra-territorialité», c'est-à-dire permettant de faire appliquer le prix unique de l'ebook aux plateformes étrangères qui vendent des livres numériques aux consommateurs français.

Fin janvier, la Commission européenne a émis des réserves sur cette disposition et a même mené début mars des perquisitions dans des maisons d'édition de plusieurs pays de l'UE, dont la France, soupçonnées d'entente sur les prix des livres numériques.

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait estimé devant les députés qu' «en allant au-delà de notre territoire, nous nous exposerions très certainement à un recours de la part de la Commission européenne devant le juge de l'Union».

Toutefois, «la commission européenne n'a pas fermé la porte, elle a émis des réserves et a posé au gouvernement français une série de questions (..) qui devraient permettre de les lever», a estimé la commission sénatoriale qui a appelé à un «volontarisme fort du gouvernement, complémentaire à celui de la Haute-Assemblée».

Par ailleurs, les Sénateurs ont également rétabli en commission un article supprimé par les députés et prévoyant pour les auteurs «une rémunération juste et équitable dans le cadre de l'exploitation de leur œuvre sur support numérique».

La parole est désormais aux Députés. En cas de désaccord confirmé après 2^ème lecture à l’Assemblée, une Commission Mixte Paritaire (7 députés, 7 sénateurs) sera convoquée pour une rédaction définitive du texte et une adoption avant l’été.