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Promotion des dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs

Catherine Dumas avait attiré l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'information et la promotion des dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs. Une récente étude indique que la réforme de la formation professionnelle est peu connue et mal comprise des entreprises, et notamment des PME. Il semblerait en effet que seuls 40 % des employeurs aient intégré les nouveautés de la réforme de novembre 2009 dans leur politique de formation. De nombreux dispositifs prévus par ce texte restent méconnus, comme la mise à disposition de fonds pour former les salariés contraints au chômage partiel ou devant être reclassés suite à un licenciement économique, la mise en œuvre d'un droit individuel à la formation (DIF) "portable", ou encore le système permettant au salarié licencié économiquement ou en période de chômage de garder ses droits. Elle souhaiterait qu'il lui précise les modalités d'information qui vont être mises en œuvre pour promouvoir les nouveaux dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs.

Réponse du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

« Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux modalités d'information et de promotion des nouveaux dispositifs, de formation professionnelle auprès des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME). Les partenaires sociaux sont les premiers promoteurs de ces nouveaux dispositifs dont ils sont, en partie, les initiateurs. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FSPP) et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) développent quant à eux une communication en direction des entreprises et de leurs salariés sur les dispositifs relevant des accords nationaux interprofessionnels. Tandis que les commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour l'emploi (COPIRE) et les antennes des OPCA constituent des relais dans les territoires pour diffuser l'information auprès des entreprises, l'employeur et les instances représentatives du personnel jouent, au sein de l'entreprise, un rôle majeur pour l'information des salariés sur l'évolution prévisible des emplois et des qualifications de leur secteur d'activité ainsi que sur les dispositifs de formation auxquels ils peuvent prétendre. De plus, au-delà de la communication réalisée par les partenaires sociaux, les instances paritaires de gestion des fonds de la formation professionnelle (le FPSPP, les OPCA et les fonds de gestion du congé individuel de formation-FONGECIF) ont spécifiquement pour mission d'informer et d'accompagner les employeurs et les salariés dans l'appropriation de la réforme de la formation professionnelle. À ce titre, il leur appartient de sensibiliser les employeurs relevant de leur champ de compétences aux novations introduites par la loi, parmi lesquelles : le relèvement du seuil de collecte leur permettant de déployer un service de proximité de qualité, en particulier au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ; la sanctuarisation des contributions des entreprises de moins de cinquante salariés pour garantir le financement des formations de leurs salariés et le principe de fongibilité asymétrique, qui permet d'éviter que ces ressources contribuent au financement des plans de formation des entreprises de cinquante salariés et plus ; les simplifications relatives aux actions de formation (réduction de 3 à 2 des catégories d'actions de formation au titre du plan de formation, possibilité de réaliser un congé individuel de formation hors du temps de travail, portabilité du droit individuel de la formation). En outre, l'article R. 6332-23 du code du travail prévoit l'obligation pour les organismes collecteurs de créer un service dématérialisé permettant l'accès des employeurs et des salariés à l'information sur les priorités, les critères et les conditions de prise en charge selon les dispositifs. Enfin, dans une relation de proximité, les OPCA informent leurs entreprises adhérentes sur les dispositifs qui peuvent être mobilisés par elles dans le cadre de conventions qu'elles ont signées avec le Fonds national pour l'emploi formation, Pôle emploi ou encore dans le cadre des projets du FPSPP, pour la prévention des licenciements économiques, la reconversion professionnelle des salariés ou la préparation opérationnelle à l'emploi. Dans les conventions d'objectifs et de moyens qui seront signées avec ces organismes au cours du quatrième trimestre 2011, l'État sera particulièrement vigilant quant à l'effectivité du service dématérialisé, la délivrance d'une information et d'un conseil de premier niveau renforcés à l'endroit des TPE-PME. »

 

Pratiques abusives ou frauduleuses lors d'un dépannage à domicile...

Catherine Dumas avait attiré l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la protection des consommateurs en matière de dépannage à domicile. Le dépannage à domicile, qu'il s'agisse de l'installation, de l'entretien, de la réparation ou du remplacement, dans des domaines variés comme la plomberie, l'électricité, le bâtiment ou encore l'électroménager, est souvent à l'origine de problèmes pour les consommateurs.

La méconnaissance le plus souvent totale des aspects techniques de ces interventions, aggravée par le caractère d'urgence, peuvent malheureusement conduire à des situations manifestement abusives de la part de professionnels parfois indélicats. Une part importante des litiges réside dans le non-respect par le prestataire de ses obligations d'information préalable du consommateur, portant notamment sur le prix de l'intervention, le coût de la main d'œuvre, les modalités de décompte du temps passé, les frais de déplacement, le caractère payant ou gratuit du devis ou encore le prix exact des éventuelles pièces de rechange. L'ordre de réparation, établi pour constater l'état initial des lieux ou de l'appareil, et pour indiquer la motivation des réparations à effectuer, est également une obligation incombant au prestataire trop souvent non respectée. On constate de même trop souvent une rédaction incomplète des devis, omettant par exemple de mentionner le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération prévue. Elle souhaiterait qu'il lui détaille les obligations incombant aux prestataires de ces services à domicile, qu'il lui précise les recours ouverts aux consommateurs, et qu'il lui indique les mesures de contrôle ou de sanction qui vont être prises pour limiter les pratiques abusives ou frauduleuses.


Réponse du Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Plusieurs dispositions prises dans le cadre du code la consommation sont de nature à protéger le consommateur lorsqu'il a recourt aux services d'une entreprise de dépannage à domicile. L'article L. 113-3 du code de la consommation impose à tout vendeur de produits ou de services une information préalable du consommateur sur les prix et sur les conditions particulières de la vente. L'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison fixe les modalités de cette information. Ainsi, lorsque l'entreprise reçoit la clientèle dans ses locaux, le prix des différentes prestations fait l'objet d'un affichage visible et lisible à l'intérieur de ces locaux de l'endroit où se tient la clientèle. Lors d'une intervention, l'entreprise est tenue de communiquer au client, préalablement à tous travaux, un document écrit contenant les informations concernant les différentes composantes du prix : taux horaires de main-d'oeuvre TTC, modalités de décompte du temps passé, frais de déplacement, caractère payant ou gratuit du devis... Toute publicité écrite, permettant une commande à distance, doit comporter les informations suivantes : nom, raison sociale et adresse de l'entreprise, numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers, taux horaires de main-d'oeuvre TTC pour chaque catégorie de prestation concernée, frais de déplacement, caractère payant ou non du devis. Lorsque le montant estimé de l'intervention est supérieur à 150 ¬, le professionnel doit établir un ordre de réparation constatant l'état initial des lieux ou de l'appareil et indiquant la motivation de la demande et les réparations à effectuer en présence du consommateur. En outre, un devis est obligatoire si le montant estimé des réparations est supérieur à 150 ¬ ou si le consommateur le demande. Toutefois, le devis n'est pas obligatoire pour une intervention effectuée en situation d'urgence absolue. Dans cette situation, l'ordre de réparation reste quant à lui obligatoire. Dès lors que la prestation est supérieure à 25 ¬, le professionnel est tenu de délivrer une note comportant notamment un décompte détaillé en quantité et prix de chaque prestation de produit fourni. Malgré ces dispositions, le dépannage à domicile et plus particulièrement les interventions effectuées en urgence sont sources de problèmes pour les consommateurs. En 2010, les services d'entretien et réparation à domicile étaient au 36e rang des réclamations enregistrées par le baromètre des plaintes adressées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, soit 17,7 % du total des réclamations, contre 18,2 % pour la téléphonie. Pour ces raisons, le secteur donne lieu à des enquêtes de portée nationale visant à vérifier le respect des règles de protection du consommateur. Ces enquêtes sont effectuées très régulièrement dans chacun des secteurs du dépannage à domicile. Elles sont accompagnées de contrôles plus ciblés concernant les zones géographiques les plus sensibles, telle la région parisienne, ou les secteurs concentrant le plus grand nombre de plaintes, telles la serrurerie et la plomberie. En outre, les plaintes de consommateurs font l'objet d'un traitement efficace et donnent lieu, en cas d'infraction avérée, aux suites contentieuses prévues par le code de la consommation.

 

Catherine DUMAS obtient le soutien de l’Etat pour sauver l’Elysée Montmartre !

Dans le cadre de la séance des questions orales au gouvernement, Catherine DUMAS a obtenu hier, au Sénat, le soutien du Ministre de la Culture pour tenter de sauver la célèbre salle parisienne de concert l’Elysée Montmartre.

Ravagée par les flammes en mars dernier, ce lieu mythique de la chanson française et internationale pourrait définitivement disparaitre du paysage culturel parisien.

Comme l’a rappelé le Ministère de la Culture en réponse à la question posée par la Sénatrice de Paris, « la possibilité de reconstruction de la salle est encore à expertiser », « fin 2011, les premières préconisations pour assurer la conservation des parties protégées » seront rendues par l’Etat.

La survie de cette célèbre salle de concert bicentenaire est donc suspendue à ces préconisations, et aux intentions de la société propriétaire.

Elue de Paris et membre de la Commission Culturelle du Sénat, Catherine DUMAS a indiqué qu'elle sera particulièrement attentive au devenir de cette salle et au maintien de sa vocation éclectique. L’engagement de l’Etat pour prendre à sa charge une partie du coût des travaux devrait y contribuer.

En attendant, un concert de soutien réunissant les chanteurs Bénabar, Raphaël et Bernard Lavilliers sera organisé à l’Olympia, le 10 juillet prochain.

 

Contact Presse : Christophe LEKIEFFRE 06-60-95-33-17

 

La rue de Tournon en fête !

Deux fois par an, les membres de l'association Rue de Tournon Paris invitent leurs voisins et amis à les retrouver dans la rue éponyme pour fêter, ensemble, le début de l'été ou la fin de l'année.

C'est donc en voisine du Sénat, que Catherine DUMAS retrouvera, en début de soirée, Mme Christine LARCHER, épouse du président du Sénat, l’ancien Ministre Yves GUENA et quelques collègues parlementaires pour aller rencontrer, avec le Maire du 6^e arrondissement, Jean-Pierre LECOQ, ceux qui font la culture et l'histoire de cette rue si emblématique du centre de la Capitale.

 
Libraires prestigieux, rejoints rapidement par des artisans de luxe, ont formé depuis l'origine une union créative, unique à Paris, à la fois exclusive et ouverte. Cette originalité les animateurs de l’association souhaitent la partager, l'animer, la transmettre au sein d’une structure qui compte aujourd'hui 21 Maisons partenaires.

Au programme de la soirée : une exposition exceptionnelle des tapisseries patch-work de Sabine du TERTRE puis concerts des formations de la Garde Républicaine et de la Gendarmerie Mobile.

Pour sa communication, l’association s’appuie sur un site Internet à vocation éditoriale www.ruedetournonparis.com et un journal "Tournon les Pages".

Dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées

Catherine DUMAS avait attiré l'attention de Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le projet de décret relatif aux dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées, et le projet d'arrêté modifiant celui du 14 mars 2007.

Une modification de la réglementation est actuellement à l'étude. Elle permettrait de qualifier les « eaux rendues potables par traitement » conditionnées sous la dénomination « eau de table ». Une telle évolution rendrait caduque le décret n° 89-369 du 6 juin 1989 qui avait permis au consommateur d'être informé clairement sur les modalités de production des eaux embouteillées en les classant en trois catégories : les eaux minérales naturelles, les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement. L'adoption d'une dénomination « eau de table » inquiète la filière des eaux minérales naturelles.

L'utilisation du qualificatif « eau de table » pourrait entraîner dans l'esprit du consommateur une confusion avec les eaux embouteillées, particulièrement les eaux minérales naturelles, car elle encourage une confusion commerciale préjudiciable aux eaux minérales naturelles. Une « eau de table » pourrait plus facilement être vendue dans le commerce, se retrouver sur les tables de nos restaurants ou dans les linéaires de nos supermarchés.

Une telle dénomination pourrait aussi favoriser l'implantation en France de certaines marques d'eaux traitées embouteillées étrangères au détriment des sources d'eaux minérales naturelles qui représentent une vrai richesse pour notre pays et qui s'efforcent de préserver leurs sites par des politiques de protection particulièrement rigoureuses. Dans l'hypothèse où, par décret, les pouvoirs publics français substitueraient à la mention « eau rendue potable par traitement », la mention « eau de table », nous aurions tout à craindre d'un déferlement d'eaux du robinet embouteillées, fragilisant ainsi un secteur d'activité dont l'intérêt économique et sanitaire n'est plus à démontrer. Elle souhaiterait qu'il lui indique si le Gouvernement entend modifier ou maintenir une réglementation qui a fait la preuve de son utilité depuis plus de 20 ans.

Réponse de Frédéric LEFEBVRE : « Le code de la santé publique prévoit trois dénominations de vente pour les eaux conditionnées : « eau minérale naturelle », « eau de source » et « eau rendue potable par traitement ». Une consultation sur l'opportunité de permettre l'usage de la dénomination « eau de table » pour les « eaux rendues potables par traitement » avait été initiée pour répondre à la demande des professionnels du secteur des eaux en bonbonne destinées aux fontaines à eau, qui souhaitaient disposer d'une dénomination de vente réglementairement définie autre que la dénomination « eau rendue potable par traitement ». En effet, à la suite d'une modification de la réglementation communautaire, la dénomination de vente « eau de boisson », utilisée jusque-là par les professionnels pour les eaux en bonbonne, a dû être abandonnée au profit de la dénomination légale appropriée selon le cas : « eau de source » pour les eaux provenant de sources répondant aux caractéristiques requises, ou « eau rendue potable par traitement » pour les autres eaux. Toutefois, lors de consultations menées au premier trimestre 2011, les professionnels du secteur des eaux embouteillées ont indiqué ne pas souhaiter de modification des dénominations de vente actuellement en vigueur. En outre, les représentants de l'Association française des fontaines à eau ont également indiqué ne pas souhaiter une modification du cadre réglementaire. Compte tenu de ces éléments et du fait qu'une évolution de la réglementation ne s'impose ni pour protéger la santé publique, ni pour satisfaire un impératif de protection du consommateur, il n'est pas envisagé de modification du décret applicable ».

Catherine DUMAS reçoit DREAM et l'INMA au Palais du Luxembourg

Catherine DUMAS, Sénatrice de Paris toujours très impliquée dans la défense et la promotion des métiers d’art en France accueillait ce matin au Palais du Luxembourg un important colloque organisé dans le cadre du programme Culture 2007-2013 de la Commission Européenne, le programme DREAM (Design Recherche Europe Art Métiers) porté par l’INMA (Institut National des Métiers d’Art – ex SEMA).

Ce programme européen organise des formations sous forme de « Master class » associant des enseignants et des étudiants des métiers d’art, du design et des arts appliqués qui ont pour objectif de réfléchir à une nouvelle approche du marché des productions métiers d’art en Europe.

Comme Catherine DUMAS l’a démontré dans le rapport qu’elle a remis l’an dernier au Premier Ministre, les métiers d’art présentent de nombreux atouts pour la France, qu’ils soient culturels, économiques ou sociaux mais restent souvent insuffisamment adaptés aux attentes actuelles du public.

Ainsi, paradoxalement, l’image d’excellence que les métiers d’art renvoient reste très marginale face à celle de la production internationale liée à la globalisation qui recherche l’uniformisation des produits au détriment de leur originalité.

Fort de ce constat, il s’agit de démontrer que les techniques traditionnelles ont un avenir si elles développent leur potentiel d’innovation et d’adaptabilité.

L’enjeu pour le secteur est donc de proposer un nouveau positionnement de ces métiers sur le marché économique.

Le programme DREAM vise donc l’émergence d’une nouvelle génération d’étudiants et d’artisans européens alliant « métiers d’art et design de demain ».

A cette fin, le programme DREAM présenté ce matin aura permis, en premier lieu, la mise en place d’une vitrine européenne des métiers d’art, véritable « pôle image » reflet de l’identité du secteur. Ce travail ayant été précédé d’une phase de recherche sur le patrimoine et les tendances artistiques et artisanales des pays partenaires.

En second lieu, il a offert et offre l’opportunité à de jeunes diplômés européens de repositionner l’identité et l’image de ces métiers à travers un travail expérimental de création associant patrimoine, créativité et anthropologie dans le cadre de « Master Class ».

Une partie des travaux réalisés dans le cadre du programme DREAM seront présentés toute cette journée aux participants, professionnels et journalistes.

Avec Christine LAGARDE sur Europe 1

Catherine DUMAS, Valérie PECRESSE et Philippe DOMINATI accompagnaient ce matin Christine LAGARDE sur Europe 1, lors de son « Grand Rendez-vous » avec Jean-Pierre ELKABBACH et Thierry GUERRIER.

A la veille d’un déplacement qu’elle entreprend au Brésil dans le cadre de sa campagne pour obtenir le poste de Directrice du Fonds Monétaire Internationale (FMI), l’actuelle Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, également élue parisienne du 12^e ardt, avait demandé aux Sénateurs de Paris sortants, Catherine DUMAS et Philippe DOMINATI, de l’accompagner rue François 1^er lors de son face à face avec les rédactions d’Europe 1 et du Parisien.

Christine LAGARDE a indiqué qu'elle se « rendrait aussi en Chine, dans certains pays d'Afrique, en Inde ou encore probablement au Moyen Orient » afin d’expliquer aux pays émergents dans quelles conditions elle présente sa candidature et éliminer ainsi les dernières inquiétudes et frustrations.

Si elle devient directrice du FMI - un terme qui serait féminisé comme l’a indiqué la ministre - elle a assuré qu'elle imprimerait sa marque : "d'abord une marque d'ouverture aux autres, de respect des individus et de réactivité" tout en gardant "un certain nombre de convictions personnelles" et « en restant Française et profondément Européenne ».

Claude GUEANT reçoit les parlementaires UMP, Place Beauvau

Le Ministre de l’Intérieur, Claude GUEANT, recevait ce soir les députés et sénateurs UMP, place Beauvau. L’occasion pour le Ministre de faire le point avec les parlementaires sur les derniers résultats des forces de l’ordre en matière de sécurité, de lutte contre l’immigration clandestine et, « sujet du jour », de sécurité routière avec l’enlèvement, controversé à l’Assemblée nationale, des panneaux avertisseurs de radars fixes.

Le patron des députés UMP, Christian JACOB, a proposé la création d’une mission d’information sur la sécurité routière et devrait obtenir que les panneaux ne soient pas démontés «sans réunion de concertation préalable» avec les acteurs de terrain. Deux initiatives qui devraient apaiser les protestations du jour.

Crédits Photo : Ministère de l'intérieur - DICOM photogrpahe Jean-Luc ZIEGLER

Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger

Catherine Dumas a attiré l'attention du Secrétaire d'État chargé des transports sur la recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger. Les spécialistes de la sécurité routière se sont récemment émus du développement, ces derniers mois, de la pratique consistant à passer le permis de conduire à l'étranger afin de contourner certaines obligations en vigueur en France. Il semble en effet, bien que ce phénomène soit encore difficilement quantifiable, qu'un nombre de plus en plus élevé de nos compatriotes mettent à profit un séjour à l'étranger ou une proximité géographique avec un pays frontalier, pour suivre une formation et valider leur permis de conduire hors de France. Confrontés à la longueur de la procédure en France, et aux délais parfois très longs avant d'obtenir une place d'examen, de nombreux candidats se tourneraient donc vers des pays comme l'Espagne, le Maroc, la Tunisie ou encore le Sénégal pour obtenir un permis plus simple, plus rapide et moins cher. Certains opérateurs proposeraient même des « packages voyage + permis » aux apprentis conducteurs désirant s'affranchir des formalités imposées dans notre pays. Alors que la politique ambitieuse et volontariste du Gouvernement en matière de sécurité routière a déjà permis de sauver de nombreuses vies, et que les nouvelles dispositions, applicables notamment aux jeunes conducteurs lors de leurs premières années de permis (qui sont d'après les chiffres les plus dangereuses), constituent une réelle avancée pour les responsabiliser. Catherine DUMAS souhaitait donc qu'il lui indique les mesures qui vont être prises pour lutter contre le développement de cette pratique.

Réponse du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : Rien ne permet actuellement de faire état d'un accroissement du nombre de demandes d'échanges du permis de conduire par les ressortissants nationaux. Il convient de rappeler que pour pouvoir obtenir l'échange d'un permis de conduire passé dans un pays étranger contre un permis français, il faut que le demandeur, au moment de la demande d'échange, remplisse plusieurs conditions, en particulier avoir résidé pendant une durée de six mois dans l'État qui a délivré le titre. Les préfectures sont extrêmement vigilantes dans le contrôle de la matérialité de la preuve que doit apporter le demandeur sur son séjour de six mois. L'application rigoureuse de cette disposition permet de dissuader les candidats tentés de se rendre dans un pays étranger pour obtenir leur permis de conduire plus facilement. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'échange du permis n'est possible qu'avec les États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ou avec les États ayant conclu un accord d'échange réciproque avec la France. Ces accords ne sont actuellement signés qu'après examen des exigences requises pour la formation à la conduite.

Origine France Garantie

Ce matin, Catherine DUMAS assistait, à l’Assemblée Nationale, à la présentation par Yves JEGO, des travaux menés depuis dix-huit mois sur le "Made in France".

En présence de Jean-Louis BORLOO, de nombreux parlementaires et de près de trois cents acteurs publics et privés, la marque collective "Origine France Garantie" a ainsi été dévoilée.

Ce label et son cahier des charges s'inscrivent dans les suites de la mission de réflexion que la Chef de l'Etat, Nicolas SARKOZY, avait confiée à Yves JEGO et au rapport final qu’il avait remis il y a tout juste un an.

En effet, parmi les dix recommandations formulées, était proposée la création d'une labellisation volontaire, portée et promue par les entreprises, qui soit à la fois un bouclier des savoir-faire industriels et artisanaux de notre pays, et un drapeau favorisant l'identification des produits français à l'export.

La faiblesse du "Made in France" est notoire : une simple mention facultative à la définition douanière très complexe et dont les détournements ont été largement relayés par la presse ces derniers mois.

Ainsi, trop d'allégations sur une origine nationale ou régionale induisent en erreur le consommateur qui attend une information claire et sincère. Une démarche parlementaire simultanée, au Sénat et à l'Assemblée nationale, vient d'ailleurs d'être initiée par Catherine DUMAS et Yves JEGO pour tenter d'y remédier.

Aussi, pour répondre à cette exigence de transparence, "Origine France Garantie" s'appuiera sur un cahier des charges clair: le produit labellisé a pris ses caractéristiques essentielles en France (ce qui ne peut donc se limiter aux dernières opérations ou aux finitions), et au moins 50% de sa valeur correspond à une activité effectuée en France.

A l'image des AOC, du label rouge ou du label AB, la délivrance du label fera intervenir un spécialiste de la certification, en l'occurrence Bureau Veritas, et suivra une méthodologie rigoureuse, avec contrôle systématique et audit des sites industriels concernés.

Plusieurs dizaines d'entreprises testeront ce label dans les prochaines semaines. Six d'entre elles, de taille très variée et représentant des secteurs très différents, ont expliqué, dès ce matin, pourquoi elles s'engageaient dans la démarche.

Les premières campagnes de communication grand public apparaîtront dans les prochains jours.

Informations complémentaires (genèse du projet, cahier des charges, mode d'attribution) sont en ligne sur le site de Pro France, l'association d'entreprises qui porte ce nouveau label: www.profrance.org