Catherine Dumas a adressé cette semaine
3 questions écrites au gouvernement, publiées au Journal Officiel du jeudi 8 mai 2008.
Madame Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la Famille, a ainsi été interrogée sur la protection de l'enfance et la lutte contre l'accès aux contenus internet illicites via les réseaux de téléphonie mobile, encore peu sécurisés par rapport aux ordinateurs domestiques.
Monsieur Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux Transports, a lui été saisi de la question du statut juridique des pratiquants du roller, assimilés par le Code de la route à de simples piétons.
Enfin, Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, a été interrogé sur la campagne d'information du public relative aux nouveaux équipements de sécurité routière qui deviennent obligatoires à compter du 1er juillet 2008.
Vous pouvez consulter le texte intégral de ces questions (ainsi que les réponses ministérielles qui leur seront faites) sur : http://intranet.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?unk=dumas&radio=dp&dp=3+ans&de=&au=&rch=qs&ok.x=11&ok.y=7
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