Ce lundi 16 juin, Xavier Darcos a réuni les parlementaires et maires d'arrondissements parisiens de la majorité présidentielle, afin de leur présenter le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire.
La loi reconnaît aux agents de la fonction publique la liberté de cesser leur travail lorsqu'un désaccord les oppose à leur employeur et que les modalités de préavis relatives à l'application du droit de grève ont été respectées. Pour autant, la liberté reconnue à chaque salarié de cesser provisoirement son activité professionnelle doit être respectée au même titre que la liberté de ceux qui souhaitent continuer à travailler.
Tel n'est pourtant pas le cas lorsque l'intensité ou la fréquence des mouvements de grève dans l'éducation nationale conduit à l'interruption des enseignements et, partant, de l'accueil des élèves, contraignant ainsi de nombreux parents à assurer eux-mêmes la garde des plus jeunes de leurs enfants. En proposant d'instaurer par la loi un droit à l'accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires, y compris en cas de grève, le Président de la République a voulu concilier l'expression de ces deux libertés, la liberté de travailler et la liberté de faire grève.
Le présent projet de loi pose le principe de ce nouveau droit à l'accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires publiques. En cas de grève importante, sa mise en oeuvre est confiée aux communes qui recevront un financement de l'État, ce dernier assurant lui-même l'accueil des enfants le reste du temps.
Ce texte, pour lequel le Gouvernement a déclaré l'urgence, sera examiné par le Sénat à partir du 26 juin. Son adoption définitive devra être réalisée avant la fin de la session parlementaire fin juillet.
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