Au moment de présenter à la presse son rapport d'information parlementaire sur l'inscription des arts culinaires français au patrimoine mondial de l'UNESCO, Catherine Dumas se félicite du projet de directive européenne qui rendrait possible l'instauration d'une TVA à taux réduit dans la restauration.
Nicolas Sarkozy s'était fortement investi pour faire accepter cette diminution du taux de TVA par nos partenaires européens. L'instauration de ce taux réduit pour les restaurateurs est aujourd'hui envisageable, un pas peut-être décisif a été franchi par le Commissaire européen à la fiscalité, Lazlo Kovacs qui propose un système simple : chaque Etat membre serait libre de faire ce qu'il veut sur ce sujet si la libre concurrence ne se retrouve pas affectée par sa décision.
Si rien n'est encore joué, car en matière fiscale les décisions se prennent à l'unanimité des 27 et que la France va devoir convaincre ses partenaires encore réticents, ce projet de directive européenne constitue une inflexion intéressante de la position de Bruxelles, qui permet de laisser entrevoir une issue favorable sur ce dossier.
De bonne augure pour ce début de Présidence française de l'Union Européenne !
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