En juin dernier, Catherine Dumas avait sollicité Eric Besson, Secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique, afin qu'il lui indique les initiatives pouvant être engagées afin d'inciter les constructeurs d'appareils électroniques portatifs à concevoir et commercialiser un adaptateur secteur universel, compatible entre les différentes marques et les différents supports.
Dans sa réponse, publiée au JO du Sénat du 7 août p.1588, le Secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique reconnaît les difficultés d'ordre pratique engendrées pour les consommateurs par la diversité des standards, ainsi que le problème de recyclage de ces trop nombreux déchets électroniques.
Il souhaite donc encourager les constructeurs de matériels électroniques portatifs sur la voie de l'universalité des adaptateurs secteur. L'AFNOR (Association Française de Normalisation) et Bouygues Télécom ont à cet égard proposé fin 2007 une initiative conjointe visant à donner une impulsion vers l'établissement d'une norme commune de connectique des téléphones mobiles, qui permettrait de disposer d'une définition commune et consensuelle d'un chargeur universel pour ces appareils et peut-être dans une seconde étape être élargie à d'autres types d'équipements.
Toutefois, il précise que l'établissement d'un chargeur « universel » peut susciter des questions d'ordre technique et économique avec un impact potentiel sur l'innovation. En particulier, la taille, le poids et l'autonomie de chaque appareil sont des éléments déterminants pour le consommateur. Contraindre les fabricants à n'utiliser qu'un type de chargeur caractériserait directement la batterie et pourrait en cela restreindre la diversité de l'offre au consommateur.
Par ailleurs, les marchés des équipements étant mondiaux, le Secrétaire d'Etat indique que ce travail de normalisation devra s'inscrire dès que possible dans le contexte européen, en étant inscrit aux travaux du Comité européen de normalisation (CEN). Un groupe de travail s'est réuni à trois reprises en décembre 2007 février et avril 2008, en associant opérateurs mobiles, distributeurs, associations de défense des consommateurs, constructeurs, avec le soutien des pouvoirs publics.
Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de la question et de la réponse ministérielle sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" : http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html
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