Ce jeudi 8 octobre, à l'occasion de la séance de questions d'actualités, la Sénatrice de Paris a interrogé Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du commerce et des PME, sur l'ambitieux plan de soutien aux petites et moyennes entreprises dévoilé dernièrement par le Président de la République.
M. le Président : la parole est à Madame Catherine Dumas, au nom du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Mme Catherine Dumas : Monsieur le Président, ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Monsieur le secrétaire d'État, les petites et moyennes entreprises sont fondamentales afin d'assurer le développement économique de la France. Vous avez parfaitement démontré, au cours de l'année écoulée, avoir pris toute la mesure de l'importance de ces entreprises pour le dynamisme de notre pays.
En effet, au cours de ces derniers mois, l'objectif du Gouvernement a été de mettre en place un environnement toujours plus favorable et plus fertile pour nos PME.
En ce qui concerne l'investissement, l'outil fiscal n'a pas été négligé, avec des dégrèvements de la taxe professionnelle puis l'annonce de sa prochaine suppression. Des aides sectorielles ont été également mises en place, pour les banques, l'industrie automobile ou encore les restaurateurs.
Afin de soutenir les fonds propres des PME, deux fonds sont désormais constitués, le Fonds stratégique d'investissement et le Fonds de consolidation et de développement des entreprises, dont la création a été annoncée la semaine dernière.
Il s'agira d'apporter des fonds propres aux PME qui sont fragilisées par la crise que nous connaissons et qui ont énormément de difficultés à accéder à l'emprunt et à l'investissement.
Lors du forum « Agir pour le développement des entreprises », qui se tenait au Palais des Congrès ce lundi, le Président de la République a annoncé que ces aides nouvelles, prises dans le cadre du plan de relance, seront gérées pour moitié par le FSI et pour moitié par Oséo, la banque publique d'aide aux PME.
À travers cet ambitieux plan de soutien aux PME, il y a donc une volonté réelle d'aider ces dernières et d'accroître leur dynamisme.
Les attentes des PME sont fortes, monsieur le secrétaire d'État.
Pouvez-vous, nous préciser le contenu des mesures qui ont été prises pour les PME ? Peut-on s'attendre à ce qu'il soit plus facile pour les entrepreneurs de savoir à quelle porte frapper lorsqu'ils ont besoin de se financer ? Enfin, pouvez-vous nous préciser le calendrier d'application de ces mesures ?
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation : Madame Dumas, vous avez décrit, de manière quasi exhaustive, les actions menées depuis que la crise, voilà près d'un an, a frappé notre pays, comme les autres.
Il est vrai que le maître-mot du Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République a été la « réactivité », puisque, dès le 2 octobre de l'année dernière, nous avons pu annoncer, avec Christine Lagarde, un plan de soutien au financement des petites et moyennes entreprises.
La France a été le seul pays en Europe à mettre en place un plan de soutien aux PME avant le plan de soutien aux banques. C'est bien le signe que la priorité a été donnée, dès le début de la crise, au financement des petites et moyennes entreprises.
Nous avons ensuite progressivement bâti tout un dispositif pour accompagner les PME durant toute cette période, dispositif dont je voudrais rappeler les divers éléments.
Nous avons mis en place la Médiation du crédit et doté OSEO de près de 10 milliards d'euros supplémentaires pour faire en sorte que cet établissement devienne peu à peu l'agence publique de financement des petites et moyennes entreprises.
Nos entreprises ont ainsi vu leur accès au crédit facilité par rapport aux entreprises situées dans d'autres pays européens. Nous devions cependant faire plus encore pour anticiper la sortie de crise.
À cet effet, nous avons mis en place des moyens de trésorerie, premier étage de la fusée, puis des moyens d'accès au crédit, deuxième étage de la fusée, et le Président de la République a annoncé – Christine Lagarde vient de le dire et vous l'avez vous-même rappelé – des mesures d'apports en fonds propres ou en quasi-fonds propres pour que nos entreprises puissent être plus réactives en sortie de crise et bénéficier de financements au-delà des financements de court ou de moyen terme usuels.
Pour financer ces mesures, 2 milliards d'euros ont été débloqués, soit 1 milliard d'euros de fonds propres ou d'obligations convertibles à travers le Fonds stratégique d'investissement et 1 milliard d'euros en quasi-fonds propres à partir de prêts participatifs à travers OSEO.
Je crois donc pouvoir dire que, pendant toute la période de la crise, le Président de la République et le Gouvernement ont pris la pleine mesure des difficultés de nos petites et moyennes entreprises : celles-ci sont accompagnées, elles le savent, et c'est peut-être pour cette raison aussi que, lundi, les 2 000 chefs d'entreprise présents au forum « Agir pour le développement des entreprises » ont réservé une ovation particulière au Président de la République.
Commentaires