Lundi 30 novembre, le Sénat a examiné les crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur" du projet de loi de finances pour 2010.
En présence de Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, et de Chrsitian Estrosi, Ministre de l'Industrie, la sénatrice de Paris était l'oratrice du groupe UMP.
Retrouvez ici le texte de son intervention :
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,
Lors de la présentation de son budget pour 2010, Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche l’a présenté comme « le budget des engagements tenus ». Je me réjouis de la réforme en profondeur engagée par l’Etat aussi bien en faveur de la Recherche que de l’Enseignement supérieur, ce qui permet aujourd'hui d’affirmer notre présence face à la compétition mondiale.
En 2010, les moyens consacrés à l'enseignement supérieur par le Gouvernement progresseront d’un milliard d’euros, conformément à l’engagement quinquennal du Président de la République. Cette année succède à l’année 2009 qui a été exceptionnelle pour le budget de l'enseignement supérieur, grâce au plan de relance de l’économie.
Pour la 3ème année consécutive, ce budget constitue la première priorité budgétaire du Gouvernement. Je tiens donc tout d’abord à adresser mes félicitations à la Ministre, qui concrétise ainsi parfaitement l’engagement de campagne du Président de la République de faire de la connaissance un pilier d’une croissance durable et du développement social.
Le premier axe de ce budget, « renforcer l'attractivité des carrières », alloue des moyens utiles et légitimes pour renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec des améliorations concrètes de carrières et de pouvoir d’achat. Ces mesures vont permettre, dès cette année 2010, une augmentation des salaires des jeunes maîtres de conférence ou encore les progressions très importantes des possibilités de promotions. Il me semble effectivement très important de susciter les vocations en la matière, et de pouvoir ensuite conserver nos talents dans le giron de l'enseignement universitaire.
Parce que le paysage de la recherche française est en pleine mutation, le second volet du budget 2010, « soutien à la réforme de la recherche », vient soutenir ces évolutions de manière inédite. Les importants crédits alloués pour renforcer l’attractivité des carrières, accompagner la réforme des organismes et structurer le paysage de la recherche en instituts et alliances, et enfin valoriser l’excellence des laboratoires, me semblent assurément aller dans le bon sens. La recherche privée n'est pas oubliée dans le contexte de crise économique. Le crédit impôt recherche intervient ainsi comme un « amortisseur » de la crise et permet le maintien des dépenses de recherche et développement.
Le 3ème axe, « accompagner la réforme des universités et les étudiants vers la réussite », me semble lui aussi pertinent, avec notamment le plan « réussite en licence », qui bénéficie d’une augmentation de plus de 66 millions d’euros. Un effort particulier est réalisé sur l’immobilier universitaire et sur les bourses.
Je souhaiterais également évoquer la situation des établissements d’enseignement supérieur privé. A l’initiative du sénateur Jean-Claude Carle, plusieurs de mes collègues ont déposé un amendement tendant à augmenter les crédits destinés à ces établissements de 4,5 millions d’euros. Je souhaiterais aborder cette question dès maintenant.
L’enseignement supérieur privé regroupe 60 000 étudiants, dans des grandes écoles d’ingénieurs ou de management, des universités ou des facultés. Il accueille 2,5 % des étudiants et dispense 10% des diplômes de l’enseignement supérieur au niveau du grade de master. Ces établissements participent pleinement aux missions de service public de l’enseignement supérieur. Leur gouvernance associative autonome, leur proximité des entreprises, leur taille humaine, l’intensité de la formation des étudiants, contribuent à leur qualité et à leur performance. Les résultats obtenus sont probants : les établissements facultaires présentent des taux de succès dans les premiers cycles très supérieurs à la moyenne nationale et l’adéquation des formations aux besoins de la société garantissent une insertion professionnelle réussie.
Lors d’une rencontre parlementaire organisée en juin dernier, vous avez déclaré, Madame le ministre, que vous travailliez à faire de la diversité du système de formation français une force pour tous. Pour cela, vous souhaitez que tous les établissements qui le souhaitent puissent signer un contrat avec l’Etat, qui leur fixera des objectifs qualitatifs à atteindre à la fois en termes de formation, mais aussi de recherche sur la base d’une autoévaluation. Cette contractualisation, souhaitée depuis de nombreuses années – promise par Jack Lang en 1992 – serait mise en place dès l’an prochain. Je tiens, Madame le ministre, à saluer votre détermination sur ce point.
Comme vous l’avez précisé, l’objectif est non seulement d’entamer un dialogue contractuel avec les établissements mais de les inscrire dans une dynamique de site, dans une stratégie pédagogique et scientifique établie en cohérence avec les autres établissements, face à une concurrence internationale accrue. Le saut qualitatif que représente cette contractualisation nécessite des engagements de l’Etat à hauteur de ceux que devront prendre les établissements privés associatifs. Je me réjouis de l’effort du Gouvernement qui a compris toute l’importance de cette étape.
En définitive, Madame la Ministre, ce budget est celui d'une ambition inédite : un état engagé comme jamais aux côtés de ses universités et de ses organismes de recherche, des universités mobilisées pour favoriser la réussite des étudiants, une recherche publique renforcée et mieux coordonnée pour valoriser l'excellence, des carrières attractives pour l'ensemble des personnels, une recherche privée dynamisée et encouragée.
L'ensemble des crédits me semble légitime et efficace pour consolider les bases de notre système universitaire et préparer l'avenir de notre recherche. Dans la compétition désormais mondialisée, je pense que ce budget donne véritablement à notre pays les armes nécessaires pour relever les défis du futur.
Mais, Madame la Ministre, je souhaite également évoquer une filière qui vous le savez me tient beaucoup à cœur, et qui, bien que reposant principalement sur des savoir-faire et des techniques traditionnelles, doit profiter elle aussi du soutien des pouvoirs publics en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Je souhaite en effet attirer votre attention sur la nécessité pour notre pays d’engager enfin une politique volontariste de défense, de promotion et valorisation de nos métiers d’art et savoir-faire traditionnels.
Le rapport que j’ai eu l’honneur de rendre il y a quelques semaines au Premier Ministre François Fillon a permis d’identifier les difficultés concrètes de cette filière prestigieuse mais trop méconnue, qui est pourtant une extraordinaire source de richesse humaine, culturelle et économique pour notre pays. Loin de l'image passéiste à laquelle on les renvoie trop souvent, ce sont des métiers bien actuels et pour beaucoup résolument tournés vers le futur. J'ai ainsi pu constater que les succès à l'export de cette filière étaient intimement liés au souci permanent des professionnels de se réinventer, à leur capacité à intégrer le design pour renouveler sans cesse leurs créations et conserver un temps d'avance sur la concurrence. Les artisans d'art ont également la volonté de promouvoir en leur sein des formations de très haut niveau toujours plus adaptées aux réalités économiques et techniques de notre époque.
Parmi mes nombreuses propositions en ce sens, un certain nombre de mesures concrètes, simples à mettre en œuvre et sans nécessairement engendrer de dépenses excessives, ont été soumises au Premier Ministre.
J’ai ainsi proposé de mettre en place un pôle d'excellence de la création en Ile-de-France, sur le modèle des pôles de compétitivité, qui concentrerait sur un seul site des centres de formation et de recherche ainsi que des centres de production, permettant d'attirer les jeunes talents et de promouvoir le développement économique de la filière. Ce projet pourrait se développer à partir d'un pôle francilien « textile et mode », qui consacrerait la place fondamentale de la capitale en la matière. Il s'insère parfaitement dans la réflexion engagée ces derniers mois en faveur de la filière par le Ministre de l'Industrie Christian Estrosi. Je ne manquerai pas, en tant que parlementaire parisienne, de lui apporter mon soutien dans le cadre des débats parlementaires à venir sur la construction du Grand Paris.
Ce pôle d'excellence pour les métiers d'art pourrait également héberger de nouvelles qualifications de haut niveau, comme un Diplôme Supérieur des Métiers d'Art, permettant aux élèves les plus motivés d'évoluer d'un CAP vers un bac +5, pour répondre à un réel besoin de qualification. Il faciliterait à terme l'accès à un « Master 2 », également à créer, qui donnerait à ses titulaires un accès aux concours de recrutement des enseignants. Enfin, ce nouveau diplôme donnerait par ailleurs aux métiers d'art français une perspective légitime qu'ils ont déjà à l'étranger, cassant l'image du métier manuel réservé aux élèves en difficulté scolaire.
La déclinaison d'un enseignement supérieur pour ces métiers est une réelle nécessité, j'en ai observé de nombreux exemples au cours de ma mission parlementaire. Est-il normal que près de 80% des élèves inscrits à l'école de la porcelaine et de la céramique et de Limoges soient d'origine étrangère ? Pourquoi toutes les universités chinoises proposent-elles des formations universitaires des arts de la table ? Notre pays, renommé mondialement grâce au prestige de ces métiers doit se donner les moyens de préserver et développer cette excellence tant enviée.
J'ajoute sur ce sujet de la formation qu'une initiative très intéressante de la Société d'encouragement aux Métiers d'Art a permis il y a quelques années la création, à l'Université de Marne-la-Vallée, d'une licence professionnelle « création ou reprise d'entreprise » ouverte aux titulaire d'une formation de niveau bac+2. Cette démarche réellement pertinente et utile mériterait assurément d'être généralisée au niveau national.
Parallèlement, la recherche et la création, omniprésentes dans ces métiers, doivent être soutenues. Les organismes d'appui, comme Oséo, doivent donc désormais inclure le design dans leur définition de l'innovation et dans les critères d'attribution de leurs aides.
De même, et pour permettre aux PME du secteur de lutter à armes égales avec les pays à bas coût de main d'œuvre qui copient allègrement leurs créations, j'ai déposé un amendement au projet de loi de finances tendant à obtenir la prorogation du crédit d'impôt spécialement institué pour permettre à ces entreprises artisanales de compenser partiellement leurs dépenses engagées pour la recherche et la création, ou les dépenses engagées pour le dépôt et la protection juridique de leurs modèles. Ce dispositif vital pour le développement et la survie même de nombreuses entreprises artisanales françaises représente, dans le cadre de la politique gouvernementale très active de relance économique, un excellent investissement pour notre pays tant les retombées économiques et sociales sont importantes, eu égard à son coût très modeste, de l’ordre de 8 millions d'euros par an, comparé aux sommes investies dans certains secteurs.
Vous le voyez, Madame la Ministre, l’enseignement supérieur et la recherche ont un rôle actif à jouer dans le développement de cette filière prestigieuse, pourvoyeuse d’emploi et de dynamisme économique, et la mise en œuvre de ces mesures méritera d’être très prochainement étudiée avec les différents départements ministériels.
Pour conclure, Madame la Ministre, le budget « recherche et enseignement supérieur » pour l’exercice 2010 donne véritablement à notre pays les moyens nécessaires à notre développement scientifique, économique et social, actuel et futur. C’est un budget équilibré, responsable et ambitieux, dans le droit fil des engagements du Gouvernement, et que notre groupe votera avec enthousiasme.
Je vous remercie.
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