Nous célébrons aujourd’hui le 5ème anniversaire de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ce texte, très attendu par les associations, a permis d’apporter des améliorations importantes dans la vie quotidienne de nos concitoyens handicapés, en leur reconnaissant de véritables droits et en facilitant leur insertion.
L’accessibilité des lieux publics tient bien évidemment une place importante au sein de ce texte. Les commissions communales d’accessibilité, qui deviennent obligatoires pour toute commune de plus de 5000 habitants, jouent désormais un rôle prépondérant dans le dispositif.
La Sénatrice de Paris a jugé utile, 5 années après l’adoption de ce texte, d’interroger Madame Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, sur son application concrète et le suivi de sa mise en œuvre.
Vous pouvez, comme d’habitude, consulter le texte intégral de cette Question Ecrite, publiée au Journal Officiel de ce jour, sur le site internet du Sénat, rubrique « questions ».
Commentaires