Très sensible à la politique de sécurité routière, en particulier en direction de nos jeunes, Catherine Dumas a souhaité interroger Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat en charge des Transports, sur la commercialisation illicite des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs.
Dès l’âge de 14 ans, un adolescent est en effet autorisé, sous réserve de l’obtention du Brevet de Sécurité Routière, à conduire un cyclomoteur de cylindrée inférieure à 50 cm3 (49,9 cm3). Il s’en vend aujourd’hui plus de 200 000 par an.
La politique de prévention engagée ces dernières années (campagne pour le port du casque, Attestation Scolaire de Sécurité Routière, Brevet de Sécurité Routière désormais obligatoire pour conduire un cyclomoteur) commence à porter ses fruits, et les études réalisées depuis 2002, année charnière de la baisse de l’insécurité routière, montrent que l’accidentologie des deux-roues et des jeunes a baissé au même rythme que les autres.
Cependant, si les cyclomoteurs actuels présentent une certaine sécurité dans les conditions normales d’utilisation, la prolifération de certaines pièces détachées interdites continue à faire peser d’importants risques pour la sécurité routière des jeunes. En effet, il reste très facile aujourd’hui de se procurer chez les concessionnaires spécialisés, des « kits » cylindre et culasse de 75 ou 80 cm3, aisément adaptables sur les engins de 50 cm3 et permettant de doubler ou même tripler la vitesse maximale de l’engin.
L’achat de ces pièces détachées, initialement destinées à la compétition et réservées à une utilisation exclusive sur circuit fermé, est réglementé et soumis à la présentation d’une licence sportive. Néanmoins, les compétitions sportives officielles organisées par la Fédération Française de Motocyclisme sont disputées sur des cyclomoteurs d’une cylindrée maximum de 50 cm3, et ces pièces mécaniques ne devraient donc même pas être commercialisées dans notre pays.
En cas d’accident, les conséquences peuvent être dramatiques : pour les conducteurs de ces engins dont l’intégrité physique se trouve gravement menacée car les cyclomoteurs ne sont pas adaptés pour rouler à de telles vitesses, pour les autres usagers de la route confrontés à une catégorie d’usagers atypiques, et pour les parents de ces jeunes dont la responsabilité peut être engagée en dehors des garanties couvertes par les contrats d’assurance.
La sénatrice a donc souhaité que le Secrétaire d’Etat lui indique les mesures qui vont être prises pour lutter contre la prolifération des ces pièces mécaniques illicites. Vous pouvez retrouver le texte intégral de cette question (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite) sur le site internet du Sénat.
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