Très attachée à faciliter et améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens, Catherine Dumas a dernièrement souhaité interroger Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat en charge de la consommation, sur les règles applicables en matière de dépannage à domicile.
La méconnaissance le plus souvent totale des aspects techniques de ces interventions, aggravée par le caractère d’urgence, peuvent malheureusement conduire à des situations manifestement abusives de la part de professionnels parfois indélicats.
Non-respect des obligations d’informations du client, opacité des tarifs, ou encore méconnaissance des possibilités de recours, etc. : les litiges sont aujourd’hui très fréquents !
La Sénatrice a donc demandé au Ministre de lui détailler les obligations incombant à ces prestataires de services, ainsi que les modalités de recours ouverts aux consommateurs contre les pratiques abusives ou frauduleuses.
Vous pouvez consulter le texte intégral de cette Question Ecrite, publiée ce jour au Journal Officiel du Sénat, (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite) sur le site internet du Sénat, rubrique « questions ».
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