Michel HOUEL, Sénateur de Seine et Marne, a remis ce matin au Ministre Hervé NOVELLI son rapport sur le "Bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration".
Le groupe d'étude "artisanat et services" qu'il préside au Sénat s'est intéressé, pour la Commission des Affaires Economiques de la Huate Assemblée, à l'impact réel de la baisse de la TVA dans la restauration.
Constatant que le résultat provisoire restait encore perfectible, le rapporteur a toutefois relativisé les chiffres mitigés des premiers mois, et a relevé de réels effets positifs pour l'emploi (30 000 emplois créés entre octobre 2009 et juin 2010), les salires, l'activité de la filière et le prix final payé par le consommateur (objectif d'une baisse des prix de 2.5% atteint).
Le Sénateur HOUEL a donc préconisé au Ministre NOVELLI la prolongation de cette mesure pendant 3 à 5 ans, afin de pouvoir évaluer pleinement le bilan du dispositif. Une bonne nouvelle pour la profession et les consommateurs !
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