La commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, s'était réunie hier au Sénat.
Les parlementaires de la majorité sont parvenus à un accord qui reprend l’essentiel des amendements adoptés au Sénat, comme celui qui fixe à 2013 le lancement d’une réflexion nationale sur une réforme systémique des retraites françaises.
Il ne restait donc plus qu’une énième étape du processus législatif à respecter pour adopter la réforme des retraites.
C’est maintenant chose faite puisque cet après midi les sénateurs ont approuvé par un vote solennelle la version finale du projet de loi : 177 voix POUR et 151 voix CONTRE.
Le texte doit être soumis, demain, à l'Assemblée en vue de son adoption définitive.
Le PS a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, mais les autres groupes de l’opposition ne semblent pas vouloir suivre cette initiative.
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