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Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de réforme des retraites.

La commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, s'était réunie hier au Sénat.

Les parlementaires de la majorité sont parvenus à un accord qui reprend l’essentiel des amendements adoptés au Sénat, comme celui qui fixe à 2013 le lancement d’une réflexion nationale sur une réforme systémique des retraites françaises.

Il ne restait donc plus qu’une énième étape du processus législatif à respecter pour adopter la réforme des retraites.

C’est maintenant chose faite puisque cet après midi les sénateurs ont approuvé par un vote solennelle la version finale du projet de loi : 177 voix POUR et 151 voix CONTRE.

Le texte doit être soumis, demain, à l'Assemblée en vue de son adoption définitive.

Le PS a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, mais les autres groupes de l’opposition ne semblent pas vouloir suivre cette initiative.

L’image que donne la France sur la scène internationale...

Nous assistons à la naissance d’une opinion publique mondiale, dont l’influence sur les grandes décisions politiques est appelée à grandir dans les années qui viennent.

A l’heure de la communication instantanée et de l’information mondialisée, nous devons, plus que jamais, nous préoccuper de l’image que donne la France sur la scène internationale.

Franck MELLOUL, directeur de la stratégie, du développement et des affaires publiques de l’Audiovisuel extérieur de la France, vient, à ce propos, de rendre au Secrétaire général de l’UMP, Xavier BERTRAND, un rapport sur la mission qu’il lui avait confiée, relative au développement de notre influence sur la scène internationale.

Ce travail de réflexion et de prospective mené au sein du Mouvement Populaire, vient seconder au mieux l’action diplomatique du chef de l’Etat, et n’ignore pas la dimension internationale de nos choix politiques.

Nos responsabilités parlementaires nous amènent souvent à jouer un rôle important dans le domaine de la politique étrangère, de la politique culturelle et de la communication.

Aussi, ce travail et les recommandations avancées par Franck MELLOUL permettront d’éclairer notre réflexion.

Pour télécharger le rapport, cliquez ICI

Après 126 heures de discussions sur la réforme des retraites, le gouvernement demande le «vote unique» pour accélérer les débats au Sénat

Cette nuit, avant de passer à l'examen des articles additionnels, le Sénat a voté le 33e et dernier article du projet de loi de réforme visant à garantir l’équilibre économique et financier du système de retraites français.

Un amendement de la majorité sénatoriale prévoyant de "réfléchir" en 2013 à "une réforme systémique", autrement dit une retraite par points, a pu être adopté et permettra l’organisation d’une réflexion (souhaitée par certaines organisations syndicales comme la CFDT) sur "une plus grande équité" des régimes de retraites, sur "les conditions de mise en place d'une régime universel par points" et sur "les moyens de faciliter le libre choix du moment et des conditions de leur cessation d'activité".

A la reprise de la séance, ce jeudi après-midi, après 13 jours de débats et plus de 126 heures de discussions, il restait encore 254 amendements à examiner au Sénat…

Aussi, par la voix du Ministre Eric Woerth, le gouvernement a demandé le recours à la procédure de "vote bloqué" sur le reste des articles additionnels, afin d’accélérer les débats.

En effet, cette procédure, prévue par l'article 44 alinéa 3, permet de demander aux parlementaires de se prononcer par un vote unique sur le texte et les amendements acceptés par le gouvernement.

Les "échanges ont été nourris, l'expression a été pleine, libre" et "il n'est pas justifié de rajouter 50 heures de débat", a indiqué le ministre du Travail en présentant la décision du gouvernement

Un vote du Sénat, avant le week-end, est donc désormais envisageable.

Les groupes de l’opposition parlementaire au Sénat ont protesté tandis que les présidents des groupes de la majorité se sont, au contraire, félicités de cette mesure qui pour Gérard Longuet (UMP) "restitue au débat démocratique le respect des règles, sa dignité et sa clarté" et pour Nicolas About (Union centriste) "répond à la nécessaire protection des intérêts supérieurs de notre pays".

"Dans la situation actuelle de notre pays, il serait irresponsable de prolonger indéfiniment ce débat, alors que les sénateurs ont adopté la totalité des articles du projet de loi", a renchéri Henri de Raincourt, le ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Jeudi 28 octobre, au plus tard, le projet de loi issu de la Commission Mixte Paritaire qui se réunira en début de semaine prochaine, pourrait être définitivement adopté par les deux assemblées.

Salles de shoot à Paris : une fausse bonne idée !

Comme l’a rappelé Philippe GOUJON, qui intervenait, ce matin, en Conseil de Paris, pour les élus du groupe UMP : « Amener les usagers problématiques de drogue à quitter le chemin de souffrance et de désespérance qui les conduit inéluctablement à la misère, à la détresse et à la maladie ; aider à réparer ces vies brisées, parce qu’un jour, un adolescent aura croisé un marchand de la mort est une conviction que nous partageons tous ».

Toutefois, l’objectif des élus UMP de Paris et des membres du gouvernement de François FILLON semble très différent de celui que nous propose la gauche et Bertrand DELANOE à Paris : La droite veut sortir les consommateurs de stupéfiants de la drogue et sûrement pas les accompagner dans leur addiction, même soit disant proprement, encore moins leur en faciliter l’accès.

Notre priorité est de réduire la consommation de drogues en France et non pas de l’organiser.

Les salles de shoot ne sont donc pas une réponse adaptée et acceptable aux problématiques qu’on peut prendre en compte de manière plus efficace en renforçant et améliorant l’existant.

Car, la politique déployée par la France depuis 15 ans, en termes de lutte contre les addictions a fait ses preuves et en fait l’un des pays les plus protecteurs d’Europe.

Ainsi, l’offre française de réduction des risques est une des plus complètes et des plus performantes au monde et le Gouvernement a raison de poursuivre ses efforts de prise en charge des usagers les plus précaires, sans renoncer à l’objectif d’amener le plus grand nombre d’entre eux à rompre avec la dépendance.

A l’inverse, les résultats ne sont pas au rendez-vous des expérimentations de salles de shoot déjà pratiquées en Europe. Les ambitions affichées restent sans effets tangibles sur la réalité.

Malgré cela, la proposition du Maire de Paris a été adoptée ce matin en Conseil général.

Reste qu’en l’état actuel de la législation, l’ouverture d’une salle de shoot à Paris expose les responsables municipaux parisiens.

Par ailleurs, contrairement à l’engagement du Conseil de Paris en décembre 2009, aucun échange n’a été engagé avec les Parisiens sur ce sujet. Ils sont pourtant directement concernés…

Catherine DUMAS et le Comité Colbert reçus par Pierre LELLOUCHE, Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes

Sollicité par Catherine DUMAS, Pierre LELLOUCHE, Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes, a reçu, cet après-midi, au Quai d’Orsay, une délégation du Comité Colbert, emmenée par sa Présidente Françoise MONTENAY.

En présence de Bertrand STALLA-BOURDILLON, Président de Berluti, Daniel TRIBOUILLARD, Président de Leonard et d’Elisabeth PONSOLLE DES PORTES, Déléguée générale du Comité Colbert, le Ministre a pu faire le point sur la place et l’influence de la France au sein des instances européennes.

Il a ensuite entendu les préoccupations des représentants des plus éminentes sociétés du luxe français (un secteur important pour le dynamisme économique de notre pays et pour la balance de notre commerce extérieur) à propos de possibles évolutions de la législation européenne les concernant.

Le Comité Colbert est une association fondée en 1954, à l'initiative de Jean-Jacques Guerlain, qui rassemble aujourd'hui 75 maisons françaises du luxe, soucieuses de partager et de promouvoir, ensemble, en France et sur la scène internationale, un certain nombre de valeurs : l'alliance de la tradition et de la modernité, du savoir-faire et de la création, de l'histoire et de l'innovation.

Visite parlementaire du Mondial de l'Automobile

30 milliards d'Euros : c'est le montant annuel des retombées économiques générées par les Foires, Salons et Congrès en France !

C'est pourquoi, ce soir, Catherine DUMAS, Sénatrice de Paris et Bernard BROCHAND, Député Maire de Cannes, qui co-président l'amicale parlementaire des Foires, Salons et Congrès, ont organisé la visite du  Mondial de l'Automobile, Porte de Versailles à Paris, pour les parlementaires et Conseillers de Paris.

L'occasion pour cette délégation de décideurs politiques, parisiens et nationaux, de rencontrer Thierry HESSE, Commissaire général du salon automobile le plus important au monde et Frédéric BANZET, Directeur général de Citroën qui vient de fêter son 7e titre de Champion du monde de Rallye avec son pilote Sébastien LOEB.

Philippe Goujon, Député-maire du 15^e, était présent et a pu inviter ses collègues parlementaires à signer la charte d’engagement en faveur des véhicules plus respectueux de l’environnement que propose le Club des voitures écologiques et dont il est vice-président. 

(Pour télécharger la Charte d’engagement cliquez ICI)

Catherine DUMAS soutient le Comité Parisien de Lutte contre le Cancer du Sein

(Catherine DUMAS, Elisabeth BERNIGAUD-MAURICE, Présidente du Comité parisien, Dr Corine LECROSNIER, Médecin du Sénat, Marylin COURTEAUD, Bénévole Paris) 

C'est devenu une tradition : Catherine DUMAS recevait, au nom du Président du Sénat, dans les jardins du Luxembourg, pour la deuxième année consécutive, les représentantes et membres bénévoles du Comité parisien de Lutte contre le Cancer qui milite pour la détection précoce du cancer du sein.

« Un cancer du sein découvert à temps a plus de 90 % de guérir », a rappelé Catherine DUMAS à cette occasion, d'où l'importance de convaincre toutes les femmes de l’utilité d’un dépistage précoce et systématique.

Sinon, une femme, chaque heure qui s’écoule en France, en 2010, continuera de mourir du cancer du sein et sera ôtée à l’affection des siens.

Depuis 2003, le mois d’octobre est devenu, au niveau mondial, le mois officiel de la sensibilisation au dépistage régulier après 50 ans. Une simple mamographie permet de détecter  les tumeurs les plus petites et de proposer ensuite des traitements moins lourds et plus efficaces.

Les thérapies font des progrès mais 30% des femmes concernées néglige toujours cette opportunité.

Certes, parler de la maladie reste une difficulté, d’où l’importance d’une communication décomplexée.

Aussi, cette année, les Comités départementaux ont choisi, en partenariat avec la Confédération nationale de la boulangerie, d’utiliser comme support de communication les « sacs à baguette » de chez nos boulangers.

Par ailleurs, en lien avec la Fédération Française d’Athlétisme, une initiation à la marche nordique a pu être organisée dans les allées du jardin.

La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public validée par le Conseil Constitutionnel

Saisi par les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public.

L'inquiétude exprimée par certains parlementaires sur la constitutionnalité du dispositif est aujourd'hui levée.

Par l'adoption de ce texte, la Fance a réaffirmé ses valeurs, ses principes républicains, son attachement à notre vivre ensemble. Et, comme le rappelle Michèle ALLIOT-MARIE, Garde des Sceaux et Ministre de la justice et des libertés, dans une lettre qu'elle vient d'adresser aux Parlementaires : "La volonté de vivre ensemble dépend de notre capacité à nous rassembler autour des valeurs communes et d'un destin partagé. Vivre ensemble entraine le refus du repli sur soi et du rejet de l'autre qu'exprime le communautarisme. Vivre ensemble suppose l'acceptation du regard de l'autre".

Notre débat parlementaire a fait honneur à notre démocratie. Il a permis de réaffirmer que, quelles que soient nos différences ou nos sensibilités politiques (vote conforme des deux assemblées les 13 juillet et 15 septembre 2010), l'unité de notre pays reste notre bien le plus précieux.

L'heure est à présent au dialogue et à la pédagogie.

De la réforme des retraites en général, et de celles des femmes en particulier...

Le Président de la République, en présence du Premier ministre, François FILLON, d’Eric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et Georges TRON, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, a tenu ce matin une réunion de travail sur la réforme des retraites, au lendemain de la discussion générale sur le projet de loi au Sénat.

Cette réunion, en présence de M. Gérard LARCHER, président du Sénat, MM. Gérard LONGUET et Nicolas ABOUT, présidents des groupes parlementaires de la majorité, Mme Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales, M. Dominique LECLERC, rapporteur du texte et M. Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales, a été l’occasion de réaffirmer l’importance de la réforme des retraites, qui après avoir été adoptée par l’Assemblée nationale, est maintenant en discussion au Sénat.

Le principal objectif est en effet de garantir aux Français que leurs retraites et celles de leurs enfants pourront être financées, ce qui impose le retour à l’équilibre de nos régimes de retraite dès 2018.

Le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans est une composante essentielle de la réforme, car sans cette garantie démographique, l’équilibre ne pourra être atteint. Il en est de même du relèvement de l’âge d’annulation de la décote à 67 ans en 2023.

La question spécifique de la retraite des femmes a également été évoquée au cours de la réunion. Sous l’effet de la forte progression du taux d’activité féminin ainsi que des mécanismes protecteurs de notre système de retraite (par exemple, majoration de durée d’assurance de deux ans par enfant), les femmes auront dans 5 ans une durée d’assurance équivalente à celle des hommes et, passé cette date, l’écart sera désormais à leur avantage.

Toutefois, en plein accord avec la majorité sénatoriale dans toutes ses composantes, et sur la base des travaux conduits ces derniers jours au Sénat, le Président de la République a souhaité qu’une réponse spécifique soit apportée aux mères de famille des générations les plus proches de l’âge de la retraite, qui ont pu connaître des carrières heurtées en raison d’interruptions liées à l’éducation de leurs enfants.

Il a donc demandé au gouvernement de déposer sans délai un amendement au projet de loi, conservant, pendant une période transitoire de 5 ans, le bénéfice de l’âge d’annulation de la décote à son niveau actuel, pour tous les parents qui se sont arrêtés au moins un an dans les trois ans suivant la naissance d’un de leurs enfants.

De même, les parents d’enfants handicapés conserveront le bénéfice de l’annulation de la décote à 65 ans, quelle que soit leur durée d’assurance et de manière pérenne, car l’arrivée d’un enfant handicapé dans un foyer s’accompagne d’un impact durable sur la vie de ses parents, notamment sur leur vie professionnelle.

Ces mesures, qui représentent un coût sur l’ensemble de la période de 3,4 Mds€, seront financées par une majoration du prélèvement social sur le capital à hauteur de 0,2 point et l’alignement du taux du prélèvement sur les plus-values de cessions immobilières hors résidence principale (passage de 17% à 19%) sur le taux applicable aux plus-values de cessions mobilières.

Ces recettes seront « hors bouclier fiscal », comme les autres mesures destinées au financement de la réforme des retraites.

Ainsi que le Président de la République s’y est engagé, ces dispositions en faveur des retraites des parents, en particulier des mères de famille, permettent d’améliorer encore la réforme, comme les travaux conduits avec les députés avaient permis de le faire à l’Assemblée nationale, notamment pour une meilleure prise en compte de la pénibilité. (Communiqué de l'Elysée du 07/10/2010)

Visite de Radio-France et rencontre avec les Directeurs d'antenne

Demain matin, les membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat visiteront les locaux de Radio-France puis participeront à un déjeuner de travail en présence des directeurs d’antenne.

Saisie le 28 juin 2010 du projet de contrat d'objectifs et de moyens (baptisé COM) de Radio France conclu pour la période 2010-2014 entre Radio France et l'État, la commission a rendu un avis sur ce projet au cours de sa réunion du 7 juillet 2010.

Sur proposition de Catherine Dumas, Rapporteur, la commission a donné un avis favorable à ce projet de COM en l'assortissant de dix recommandations :

1. Les rapports d'exécution du COM devraient renseigner, chaque année, un indicateur de suivi sur la répartition du coût global des grilles locales de France Bleu et des heures de diffusion, afin de mieux évaluer le coût horaire de chaque grille locale et la productivité respective des différentes antennes de France Bleu. Les projets de mutualisation des services, de synergies et de mise en cohérence entre les antennes locales voisines qui en découlent devraient être précisés ;

2. Il devrait être introduit, dans les rapports d'exécution du COM, des indicateurs de suivi mesurant le temps d'antenne moyen consacré par chaque chaîne de Radio France à des programmes visant plus particulièrement un public jeune ;

3. Radio France doit se fixer clairement un objectif de transmission au public d'une information rigoureuse, plurielle et indépendante et de diffusion de débats politiques et de magazines culturels reflétant la diversité sociale et culturelle, en s'appuyant sur des indicateurs de suivi mesurant la qualité de ses journaux d'information et de ses programmes de débat et de confrontation des points de vue, à partir des scores d'agrément dégagés par son panel d'auditeurs ;

4. Le nombre de concerts enregistrés et diffusés sur France Musique et le nombre d'éditions et de coéditions devraient désormais faire l'objet d'indicateurs cibles (de résultats) et non plus d'indicateurs de suivi, afin que soient respectés des objectifs ambitieux dans ces domaines. L'accent doit en particulier être porté sur la mise à disposition en différé à partir de supports multimédias de concerts et d'événements culturels retransmis ;

5. Il devrait être inséré, dans le COM, un indicateur cible ou un indicateur de suivi destiné à évaluer le rôle de Radio France comme vecteur de l'identité européenne, en mesurant le cas échéant le nombre de programmes de types divers consacrés à des sujets européens ou issus de la création européenne ;

6. Le service public de la radiophonie a un rôle à jouer en matière d'apprentissage des langues étrangères, il est donc souhaitable que soit introduit dans le COM un indicateur cible fixant un objectif en nombre de programmes bilingues diffusés chaque année par Radio France, que ce soit à l'antenne ou par le biais de son offre délinéarisée ;

7. L'État est appelé à présenter au Parlement, à la mi-2013, un rapport faisant le point sur les expérimentations conduites par Radio France dans le lancement de la radio numérique terrestre et précisant le choix de la norme de diffusion ainsi que les phases de mise en oeuvre opérationnelles de la RNT par Radio France, en détaillant le montant prévisionnel des investissements devant être engagés à ce titre ;

8. Radio France et l'État doivent se fixer un objectif plus ambitieux en termes de formation des effectifs aux technologies multimédias et à la diffusion numérique, de l'ordre d'au moins 60 % des effectifs formés en cumulé sur la période 2010-2014. Radio France pourrait s'appuyer, à cet égard, sur l'offre de formation performante de l'Institut national de l'audiovisuel ;

9. Radio France doit s'attacher à consolider ses ressources propres, en étudiant les pistes suivantes :

- le renforcement de ses ressources publicitaires sur Internet, dans les limites du respect de l'identité du service public de la radiophonie. À ce titre, un indicateur de suivi mesurant les recettes issues de la publicité sur Internet et les contenus multimédias devrait être renseigné dans les rapports d'exécution du COM ;

- le développement des ressources issues du mécénat, pour lesquelles un indicateur de suivi devrait également être renseigné dans les rapports d'exécution du COM ;

10. Les investissements dans les développements multimédias gagneraient à être renforcés afin de développer l'offre de contenus multimédias de Radio France. À cet égard, afin d'évaluer les efforts en termes de contenus multimédias disponibles sur ses portails Internet, il serait utile que Radio France renseigne un indicateur de suivi mesurant la proportion de sujets traités de façon pluri-média (corpus documentaires comprenant texte, son, image, vidéo) dans les rapports d'exécution du COM.