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Durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile

Catherine Dumas avait attiré l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile.

Près de 75 % des abonnés souscrivent un engagement de téléphonie mobile d'une durée de deux ans, ce qui freine significativement leur mobilité et limite donc la concurrence. Le dernier observatoire trimestriel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) souligne la percée des opérateurs virtuels (MVNO, mobile virtual network operators) sur le marché. Après avoir longtemps stagné, la part de marché de ces nouveaux opérateurs vient aujourd'hui d'atteindre 9,87 % des particuliers, grâce à une forte progression fin 2010 et début 2011. Si l'offre des MVNO s'est significativement améliorée, cette hausse s'explique aussi par l'opportunité, pour certains consommateurs, de résilier leur abonnement suite à la hausse de la TVA. Ainsi, les MVNO ont enregistré 570 000 abonnés supplémentaires entre décembre 2010 et mars 2011, contre une perte de 524 000 pour les trois opérateurs historiques de réseau. L'occasion de résilier sans frais a en effet été saisie par nombre de consommateurs. La rapide progression des MVNO à cette occasion démontre donc que la fidélité des abonnés est contrainte. Dans ce contexte, la réduction de la durée maximale d'engagement à 12 mois au lieu de 24, recommandée par l'ARCEP dès 2006, pourrait permettre de dynamiser la concurrence et favoriser l'arrivée prochaine sur le marché d'un quatrième opérateur. La discussion prochaine d'un projet de loi visant à renforcer les droits et la protection des consommateurs fournit un véhicule législatif adapté à cette question. Elle lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse de M. le secrétaire d'État chargé du commerce : L'encadrement à douze mois des durées minimales d'engagement des contrats de services de communications électroniques pourrait aller à l'encontre des intérêts des consommateurs. Plus précisément, cet encadrement pourrait conduire à une augmentation des prix, en particulier dans l'hypothèse où les consommateurs se verraient proposer une moindre subvention des terminaux. En effet, les durées d'engagement contribuent pour certains opérateurs à l'amortissement du coût d'acquisition des clients. En outre, la question de la réduction des durées minimales d'engagement a déjà été traitée dans le cadre de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Cette loi encadre doublement les durées minimales d'engagement. Tout d'abord, elle interdit les durées d'engagement excédant vingt-quatre mois. Elle oblige ensuite les opérateurs à proposer aux consommateurs, pour toute offre assortie d'une durée d'engagement excédant douze mois, la même offre comportant des durées d'engagement n'excédant pas douze mois, tout en reconnaissant que ces dernières pourront être plus chères. À ce titre, des offres comportant des durées d'engagement de douze mois sont donc déjà systématiquement commercialisées. Enfin, un projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs a été déposé au Parlement. Il accentue encore les mesures prévues par la loi du 3 janvier 2008 en prévoyant qu'une offre sans engagement sera disponible chez chaque opérateur pour chaque catégorie de services de communications électroniques.

654 548 candidats pour le BAC millésime 2011

Créé sous Napoléon 1^er par le Décret organique du 17 mars 1808 le baccalauréat (« baie de laurier » en latin) reste un passage obligé de la fin des études secondaires dans le cursus français.

Ils n’étaient que 31 lors de la première édition et 654 548 cette année (dont ma fille Clémence).

Une pensée donc pour tous nos jeunes (et pour leurs parents) à l’occasion de cette première épreuve de philosophie.

(Illustration : Médaille - Monnaie de Paris)

 

Catherine DUMAS obtient le soutien de l’Etat pour sauver l’Elysée Montmartre !

Dans le cadre de la séance des questions orales au gouvernement, Catherine DUMAS a obtenu hier, au Sénat, le soutien du Ministre de la Culture pour tenter de sauver la célèbre salle parisienne de concert l’Elysée Montmartre.

Ravagée par les flammes en mars dernier, ce lieu mythique de la chanson française et internationale pourrait définitivement disparaitre du paysage culturel parisien.

Comme l’a rappelé le Ministère de la Culture en réponse à la question posée par la Sénatrice de Paris, « la possibilité de reconstruction de la salle est encore à expertiser », « fin 2011, les premières préconisations pour assurer la conservation des parties protégées » seront rendues par l’Etat.

La survie de cette célèbre salle de concert bicentenaire est donc suspendue à ces préconisations, et aux intentions de la société propriétaire.

Elue de Paris et membre de la Commission Culturelle du Sénat, Catherine DUMAS a indiqué qu'elle sera particulièrement attentive au devenir de cette salle et au maintien de sa vocation éclectique. L’engagement de l’Etat pour prendre à sa charge une partie du coût des travaux devrait y contribuer.

En attendant, un concert de soutien réunissant les chanteurs Bénabar, Raphaël et Bernard Lavilliers sera organisé à l’Olympia, le 10 juillet prochain.

 

Contact Presse : Christophe LEKIEFFRE 06-60-95-33-17

 

La rue de Tournon en fête !

Deux fois par an, les membres de l'association Rue de Tournon Paris invitent leurs voisins et amis à les retrouver dans la rue éponyme pour fêter, ensemble, le début de l'été ou la fin de l'année.

C'est donc en voisine du Sénat, que Catherine DUMAS retrouvera, en début de soirée, Mme Christine LARCHER, épouse du président du Sénat, l’ancien Ministre Yves GUENA et quelques collègues parlementaires pour aller rencontrer, avec le Maire du 6^e arrondissement, Jean-Pierre LECOQ, ceux qui font la culture et l'histoire de cette rue si emblématique du centre de la Capitale.

 
Libraires prestigieux, rejoints rapidement par des artisans de luxe, ont formé depuis l'origine une union créative, unique à Paris, à la fois exclusive et ouverte. Cette originalité les animateurs de l’association souhaitent la partager, l'animer, la transmettre au sein d’une structure qui compte aujourd'hui 21 Maisons partenaires.

Au programme de la soirée : une exposition exceptionnelle des tapisseries patch-work de Sabine du TERTRE puis concerts des formations de la Garde Républicaine et de la Gendarmerie Mobile.

Pour sa communication, l’association s’appuie sur un site Internet à vocation éditoriale www.ruedetournonparis.com et un journal "Tournon les Pages".

Avec Christine LAGARDE sur Europe 1

Catherine DUMAS, Valérie PECRESSE et Philippe DOMINATI accompagnaient ce matin Christine LAGARDE sur Europe 1, lors de son « Grand Rendez-vous » avec Jean-Pierre ELKABBACH et Thierry GUERRIER.

A la veille d’un déplacement qu’elle entreprend au Brésil dans le cadre de sa campagne pour obtenir le poste de Directrice du Fonds Monétaire Internationale (FMI), l’actuelle Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, également élue parisienne du 12^e ardt, avait demandé aux Sénateurs de Paris sortants, Catherine DUMAS et Philippe DOMINATI, de l’accompagner rue François 1^er lors de son face à face avec les rédactions d’Europe 1 et du Parisien.

Christine LAGARDE a indiqué qu'elle se « rendrait aussi en Chine, dans certains pays d'Afrique, en Inde ou encore probablement au Moyen Orient » afin d’expliquer aux pays émergents dans quelles conditions elle présente sa candidature et éliminer ainsi les dernières inquiétudes et frustrations.

Si elle devient directrice du FMI - un terme qui serait féminisé comme l’a indiqué la ministre - elle a assuré qu'elle imprimerait sa marque : "d'abord une marque d'ouverture aux autres, de respect des individus et de réactivité" tout en gardant "un certain nombre de convictions personnelles" et « en restant Française et profondément Européenne ».

Une cité de l'Economie et de la Monnaie bientôt au coeur du 17e

Répondant à l’invitation de Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France, Catherine DUMAS et les élus du 17^e, dont le Maire Brigitte KUSTER et la députée Françoise de PANAFIEU, participaient ce matin à la présentation du projet de Cité de l’Economie et de la Monnaie.

Installée au sein du splendide Hôtel Gaillard, situé place du Général Catroux dans le 17^e arrondissement, ce lieu résolument tourné vers le grand public et en particulier les jeunes, proposera d’expliquer les mécanismes économiques, monétaires et financiers au travers, notamment, de présentations interactives et ludiques.

Environ 100 000 visiteurs dont 50% de scolaires sont attendus, chaque année, sur ce site qui devrait ouvrir ses portes au cours du quatrième trimestre 2014.

L’ambition de ce projet est de mettre l’économie au cœur de la cité et la performance attendue de ce projet citoyen sera de faire comprendre et aimer l’économie dans un lieu où elle paraitra à tous accessible, simple voire ludique.

Plus d’infos et visite en 360° de l’Hôtel Gaillard sur : www.citedeleconomie.fr

Remise du rapport sur la « Maison de l’Histoire de France »

A l’occasion d’un petit-déjeuner de presse, Catherine Dumas a présenté, ce matin, les conclusions de son rapport d’information parlementaire sur le projet de « Maison de l’Histoire de France  ».

L’annonce par le Président de la République, le 12 septembre 2010, de l’installation d’une « Maison de l’Histoire de France » sur le quadrilatère parisien des Archives nationales au centre de la Capitale, avait suscité quelques controverses et incompréhensions.

Aussi, le Sénat avait souhaité confier à Catherine Dumas, une mission d’information parlementaire visant notamment à faire l’état des lieux de l’exploration de l’Histoire en France, proposer des moyens de mieux coordonner et associer à ce projet national les musées d’Histoire locaux et les communautés scientifique, scolaire et universitaire et, enfin, présenter les missions principales et modalités de mise en œuvre de cette nouvelle institution.

Après une trentaine d’auditions et en passant par les responsables politiques de toutes sensibilités et après la visite de plusieurs musées à dimension historique, en France et en Allemagne, la sénatrice présentera ses conclusions ainsi que 20 recommandations pour insuffler au projet une nouvelle dynamique, de façon à renforcer sa légitimité aussi bien auprès du grand public et de la communauté scientifique que des Archives nationales.

 I La Maison de l’Histoire de France doit être le couronnement d’un édifice de politiques publiques en faveur de l’enseignement de l’histoire et de la recherche en sciences humaines et sociales

• 1. Organiser des États généraux de l’enseignement et de la recherche en histoire afin d’insuffler une nouvelle ambition et une nouvelle dynamique à notre enseignement primaire et secondaire en histoire.

• 2. Créer les conditions d’un nouveau souffle pour les Archives nationales sur les plans statutaire et immobilier

 II. Pour une « Maison de l’Histoire de France », lieu de questionnements, placé au coeur de la réflexion scientifique en histoire

• 3. Dénommer la future institution « Maison de l’Histoire de France » et créer un label « Maison d’Histoire » afin de mieux identifier le réseau de ses partenaires.

• 4 Conférer à la Maison de l’Histoire de France le statut d’établissement public à caractère administratif et prévoir la création d’une nouvelle catégorie d’établissements publics culturels contribuant à la valorisation du patrimoine historique et de la connaissance et de la recherche en histoire,

• 5. Mettre l’accent sur l’exemplarité de la Maison de l’Histoire de France en matière d’accessibilité à tous les publics et de développement des activités pédagogiques et de formation en direction du corps enseignant.

• 6. Mettre en place une « galerie des temps et des territoires ».

• 7. Aménager des enclaves thématiques au sein de chaque séquence temporelle de la galerie chronologique, sur le modèle du musée historique allemand de Berlin.

 

• 8. Entreprendre les travaux de restauration et d’aménagement nécessaires au sein de l’hôtel de Rohan afin de réunir les conditions permettant d’y recevoir du public et d’y organiser des expositions-événements temporaires.

• 9. Aménager un cadre de récréation et de distraction attractif

• 10. Aménager un parcours intitulé « La fabrique de l’histoire ».

• 11. Prévoir un programme ambitieux de colloques, conférences et séminaires afin de valoriser les travaux de la recherche en histoire.

• 12. Renforcer les moyens de la bibliothèque des Archives nationales et développer un partenariat solide avec la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine.

• 13. Développer le mécénat en faveur de la recherche en histoire, au travers notamment de l’octroi de subventions aux travaux de chercheurs français et étrangers qui pourraient être exposés de façon temporaire dans les locaux de la Maison de l’Histoire de France.

 III. Le comité d’orientation scientifique de la Maison de l’Histoire de France doit garantir la crédibilité et la légitimité de l’institution

• 14. Garantir l’indépendance du comité d’orientation scientifique

• 15. Installer des comités scientifiques ad hoc sur des sujets précis, aussi bien dans le cadre de la galerie chronologique que des expositions temporaires, en particulier sur des thèmes prêtant à controverse.

 IV. La Maison de l’Histoire de France : un établissement public administratif, tête de pont de notre réseau de musées d’histoire

• 16. Garantir l’autonomie de programmation scientifique et culturelle des musées nationaux réunis au sein de la Maison de l’Histoire de France.

• 17. Développer des partenariats avec tous les organismes, établissements et institutions exerçant une activité de promotion de la connaissance de l’histoire, afin de constituer un réseau sous le label « Maison d’Histoire ».

• 18. Développer un portail numérique donnant accès à l’information sur les collections historiques et pouvant servir de support à la diffusion d’expositions virtuelles.

• 19. Développer un partenariat ambitieux avec l’Institut français afin de promouvoir à l’étranger la recherche en histoire et le patrimoine historique français.

 V. Une clause de rendez-vous parlementaire

• 20. Mettre en place un groupe de travail chargé de veiller à la mise en oeuvre des recommandations du présent rapport et de formuler des propositions relatives à l’évolution statutaire de la Maison de l’Histoire de la France et des musées nationaux à dimension historique.

 

Si vous souhaitez télécharger le rapport, cliquez ICI

Si vous souhaitez télécharger la synthèse (4 pages), cliquez ICI

 



Visite des appartements privés de Coco Chanel, 31 rue Cambon, Paris

Catherine DUMAS avait rendez-vous ce matin, avec une délégation de Conseillers de Paris, UMP et Nouveau Centre, pour une visite des appartements privés de Mademoiselle CHANEL.

Situé au 31 rue Cambon, l’immeuble est ainsi réparti : au rez-de-chaussée, le prêt-à-porter, au premier, l’espace réservé à la haute couture, au second, les fameux appartements de Gabrielle CHANEL et au dernier étage, les ateliers de Karl LAGERFELD.

Après un rapide passage par la boutique et la salle de présentation Haute Couture, entièrement redessinée par Karl LAGERFELD, dans les tonalités blanche et noire emblématiques de la marque, le petit groupe a emprunté le célèbre escalier art déco paré de centaines de miroirs qui offrait à Gabrielle CHANEL -sans être vue de ses clientes- une vue panoramique sur l’ensemble de la salle de présentation Haute Couture.

Nous avons ensuite pu pénétrer dans ce petit espace d’à peine 50 m2 via l’antichambre parée des fameux panneaux de Coromandel, en laque de Chine, que Mademoiselle CHANEL collectionnait et quel a fait découper pour les plaquer sur ses murs.

Parmi les autres trésors à découvrir dans ce temple du raffinement, on notera le célèbre lustre à pampilles dessinée par Coco et au sein duquel se cachent les deux C entrecroisés du sigle Chanel, le chiffre 5 et le G de Gabrielle. On citera également de magnifiques miroirs vénitiens, un sublime vase bleu chinois antique et même une petite cage blanche miniature qui, pour la petite histoire, inspira Jean-Paul GOUDE pour y enfermer, le temps d’une publicité, un certain oiseau de Paradis…

Un grand merci à Béatrice CHARLES-ZRIHEN (Directrice de la boutique Vendôme) et Marie-Christine VABRE (Directrice haute joaillerie Europe) pour ce moment magique et privilégié dans l’intimité de Coco CHANEL

La laque : une tradition familiale, chez les MIDAVAINE, dans le 17e !

Catherine DUMAS a remis, ce soir, les insignes de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite à Anne Midavaine, en présence de nombreux professionnels des métiers d’art et des élus du 17e dont le Maire, Brigitte KUSTER. 

Diplômée en chirurgie dentaire, puis en anthropologie, Anne MIDAVAINE se destinait à d’autres aventures que celles des Métiers d’art. Mais, les circonstances de la vie l’ont poussée à reprendre l’atelier familial, créé par son grand-père en 1919, dans le 17e.

Aujourd’hui, perpétuant la tradition de la laque chez les Midavaine, elle conjugue le savoir-faire au féminin, en apportant au métier ses idées, sa vision  et sa touche artistique.

Avec son équipe, dont une partie a été renouvelée par l’embauche de jeunes très qualifiés, dont certains issus de l’excellente école Olivier de Serres, elle a choisi d’orienter l’activité de l’entreprise vers le très haut de gamme.

Anne MIDAVAINE travaille donc désormais pour d’importants prescripteurs, décorateurs ou architectes, parmi lesquels Juan Pablo Molyneux, Alberto Pinto, Pierre-Yves Rochon,  et réalise des commandes pour des clients prestigieux dans le monde entier, y compris en Chine...

Elle vient même de produire des pièces exceptionnelles pour des hôtels de grand luxe comme le Shangri-la ou le Four Seasons, ainsi que pour des résidences particulières au Québec, à Moscou, à Doha, à Vienne, à Chicago, ou encore à Los Angeles.

Cette entreprise du 17e est reconnue mondialement et le travail d’Anne MIDAVAINE est très apprécié par ses pairs.

La décoration qui lui a été remise aujourd’hui récompense donc un engagement professionnel remarquable au service de l’art de vivre « à la française » et du prestige de la Capitale.

La multiplication des ouvertures d'enseignes commerciales alimentaires dans les centres-villes

Catherine Dumas a attiré l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la défense du commerce de proximité.

La dispense d'autorisation préalable, pour les surfaces inférieures à 1000 m², a favorisé, ces dernières années, la multiplication des ouvertures d'enseignes commerciales alimentaires dans les centres-villes. Les chambres professionnelles des commerçants « de bouche » déplorent les nombreux effets négatifs de cette situation. Outre la forte concurrence qui en résulte et pénalise l'artisanat traditionnel de proximité (boulangers, pâtissiers, traiteurs, bouchers, fromagers, maraîchers, etc.), l'implantation débridée de ces « supérettes », et leur fermeture parfois très rapide, entraîne la création de véritables friches commerciales, en particulier dans les villes de province. Catherine Dumas souhaitait donc qu'il lui indique les mesures qui vont être prises pour assurer la sauvegarde du commerce artisanal dans les centres urbains.

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