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Cérémonie du Nouvel an chinois au Sénat

Ce lundi 26 janvier, et pour la seconde année consécutive, Catherine Dumas accueillait les représentants de la communauté chinoise de France au Sénat, pour célébrer le passage à l'année du Buffle.

Ce dîner, co-présidé par Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre et l'un des meilleurs ambassadeurs de notre pays auprès de la communauté chinoise, a réuni, autour de Son Excellence Kong Kuan, ambassadeur de la République populaire de Chine, de nombreux officiels chinois et élus nationaux, franciliens et parisiens.

Un grand merci à l'ensemble des participants pour leur présence à l'occasion de ce formidable moment de convivialité et de fraternité, entre nos deux peuples qui cultivent de longue date des liens d'amitié sincère et forte. Félicitations à l'association des chinois résidants en France, son Président Chan Singmo et M. Huong Tan, pour la parfaite organisation de cette manifestation qui fut assurément un succès.

Actualité parlementaire de Catherine Dumas : réponses aux questions ministérielles

Deux réponses ministérielles à des questions posées par Catherine Dumas ont été publiées aujourd'hui au Journal Officiel.

S'agissant de la normalisation des standards de compression numérique pour protéger l'audition de nos jeunes, le Secrétaire d'Etat à l'économie numérique lui a indiqué que cette préoccupation était partagée par le Gouvernement et l'Union Européenne, et qu'une conférence allait être organisée début 2009 à Bruxelles pour présenter une nouvelle règlementation des normes applicables en matière de codage des données, plus respectueuses des "oreilles" des auditeurs.

S'agissant de la politique de dépistage et de traitement des douleurs chroniques, la Ministre de la Santé lui a précisé qu'un comité de pilotage, chargé d'accompagner et de veiller à la mise en place du "plan douleur 2006-2010" avait été installé.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de ces questions et des réponses ministérielles sur la page web de Catherine Dumas sur le site du Sénat : http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

Actualité parlementaire de Catherine Dumas : question à la Ministre de l'Intérieur

Ce matin, à l’occasion de la séance de Question Orales au gouvernement, Catherine Dumas a interrogé Madame la Ministre de l’Intérieur, afin qu’elle lui précise les modalités techniques et juridiques envisagées par la Préfecture de Police pour mener à bien l’expérimentation actuellement en cours dans deux arrondissements parisiens, et relative au stationnement autorisé sur les places de livraison.

Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, répondant de la part de Mme Alliot-Marie, a tout d’abord souhaité rappeler le cadre juridique dans lequel s’insèrent ces places de stationnement réservées.

Il a ensuite exposé l’objectif de ramener progressivement le nombre de ces places de livraison de 10 000 à 8 000, les emplacements supprimés pouvant être transformés en places de stationnement payant.

M. Marleix a assuré à Catherine Dumas que le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de Police se montreront particulièrement attentifs au strict respect du principe d’égalité de tous les usagers de la voie publique : le stationnement sera donc autorisé à tout usager et non aux seuls résidents.

Le Secrétaire d’Etat a enfin précisé que le Préfet de police avait indiqué à l’autorité municipale que si cette opération se révélait concluante, seul un aménagement de la réglementation nationale permettrait de généraliser ce dispositif à l’ensemble de la capitale.

Elue du XVII^e arrondissement, Catherine Dumas très attachée au bon déroulement de cette expérimentation et à la réussite de ce projet. Regrettant toutefois que l’ensemble de cet arrondissement n’ait pas été retenu pour conduire cette expérimentation, elle soutiendra ce projet et restera vigilante quant à ses résultats, en espérant qu’ils permettront une réelle avancée pour les Parisiens.

Pour consulter l'intégralité de l’intervention de Catherine Dumas et du texte de la réponse ministérielle, rendez-vous sur le site du Sénat, rubrique "questions" : http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

 

Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers : réponse de la Garde des Sceaux

Le 4 septembre dernier, Catherine Dumas avait interrogé Rachida Dati, Garde des Sceaux, sur le renforcement du dispositif juridique de prévention et de lutte contre les enlèvements parentaux vers des pays étrangers. 

Dans sa réponse, publiée au JO du Sénat en date du 6 novembre 2008, la Garde des Sceaux lui indique que la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, entrée en vigueur en France le 1er décembre 1983, institue une coopération entre chaque Etat signataire pour assurer le retour d'un enfant illicitement déplacé. 

Au-delà du mécanisme protecteur de la convention, il doit être observé que les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale au moyen notamment d'une rétention indue de l'enfant hors du territoire de la République française sont pénalement répréhensibles et ce indépendamment de l'existence préalable d'une décision du juge aux affaires familiales statuant sur la responsabilité parentale.

De plus, des mesures de précaution et de sauvegarde de nature à prévenir les déplacements illicites existent et reposent notamment sur un système d'opposition à la sortie du territoire français. Il existe tout d'abord deux séries de mesures provisoires, prises indépendamment de toute décision judiciaire, la première étant une procédure spéciale d'urgence valable pour une durée de sept jours, et la seconde un dispositif d'opposition conservatoire limité à une durée maximale de quinze jours.

S'il peut toujours être envisagé de renforcer le dispositif juridique de prévention et de lutte contre les enlèvements parentaux, il convient d'observer que la mise en application de celui-ci comporte des limites liées notamment à l'accroissement du trafic international ainsi qu'à l'allégement des contrôles à certaines frontières en application de conventions passées avec des pays voisins.

Mme la Garde des Sceaux précise enfin que les mesures préventives se heurtent également au principe de souveraineté des Etats dans la mesure notamment où les autorités françaises ne peuvent empêcher un consulat ou une ambassade d'un autre pays de délivrer un passeport à un ressortissant français qui possède également la nationalité de ce pays et ce alors que, dans un grand nombre d'enlèvements internationaux d'enfants, les parents et les enfants ont la nationalité d'un autre pays en plus de la nationalité française.

 

Pour consulter l'intégralité du texte de la réponse ministérielle, rendez-vous sur le site du Sénat, rubrique "questions" : http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

Le 2ème arrondissement en visite au Sénat

Catherine DUMAS accueillait ce mercredi 3 décembre une délégation du 2e arrondissement.

Ses invités, emmenés par Christophe Lekieffre, conseiller d'arrondissement du 2ème, ont pu profiter d'une visite commentée de ce haut lieu de la République, et apprécier l'architecture et les richesses culturelles du Palais du Luxembourg.

Escalier d'honneur, salle des conférences, gallerie des bustes, bibliothèque : les visiteurs ont pu découvrir les facettes les plus secrètes de la Haute Assemblée.

Ils ont également eu le privilège d'assister, depuis la tribune de l'hémicycle, aux débats parlementaires en cours sur le projet de loi de finances pour 2009.

Catherine Dumas nommée au Conseil d'administration du Centre Pompidou

  Sur la recommandation du Président du Sénat, Gérard Larcher, Catherine Dumas vient d'être nommée cet après-midi par la Commission des Affaires Culturelles pour représenter la Haute Assemblée au sein du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

Actualité parlementaire de Catherine Dumas : garantie des dépôts bancaires

Catherine Dumas a adressé aujourd'hui une Question Ecrite à Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Economie et des Finances, afin d'attirer son attention sur les distorsions européennes s'agissant du dispositif de garantie des dépôts bancaires.

Le Fonds de garantie des dépôts offre aux déposants une garantie des espèces et une garantie des titres, en cas de faillite de leur établissement bancaire. Pour les banques françaises, les déposants sont couverts à hauteur de 70 000 euros par établissement.

Toutes les banques françaises ont l'obligation d'adhérer au Fonds de garantie des dépôts. Cette adhésion n’est toutefois pas obligatoire pour les succursales des banques étrangères installées en France.

Dans l’hypothèse d’une faillite de l’un de ces établissements, les particuliers français devraient donc se tourner vers le  Fonds de garantie des dépôts du pays du siège de la banque. Or, en la matière, les législations sont disparates puisque chaque pays a ses propres règles d’intervention et d’indemnisation (la garantie est par exemple deux fois moins importante chez certains de nos voisins européens), et que l’adhésion des banques à ces fonds de garantie n’est pas obligatoire dans tous les pays.

Alors que les Français sont chaque année de plus en plus nombreux à bénéficier de l’ouverture du marché bancaire en faisant jouer la concurrence entre les établissements de différents pays ou en sollicitant les banques en ligne sur internet, et en cette période troublée pour l’économie et les marchés financiers mondiaux, il est apparu utile à Catherine Dumas de demander des précisions à la Ministre sur la mise en oeuvre de ce dispositif.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de cette question (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" :http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

Actualité parlementaire de Catherine Dumas : attractivité économique de Paris

Catherine Dumas a adressé cette semaine une Question Ecrite à Monsieur Christian Blanc, Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région Capitale, afin d'attirer son attention sur le déclin de l'attractivité économique de Paris.

En 2007, le solde d’installation des entreprises à Paris a en effet été négatif, avec 4430 sociétés s’y installant tandis que 5650 d’entre elles quittaient la Capitale.

Une récente étude commandée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris montre que, malgré les avantages d’une implantation parisienne (caractère central pour le monde des affaires, notoriété de l’adresse, qualité de desserte, etc.), le coût de l’immobilier d’affaire et le manque de visibilité à moyen terme s’agissant de la politique d’urbanisme à Paris et sa proche banlieue dissuadent les nouvelles implantations, ou contraignent même certaines entreprises à déménager.

Dans un contexte de compétition économique internationale exacerbée, Paris et sa région doivent rester compétitifs et attractifs, notamment vis-à-vis de ses voisins européens où les grands pôles économiques tels Londres, Francfort ou Barcelone maintiennent un réel dynamisme et affichent de nouvelles perspectives de développement.

Catherine Dumas a donc sollicité Chrsitian Blanc, afin qu'il lui indique les mesures pouvant être prises à court terme pour maintenir l'attractivité économique de Paris et de sa proche banlieue, et pour assurer son développement à moyen terme.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de cette question (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" :http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

Difficultés du marché à l'exportation des vins français : réponse du Ministre de l'Agriculture

Le 2 octobre dernier, Catherine Dumas avait sollicité Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture, afin qu'il lui lui indique les mesures pouvant être prises pour soutenir la filière vinicole française et renforcer sa compétitivité à l'exportation.

Dans sa réponse, publiée au JO du Sénat du 20 novembre p.2321, le Ministre précise que si les exportations de vins se replient en volume, elles poursuivent leur progression en valeur : les exportations de janvier à juillet 2008 ont gagné près de 10 % par rapport à la même période en 2007. Toutefois, le décalage entre volume et valeur reste significatif d'un affaiblissement de la capacité française à répondre à la demande mondiale sur certains segments de marché et certaines destinations.

Ce constat impose à la France d'optimiser la mise en oeuvre des mesures de la nouvelle organisation commune de marché vitivinicole arrêtée en 2008 par le Conseil européen. Pour son application, le Gouvernement a établi un programme d'aide dont une des mesures principales porte sur la promotion sur les marchés des pays tiers, là où les perspectives de développement sont les plus prometteuses.

La France a prévu de réserver dans ce cadre 40 millions d'euros pour les campagnes collectives des interprofessions et les actions des entreprises dès 2008-2009. Cet accroissement du soutien européen permettra parallèlement aux opérateurs de dégager des moyens pour la promotion sur les pays de l'Union européenne. À terme, en 2013, le Gouvernement prévoit d'allouer 75 millions à l'ensemble de la promotion.

Pour consulter l'intégralité du texte de la question et de la réponse ministérielle, rendez-vous sur le site du Sénat, rubrique "questions" : http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

"En direct avec Catherine Dumas" : la lettre n°5 vient de paraître

Le cinquième numéro de la lettre d'information bimestrielle de Catherine Dumas vient de paraître.

Elle est téléchargeable en version pdf, en cliquant sur le lien suivant : Téléchargement LettreCatherineDumas5.pdf

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.

Si vous n'êtes pas encore destinataire de cette lettre (en version papier), et souhaitez être intégré au fichier d'envoi, adressez nous un courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Bonne lecture, et rendez-vous en janvier pour le prochain numéro "En direct" du Sénat !