Catherine Dumas a adressé cette semaine 3 nouvelles questions écrites au Gouvernement, publiées au Journal Officiel du Sénat.
Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé a ainsi été interrogée sur la recrudescence de la contrefaçon et de la vente illégale de médicaments. Le récent démantèlement d'un laboratoire clandestin près de Lyon a en effet permis de mettre en lumière le développement important ces derniers mois du trafic de faux médicaments, notamment via internet, pratique frauduleuse et qui présente surtout d'importants risques sanitaires pour le consommateur.
La Ministre de la Santé a également été saisie de la question du statut des laboratoires d'analyses, pour lesquels les autorités européennes préconisent la possibilité d'une ouverture de capital aux non-professionnels de la santé.
Enfin, Madame la Garde des Sceaux a été sensibilisée au statut incertain des collaborateurs des avoués, dans le cadre de la suppression de l'obligation de recourir à eux pour se pourvoir en appel d'un jugement.
Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de ces questions (ainsi que les réponses ministérielles qui leur seront faites), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" : http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html
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