La commission parlementaire du dividende numérique, dont Catherine Dumas est membre, a remis ce mercredi 23 juillet au Premier Ministre ses recommandations sur l'utilisation des fréquences hertziennes qui vont être libérées lors du "basculement" de la diffusion télévisuelle de l'analogique au numérique.
Le rapport de cette commission, présidée par le sénateur de Vendée Bruno Retailleau, vise à éclairer les choix stratégiques pour l'avenir de notre pays, par des recommandations dans la perspective de l'adoption du schéma national de réutilisation des fréquences libérées lors de l'arrêt définitif de la télévision par voie hertzienne qui interviendra le 30 novembre 2011.
Après plusieurs mois de travaux sur l'utilisation possible des fréquences de la bande UHF, la commission a acquis la conviction qu'il est possible de définir un schéma de réutilisation de ces fréquences qui puisse maximiser le bénéfice collectif tiré de leur utilisation, au profit des consommateurs, de l'audiovisuel, des acteurs des télécommunications et de l'Internet, et qui permette de conjuguer harmonieusement croissance économique, emploi et diversité culturelle.
Le rapport de la commission présente ainsi une solution équilibrée de réutilisation des fréquences, qui n'hypothèque ni le développement indispensable des services audiovisuels, ni l'ambition de faire de la France des "champions mondiaux" du numérique et de l'économie de la croissance.
Ce rapport, qui s'articule autour de 7 recommandations, est désormais public et téléchargeable sur le site www.dividendenumerique.fr
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