A l'issue de la session "ordinaire" fin juin, et avant le renouvellement sénatorial de septembre, M. Christian Poncelet, Président du Sénat, a rendu public les principaux chiffres d'activité de la Haute Assemblée :
1. - Le temps de la séance
101 jours de séance [73 en 2006-2007]
664 heures 35 de séance [550 heures 05 en 2006-2007]
Dont 373 heures 25 de travaux législatifs
103 heures 30 de travaux de contrôle
130 heures 15 de première lecture du projet de loi de finances pour 2008
42 heures 10 de première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
2. - Le temps des commissions et des autres instances législatives ou de contrôle
752 réunions [495 en 2006-2007] d’une durée de 1429 heures [953 en 2006-2007] permettant notamment 830 auditions [465 en 2006-2007]
3. - Les textes
45 textes définitivement adoptés (dont 1 révision constitutionnelle) [40 en 2006-2007]
Dont 13 issues de propositions de loi (5 d’origine sénatoriale)
Sur ces 45 textes, 33 adoptés par la navette et 12 par accord en commission mixte paritaire
Délai moyen d’adoption des textes de 144 jours [231 en 2006-2007]
39 conventions internationales définitivement adoptées [31 en 2006-2007]
82 propositions de loi déposées par les sénateurs [45 en 2006-2007]
126 rapports législatifs [103 en 2006-2007]
4. - Les amendements
5462 amendements déposés [4756 déposés en 2006-2007]
Dont 1035 sur la loi de modernisation de l’économie
1534 amendements adoptés [1782 adoptés en 2006-2007]
92 % de reprise par l’Assemblée nationale des amendements adoptés par le Sénat [94 % en 2006-2007]
5. - Les débats et les rapports d’information et de contrôle
9 débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement [2 en 2006-2007], dont 3 avant Conseil européen (2 en séance plénière, 1 en « petit hémicycle »).
1 débat de contrôle [3 en 2006-2007], à l’initiative de la commission des Affaires étrangères
1 dispositif spécifique pour l’examen de la loi de Règlement (Séance et « petit hémicycle »)
87 avis et rapports budgétaires [84 en 2006-2007]
78 rapports d’information [61 en 2006-2007]
6. - Les questions
160 questions d’actualité [100 en 2006-2007]
236 questions orales [158 en 2006-2007]
13 questions orales avec débat [8 en 2006-2007]
2975 questions écrites et 2444 réponses ministérielles [2834 et 2472 en 2006-2007]
7. - L’Europe
1 question orale avec débat européenne [aucune en 2006-2007]
248 projets d’acte communautaire transmis par le Gouvernement [318 en 2006-2007]
3 propositions de résolution européenne adoptées [11 en 2006-2007]
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