Catherine Dumas a souhaité s'associer cette semaine à deux propositions de loi déposées par son collègue Jean-Claude Carle, Sénateur de la Haute-Savoie.
Le premier texte tend à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association, lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Ce texte, qui répond aux préoccupations des maires, vise à mettre fin aux incertitudes juridiques et clarifie les règles de financement applicables en la matière.
Le second texte, relatif à la communication des collectivités territoriales, vise lui à donner un cadre législatif aux règles qui s'imposent aux collectivités locales dans le cadre de leur communication publique, en créant notamment pour chaque échelon de collectivité une division additionnelle relative à la communication.
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