Numéro d'appel national pour la grippe H1N1, publicité ciblée sur internet, lutte contre la contrefaçon : 3 nouvelles questions écrites au Gouvernement

Catherine Dumas a adressé cette semaine 3 questions écrites au Gouvernement, publiées au Journal Officiel du Sénat.

Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé a ainsi été interrogée sur les modalités d'accès au numéro national d'information sur la grippe H1N1.

Madame Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, ministre de la justice, a été saisie de l'application des dispositions de la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon.

Enfin, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique, a été interrogée sur le développement des pratiques de publicité ciblée sur internet.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de ces questions (ainsi que les réponses ministérielles qui leur seront faites), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" : http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html