En janvier dernier, Catherine Dumas avait interrogé le Ministre des Affaires Etrangères sur la politique de la France s'agissant de la lutte contre l'esclavage moderne et le travail forcé des enfants.
Ci-joint le texte de réponse du Garde des Sceaux, publiée cette semaine au JO du Sénat :
La lutte contre le travail forcé et l'exploitation des enfants constitue une priorité de la politique française. De nombreuses actions ont été entreprises ces dernières années et des succès significatifs ont été enregistrés, d'après les estimations du Bureau international du travail.
Dans son dernier rapport publié en 2008 « La fin du travail des enfants : un objectif à notre portée », il est indiqué que l'on observe un recul du travail des enfants, qui est d'autant plus marqué que le travail est dangereux et les enfants vulnérables.
Pourtant, environ 200 millions d'enfants sont contraints de travailler, dont la moitié dans des conditions telles qu'elles menacent directement leur santé et leur vie. La France a activement soutenu l'adoption de lignes directrices de l'Union européenne dans le domaine des droits des enfants, qui guident l'action du réseau diplomatique de l'UE et des États membres et permettent de garantir des financements spécifiques dans le cadre de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme.
Notre pays soutient plus particulièrement, tant sur le plan financier que politique, l'action de l'UNICEF, principal acteur sur la scène internationale agissant en faveur des droits et de la protection des enfants. La France mène ainsi depuis 2008 un projet pluriannuel de coopération d'un montant de 2 millions d'euros avec l'UNICEF, visant à améliorer la protection des enfants dans la région des Grands Lacs et en Afrique centrale et orientale.
La France s'efforce de mettre en oeuvre des actions relatives à la lutte contre la traite des enfants en agissant sur l'ensemble du phénomène : au niveau de l'identification et de l'accueil des victimes ; des poursuites et de la répression des trafiquants ; de la réinsertion des victimes mais également pour l'amélioration de la prévention et de la sensibilisation des populations civiles face à ce fléau.
De même, notre pays s'attache à promouvoir une approche pluridisciplinaire et à amener les différents acteurs gouvernementaux et de la société civile à agir conjointement. La France est particulièrement active dans la lutte contre la traite des enfants (organisation de séminaires en Afrique de l'Ouest notamment) et contre l'exploitation sexuelle des mineurs, tant sur son territoire qu'à l'étranger. La lutte contre le recrutement et l'utilisation des enfants soldats est une priorité pour notre pays, chef de file au niveau international sur ce thème.
Nous avons été à l'origine de 3 des 6 résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies (CSNU) sur les enfants soldats, qui ont abouti à la création en 2005 du groupe de travail du CSNU sur les enfants dans les conflits armés, que nous avons présidé pendant trois ans. Notre action a permis la libération de plusieurs milliers d'enfants soldats. Au-delà des dispositions juridiques, la lutte contre l'enrôlement et l'utilisation d'enfants soldats doit s'accompagner d'actions de prévention mais également de réinsertion.
La France est donc particulièrement mobilisée sur la réinsertion de ces enfants et poursuit la promotion des Engagements de Paris, ensemble agréé par 84 États de principes et de bonnes pratiques allant au-delà des obligations juridiques existantes.
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