Groupe UMP du Sénat : état des lieux et enjeux de la réforme des retraites

Les Français ont aujourd’hui bien perçu l’urgence et l’importance d’agir pour sauvegarder et pérenniser notre système de retraites. Pour bien comprendre la situation actuelle, et les enjeux de la réforme à venir, le Groupe UMP du Sénat a rédigé une note synthétique instructive et très pédagogique. A lire attentivement pour combattre la désinformation orchestrée par les tenants de l’immobilisme… 

I- Le régime des retraites français : un système par répartition

Principe : Les pensions versées aux retraités au cours d’une année sont financées par les cotisations payées la même année par les actifs.

Les cotisations versées par les actifs ne servent donc en rien au financement de leur propre retraite elles leur ouvrent néanmoins des droits à pensions.

La conservation de notre régime se justifie par sa solidarité. Cela se traduit par la redistribution entre les catégories socio-professionnelles et les sexes. On lui oppose le régime par capitalisation où chacun cotise pour soi-même. Il s’agit des cotisations d’actifs pour leur pension future.

II- Un système déficitaire

ü  Quelques chiffres :

o   16 millions de retraité en 2010 – 18 millions en 2050 ;

o   279 Mds d’€ de pensions versés en 2010 ;

o   32 Mds d’€ de besoin de financement – 70 Mds d’€ en 2030 et 102 Mds d’€ en 2050.

o   En 2010, une retraite sur dix n’est pas financée, ce sera une sur six en 2030 si aucune réforme n’est faite.

ü  L’impact démographique :

Les régimes de retraite sont de plus en plus déséquilibrés. Ces déséquilibres de financement relèvent de problèmes structurels (espérance de vie en hausse et vieillissement de la population). Ainsi, la part des personnes de plus de 65 ans est de 1/4 aujourd’hui, et sera de 1/3 de la population en 2025. Le ratio démographique, qui représente le nombre de cotisants par rapport au nombre de retraités, ne cesse de se dégrader et ce malgré la natalité dynamique de la France.

De plus, la crise nous a rapprochés plus vite que prévu des déficits attendus selon les études du Conseil d’orientation des retraites (COR). Le déficit prévu pour 2030, dans une étude du COR de 

2007, a 

été atteint en 2010.

Ces études ont été critiquées pour leur pessimisme. Toutefois, le COR s’est basé sur un taux de chômage de 4,5 % ce qui semble plutôt être de l’optimisme.

III- Quelles pistes pour réformer notre système de retraite ? 

Il y a deux hypothèses de réforme :

-          paramétrique, c'est-à-dire répondre au déficit actuel dans l’urgence et pérenniser le financement du système par des ajustements de variables ;

-          systémique, c’est-à-dire changer totalement l’architecture de notre système de retraite sur un plus long terme.

Dans ces deux hypothèses, la réforme ne concernera pas les retraités d’aujourd’hui. Seuls les actifs qui prendront leur retraite dans les années à venir le feront dans les conditions fixées par cette réforme

La réforme envisagée pour le moment est une réforme paramétrique :

Ä Les paramètres qui peuvent être modifiés pour équilibrer le système de retraite :

¨      Agir sur le taux de cotisation

La France

consacre déjà 14,4% de son PIB au financement des régimes de retraite soit le 3^ème niveau en Europe.

Les taux de cotisations retraites des salariés du secteur privé sont de 26% sur le salaire brut en 2007 : 10,5% sont à la charge du salarié, le reste à la charge de son employeur.

 

¨      Baisser le niveau des pensions (non envisageable selon le Président de

la République

) 

Les pensions sont revalorisées chaque année en fonction de l’inflation.

Plusieurs efforts ont été réalisés pour lutter contre la paupérisation des retraités :

-          revalorisation de 25% entre 2007 et 2012 du minimum vieillesse (environ 150€ par mois) ;

-          revalorisation de 11% des pensions de réversion les plus modestes (600 000 personnes) ;

-          revalorisation des petites pensions agricoles (350€ par an) ;

-          possibilité avec accord de l’entreprise de travailler jusqu’à 70 ans.

Le nombre de retraités se situant en dessous du seuil de pauvreté a été divisé par 3,5 depuis 1970. Le taux de pauvreté (niveau de vie inférieur à 913 € / mois) des retraités est de 10% contre 13,5% chez les actifs.

¨      Retarder les départs à la retraite pour rééquilibrer le ratio actifs/retraités

L’âge moyen de cessation d’activité en France est inférieur de près de deux ans à la moyenne européenne alors que l’espérance de vie a augmenté de plus d’un trimestre par an depuis 1945. 

Les possibilités pour travailler plus peuvent être :

-          augmenter l’âge de départ : depuis 1982 tout salarié peut faire valoir ses droits à la retraite à 60 ans, même s’il n’a pas acquis tous les trimestres (on ampute alors à sa pension une décote) ;

-          encourager l’emploi des seniors ;

-          augmenter la durée de cotisation ;

-          augmenter la productivité et donc le temps de travail.