Henri de RAINCOURT, Ministre en charge des Relations avec le Parlement, adresse ce jour aux Députés et Sénateurs, la synthèse et les chiffres de l’activité législative 2009-2010, comprenant la session extraordinaire de septembre 2009, la session ordinaire 2009-2010 et la session extraordinaire de juillet 2010.
Il ressort de ce document (téléchargeable en cliquant ICI ) que cette session, pour la première fois entièrement régie par les nouvelles règles de procédure parlementaire issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, marque une importante revalorisation du Parlement.
57 textes législatifs ont pu être adoptés dont 20 lois d’origine parlementaire.
Le Sénat a siégé 984 heures, réparties sur 123 jours (et parfois nuits) de séance.
Grenelle de l’environnement, Modernisation de La Poste, Grand Paris, Réforme des collectivités territoriales et suppression de la taxe professionnelle, Réforme du Crédit à la Consommation, Loi de Modernisation Agricole et Réforme des Réseaux consulaires sont parmi les textes législatifs discutés cette année.
Les activités parlementaires viennent de s’interrompre au Sénat et reprendront, dès le 7 Septembre, avec 3 textes portant sur la Sécurité intérieur, l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public et la lutte contre l’absentéisme.
Nous serons de retour au Sénat à partir du 16 Août.
Très bonnes vacances à tous !
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