Cette nuit, avant de passer à l'examen des articles additionnels, le Sénat a voté le 33e et dernier article du projet de loi de réforme visant à garantir l’équilibre économique et financier du système de retraites français.
Un amendement de la majorité sénatoriale prévoyant de "réfléchir" en 2013 à "une réforme systémique", autrement dit une retraite par points, a pu être adopté et permettra l’organisation d’une réflexion (souhaitée par certaines organisations syndicales comme la CFDT) sur "une plus grande équité" des régimes de retraites, sur "les conditions de mise en place d'une régime universel par points" et sur "les moyens de faciliter le libre choix du moment et des conditions de leur cessation d'activité".
A la reprise de la séance, ce jeudi après-midi, après 13 jours de débats et plus de 126 heures de discussions, il restait encore 254 amendements à examiner au Sénat…
Aussi, par la voix du Ministre Eric Woerth, le gouvernement a demandé le recours à la procédure de "vote bloqué" sur le reste des articles additionnels, afin d’accélérer les débats.
En effet, cette procédure, prévue par l'article 44 alinéa 3, permet de demander aux parlementaires de se prononcer par un vote unique sur le texte et les amendements acceptés par le gouvernement.
Les "échanges ont été nourris, l'expression a été pleine, libre" et "il n'est pas justifié de rajouter 50 heures de débat", a indiqué le ministre du Travail en présentant la décision du gouvernement
Un vote du Sénat, avant le week-end, est donc désormais envisageable.
Les groupes de l’opposition parlementaire au Sénat ont protesté tandis que les présidents des groupes de la majorité se sont, au contraire, félicités de cette mesure qui pour Gérard Longuet (UMP) "restitue au débat démocratique le respect des règles, sa dignité et sa clarté" et pour Nicolas About (Union centriste) "répond à la nécessaire protection des intérêts supérieurs de notre pays".
"Dans la situation actuelle de notre pays, il serait irresponsable de prolonger indéfiniment ce débat, alors que les sénateurs ont adopté la totalité des articles du projet de loi", a renchéri Henri de Raincourt, le ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Jeudi 28 octobre, au plus tard, le projet de loi issu de la Commission Mixte Paritaire qui se réunira en début de semaine prochaine, pourrait être définitivement adopté par les deux assemblées.
Commentaires