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La proposition DUMAS-LEGENDRE, sur le prix du livre numérique adoptée, en 2e lecture, par le Sénat

Le Sénat a voté, cette nuit, en 2^ème lecture, la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique élaborée par Catherine DUMAS et Jacques LEGENDRE, président de la commission de la Culture et de la Communication au Sénat.

Ce texte prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au public, comme pour le livre papier depuis la loi Lang de 1981.

Déjà voté en première lecture en octobre 2010 par le Sénat, il a été modifié ensuite par l'Assemblée nationale qui a restreint son application aux personnes établies en France, excluant ainsi les grandes plateformes de diffusion établies à l'étranger type Amazon, Google ou Apple.

Cette modification a logiquement provoqué un tollé parmi les éditeurs et les diffuseurs français.

Aussi, le Sénat a-t-il décidé de rétablir la version originale du texte. La Haute Assemblée a rétabli par amendement une «clause d'extra-territorialité», c'est-à-dire permettant de faire appliquer le prix unique de l'ebook aux plateformes étrangères qui vendent des livres numériques aux consommateurs français.

Fin janvier, la Commission européenne a émis des réserves sur cette disposition et a même mené début mars des perquisitions dans des maisons d'édition de plusieurs pays de l'UE, dont la France, soupçonnées d'entente sur les prix des livres numériques.

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait estimé devant les députés qu' «en allant au-delà de notre territoire, nous nous exposerions très certainement à un recours de la part de la Commission européenne devant le juge de l'Union».

Toutefois, «la commission européenne n'a pas fermé la porte, elle a émis des réserves et a posé au gouvernement français une série de questions (..) qui devraient permettre de les lever», a estimé la commission sénatoriale qui a appelé à un «volontarisme fort du gouvernement, complémentaire à celui de la Haute-Assemblée».

Par ailleurs, les Sénateurs ont également rétabli en commission un article supprimé par les députés et prévoyant pour les auteurs «une rémunération juste et équitable dans le cadre de l'exploitation de leur œuvre sur support numérique».

La parole est désormais aux Députés. En cas de désaccord confirmé après 2^ème lecture à l’Assemblée, une Commission Mixte Paritaire (7 députés, 7 sénateurs) sera convoquée pour une rédaction définitive du texte et une adoption avant l’été.

Jean-Pierre RAFFARIN élu vice-président du Sénat

L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a été élu cet après-midi vice-président du Sénat, en remplacement du sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin devenu président du groupe UMP après le départ de Gérard Longuet au gouvernement.

Sur 203 votants, le sénateur UMP de la Vienne a été élu avec 168 voix et 35 bulletins blancs.

"C'était important d'adresser un message d'union dans cette période un peu d'agitation. On est passé à une stratégie d'union au groupe UMP avec Gérard Larcher et Jean-Claude Gaudin", a expliqué Jean-Pierre Raffarin à l'AFP, après son élection.

"Je veux aider Gérard Larcher, je ne veux pas traîner de querelle avec Jean-Claude Gaudin, je vais assumer cette fonction avec coeur, pour notamment envoyer le signe qu'au Sénat où il y avait des tensions au sein de la majorité on équilibre tout", a-t-il ajouté.

Un exemple à suivre...

PARAPACTUM : Un parapluie de protection, 100% inventé en France, 100% conçu en France, 100% développé en France, 100% fabriqué en France.

Oui, la France est performante et ne manque pas d’atouts pour l’emporter dans la compétition économique mondiale. Alors, halte à la sinistrose et au pessimisme ambiant ! Qu’on se le dise, nous avons toutes les cartes en main pour améliorer notre situation, gagner de nouvelles parts de marchés, faire rentrer des devises et créer des emplois. Il nous faut juste changer un peu d’état d’esprit, ne pas regarder que ce qui va mal et prendre modèle sur ce qui va bien, en France comme à l’étranger.

Certes volontarisme ne signifie pas naïveté. Taire les faiblesses de notre pays serait une erreur, mais oublier de regarder enfin les forces multiples et variées dont dispose la France en serait une plus grande encore. Alors, régulièrement, ce site laissera un peu d’espace à ce qui marche ou qui pourrait marcher. Un peu d’espace à la France qui gagne, à la France qu’on aime.

Un parapluie high-tech, 100% français, pour la sécurité des officiels !

La Manufacture de Parapluie de Cherbourg présentera, mercredi, à Paris, une nouvelle génération de parapluies innovants, imaginée et crée par la société cotentinaise Mapache, spécialiste du parapluie haut de gamme et luxe, sous la marque Véritable Cherbourg.

ParaPactum est un parapluie qui offre des fonctionnalités de sécurité et de protection de la personne tout à fait exceptionnelles. Il fait office, bien sûr, de protection contre la pluie, c’est un pur Véritable Cherbourg, à l’allure sobre et luxueuse, qui protège des intempéries, mais peut aussi veiller à la sécurité des individus dans des cas d’extrême agression.

Véritable bouclier, ParaPactum permet de parer aux impacts violents, repousse la foule et maintient ainsi les agresseurs à distance. Son large spectre déployé obstrue la personne à protéger de la vue des indésirables. Ouvert, il est taillé pour résister : aux acides, au feu, aux projectiles lancés avec force, tels des boulons, balles de pétanque, pavés, tessons de bouteilles, pots de fleurs, et surtout aux objets tranchants comme des lames de couteaux, poignards et autres pics à glace !

ParaPactum est une innovation High-Tech en 3D, dont l’aboutissement a demandé plus de deux années de R&D et une conjonction d’entreprises françaises certifiées qui travaillent habituellement pour le nucléaire, la défense ou le spatial, principalement situées dans le Cotentin ou en Normandie.

ParaPactum a été testé en soufflerie par l’Institut Aérotechnique de St Cyr L’Ecole. Il a été testé, validé et adopté comme « parapluie » officiel de protection par le Groupe de Sécurité du Président de la République . Divers tests du RAID et GIGN en situation ont apporté de nouvelles fonctions… au bénéfice de toute personnalité et VIP à protéger.

ParaPactum n’a pas d’équivalent au monde et ses performances en protection sont le résultat d’une conception basée sur des critères jusqu’alors inconnus. Ses matériaux sont utilisés en formule 1 et garant de solidité, résistance, vitesse et légèreté.

Le ParaPactum est idéal pour accompagner tous les services de sécurité, experts de la protection rapprochée pour tous les publics : officiels, leaders économiques, personnalités....

 

 

L'export, il est facile de s'y mettre !

Répondant à l’invitation de Christophe LECOURTIER, Directeur Général d’UBIFRANCE, Catherine DUMAS a visité, ce matin, le siège de l’agence et rencontré les membres de l’équipe en charge de promouvoir et d’accompagner à l’export, les entreprises françaises du secteur Mode, luxe et métiers d’art.

Un réseau de femmes et d’hommes multiculturels installés en France et dans le monde.

Une visio-conférence avec Shanghai a pu s’organiser à la mi-journée avec l’équipe dédiée à l’accompagnement des entreprises françaises sur les marchés chinois, dont un VIE (Volontariat International en Entreprise).

En partenariat avec les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), UBIFRANCE est l’Agence de référence pour le développement international des entreprises françaises.

L’agence dispose désormais de 66 Missions économiques présentes dans 46 pays. Elles forment le réseau mondial d’UBIFRANCE, soit plus de 1200 collaborateurs, en France et à l'étranger, dédiés à l’accompagnement des entreprises françaises dans leur développement à l’export.

Etablissement Public Industriel et Commercial, UBIFRANCE est placé sous la tutelle du Ministre de l'Economie, des Finance et de l’Industrie, du Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, et de la Direction Générale du Trésor.

Coordonnée, orientée et appuyée par les experts d’UBIFRANCE généralement spécialistes d’un secteur donné, la démarche export de l’entreprise est élaborée conjointement avec l’agence.

Ainsi, UBIFRANCE apporte à l'entreprise le conseil qui lui permet de sélectionner la prestation adaptée à ses besoins, à partir d’une gamme complète de produits et de services (conseils, contacts, communication adaptée, découverte de nouveaux marchés, possibilités d’implantation,…).

Bien préparée, l’entreprise est alors soutenue jusque sur le terrain, grâce au réseau des Missions économiques-UBIFRANCE implantées dans le monde entier.

EN DIRECT N°17 vient de sortir !

En DIRECT avec Catherine DUMAS est un journal bimestriel d'informations parlementaires et politiques qui vous informe sur l'actualité et les prises de position de Catherine DUMAS.

"Action parlementaire", "Table Française et Métiers d'art", "Actualité de la Majorité Présidentielle", "Le Chiffre" et "Stop, Attention, Oui" sont des rubriques récurrentes dans cette lettre d'informations.

Bonne lecture !

Téléchargement Direct Dumas n° 17

« Made in France » : la proposition de résolution d'Yves Jégo et de Catherine Dumas déposée, simultanément, à l'Assemblée Nationale et au Sénat

Yves Jégo, Député de Seine-et-Marne, et Catherine Dumas, Sénatrice de Paris, ont déposé aujourd'hui au Parlement une « proposition de résolution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe, au bénéfice des consommateurs et de l'emploi ».

Ce texte, qui s'inscrit dans les suites de la mission menée par Yves Jégo sur le « Made in France » à la demande du Président de la République, est cosigné par près de deux cents parlementaires de droite, du centre et de gauche.

Pour la première fois, le même texte est déposé simultanément au Sénat et à l'Assemblée.

Pour la sénatrice et le député, il s'agit là d'un symbole fort sur un sujet qui relève de la défense de l'emploi local et de l'information du consommateur. M. Jégo et Mme Dumas souhaitent que les deux assemblées puissent prendre solennellement position, alors que les institutions européennes examinent plusieurs textes relatifs à l'étiquetage de l'origine des produits de consommation, pour une évolution positive de la réglementation en la matière.

La proposition de résolution porte sur les deux sujets suivants:

1-    L'obligation de marquage de l'origine qui ne concerne aujourd'hui que certains produits alimentaires et dont l'extension est souhaitée par le Parlement européen ;

2-    La valorisation des savoir-faire industriels locaux par la création d'indications géographiques protégées (IGP) auxquelles pourraient prétendre des productions industrielles locales (porcelaine, coutellerie, produits textiles etc.), comme c'est déjà le cas de nombreux produits agroalimentaires.

Yves Jégo et Catherine Dumas appellent donc de leurs voeux l'aboutissement des réflexions en cours à Bruxelles dans ces deux domaines depuis plusieurs années, comme le souhaitent leurs collègues parlementaires européens.

Ils estiment que les consommateurs français et plus largement européens attendent une plus grande sincérité de l'information sur l'origine et les processus de fabrication, celle-ci se limitant trop souvent à des mentions ambiguës ou induisant les acheteurs en erreur.

Dans un monde ouvert, le consommateur doit pouvoir, au contraire, arbitrer librement selon les critères qui sont les siens et sur la base d'une information transparente.

Contacts:

Assemblée Nationale – Bureau d'Yves Jégo

01 40 63 60 12 – [email protected]

Sénat – Bureau de Catherine Dumas

01 42 34 37 43 – [email protected]

Discours de François FILLON devant le Parlement sur l’engagement de l’armée française en Lybie : « La France a refusé la fatalité »

Le Premier Ministre, François Fillon, s’est présenté, cet après-midi, devant les Parlementaires afin d’informer l’Assemblée Nationale et le Sénat, des raisons et des conditions de l’engagement des forces armées françaises en Libye pour la mise en œuvre de la résolution 19.73 du Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Premier Ministre a d’abord rappelé le contexte et ce vent de démocratie et de liberté qui souffle sur le monde arabe depuis le début de cette année. Citant notamment les peuples tunisien et égyptien qui ont renvoyé leurs dirigeants et ont aboli les régimes autoritaires en place depuis la décolonisation.

Il a ensuite indiqué que la Libye est également entrée dans ce même processus et que tous les observateurs espéraient que l’issue en serait rapide et heureuse.

Malheureusement, le régime de KADHAFI a décidé de noyer dans le sang la révolte qui le menaçait.

En deux semaines, les espoirs du peuple libyen se sont transformés en cauchemar.

Comme l’a rappelé François FILLON, KADHAFI pariait sur l’impuissance de la communauté internationale. Et il faut reconnaître qu’il s’en est fallu de peu pour que les incantations succèdent aux incantations, les avertissements aux avertissements, sans autres conséquences que des discours offusqués. La France a refusé cette fatalité.

Le Président de la République a choisi d’agir et il a su, avec Alain JUPPÉ – dont la détermination a été saluée et applaudie – convaincre le Conseil de sécurité des Nations Unies de refuser l’inacceptable.

Dès Samedi, à l’initiative de la France, un sommet de soutien au peuple libyen s’est tenu à Paris, pour assurer la mise en œuvre sans délai de la résolution 19.73.

Le soir même les premières frappes aériennes permettaient de stopper la répression engagée par les derniers fidèles du régime lybien.

Certes, cette décision est lourde et risquée dans un pays arabe où les structures tribales sont encore prégnantes.

Mais, comme l’a rappelé le Premier Ministre, la France et les Français seraient aujourd’hui empreints d’une immense culpabilité, si par prudence et par faiblesse nous avions assisté les bras croisés à la répression d’un peuple désarmé.

Fidèle aux valeurs qui fondent notre Nation, la France et les Français doivent à présent serrer les rangs. C’est en tout cas cette image d’unité nationale que ses représentants ont voulu montrer au Parlement cet après-midi.

Comme l’a souligné François FILLON dans sa conclusion, aujourd'hui, il n’y avait ni droite ni gauche au Parlement. il n’y avait que la République, « la République qui s’engage avec cœur, avec courage mais aussi avec lucidité et avec gravité. »

La proposition DUMAS de lutte contre les agressions aux lasers promulguée au Journal Officiel

"Le fait d'acheter, de détenir ou d'utiliser un appareil laser non destiné à un usage spécifique autorisé d'une classe supérieure à 2 est puni de six mois 'emprisonnement et de 7500€ d'amende."

Cette proposition de Catherine DUMAS est désormais inscrite dans l'article N°68 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, dite d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), promulguée par le Président de la République et publiée hier au Journal Officiel.

Cette évolution législative était attendue par les forces de l'ordre et les magistrats engagés dans la lutte contre l’utilisation malveillante des appareils à laser professionnels (lasers de couleur verte).

Depuis la fin du second semestre 2009, une recrudescence de l’utilisation d'appareils à laser, avait été constatée au niveau national, notamment dans les zones voisines des aéroports, en direction des aéronefs, en particulier lors de la phase d’atterrissage. Près de 600 faits avaient été recensés au cours de l’année 2010.

Outre la gêne occasionnée à la vision de l'équipage dans une phase de vol délicate, ces faits constituaient un danger à la sécurité aérienne qui pourra désormais être plus facilement sanctionnée par les juges et mieux appréhendée par les forces de police qui ne pouvaient compter que sur un flagrant délit difficile à organiser.

Pour information, l’acquisition de ces appareils est accessible librement sur Internet. Parmi les arguments de vente, certains sites marchands vont jusqu’à garantir la confidentialité des données relatives aux acheteurs, et vantent même les « mérites » de ces pointeurs lasers en précisant qu’ils peuvent allumer une cigarette ou déclencher un feu de poubelle à distance !

Par ailleurs, l’utilisation malveillante de ces appareils ne se limite pas au monde aérien mais concerne également la sécurité routière où plusieurs cas ont déjà été recensés. D’autre part, à l’occasion de leur engagement, les forces de l'ordre et les services de secours sont fréquemment l’objet de visées. A titre d’exemple, on peut citer les types d’utilisations suivantes :

- éblouissement d’un automobiliste à distance afin de l’obliger à s’arrêter du fait de l’aveuglement temporaire, un complice profitant alors de la confusion pour s’emparer du véhicule. C’est un nouveau mode opératoire pour ce que l’on baptise le « car-jacking ».

- déclenchement de feux ou incendies à distance (forêts, poubelles, mobilier urbain, etc.)

Les conséquences médicales en fonction de la puissance du laser sont avérées, et peuvent aller d'une simple atteinte passagère de l’œil jusqu'à la brûlure irréversible de la cornée qui entraîne une destruction des cellules rétiniennes.

Aussi, l’évolution du droit obtenue par l’amendement DUMAS est désormais inscrit dans la loi et permettra de rendre ce phénomène moins complexe à appréhender et plus facile à sanctionner.

www.legout.com revient sur le récent dîner du Club de la Table Française

 

Disponible sur Internet, en cliquant ICI, le reportage réalisé pour le site « La semaine du goût » lors du Dîner d’exception organisé par Catherine DUMAS, Présidente du Club Parlementaire de la Table Française, en présence de quatre Ministres (Bruno LE MAIRE, Frédéric MITTERRAND, Pierre LELLOUCHE et Frédéric LEFEBVRE) lors du récent Salon de l’Agriculture, porte de Versailles à Paris 15^e.

A noter, les interviews de Catherine DUMAS, Alain DUCASSE, Rama YADE, Laurent POURCEL et Frédéric MITTERRAND.

Interview Catherine DUMAS dans Le Journal du Parlement

 
Télécharger LE JOURNAL DU PARLEMENT INTERVIEW CATHERINE DUMAS