www.Direct-Dumas.fr

Adoption au Sénat de la Proposition de Loi DUMAS-LEGENDRE sur le prix du livre numérique

Cette proposition de loi déposée par Catherine DUMAS et Jacques LEGENDRE prévoit, pour faire face à l'émergence du livre numérique, l'obligation pour l'éditeur de fixer un prix de vente pour chaque offre commerciale se rapportant à un livre numérique, afin de ne pas léser les ayant droits du livre.

Le prix du livre sera donc soumis à une obligation de publicité et les personnes vendant des livres numériques tenues de respecter le prix fixé par l'éditeur, quel que soit le canal de vente utilisé.

Seuls les opérateurs commerciaux établis en France seront concernés par cet encadrement du prix du livre numérique.

Afin de ne pas léser les détaillants, l'éditeur rémunérera la qualité de leurs services selon des critères définis contractuellement entre les organisations représentatives des professions concernées.

Ce texte doit maintenant être transmis à l’Assemblée Nationale, pour y être discuté et, souhaitons-le, voté dans les meilleurs délais !

La proposition de Loi DUMAS-LEGENDRE relative au prix du livre numérique adoptée, en Commission, ce matin

Les sénateurs Catherine DUMAS et Jacques LEGENDRE ont déposé au Sénat, le 8 septembre dernier, une proposition de loi destinée à réguler le prix du livre numérique.

Ce texte propose, « dans l'attente d'une régulation normative, un mode de fixation du prix par les titulaires de droit ».

Il prend acte que « La révolution numérique concerne désormais pleinement le secteur du livre » et établit une comparaison entre le monde du livre et celui de la musique, où l'absence de législation a conduit le marché à être accaparé par « des opérateurs extérieurs à l'économie de la création et dont l'objectif était la commercialisation d'autres produits ou services ».

Cette proposition de loi a été présentée, rapportée par la sénatrice Colette MELOT, et votée par la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, ce matin.

Prenant en compte l'avis de l'Autorité de la concurrence, tout en posant les bases d'une réflexion distincte du texte de 1981 (Loi LANG sur le prix unique du livre) «la présente proposition de loi tend à fixer un cadre souple de régulation du prix du livre numérique, à mi-chemin entre l'organisation du marché par le contrat et l'encadrement trop strict d'un marché naissant ».

Entreront sous le coup de cette nouvelle législation qui « pose l'obligation pour l'éditeur de fixer un prix de vente pour chaque offre commerciale se rapportant à un livre numérique », les livres « publiés sous format numérique présentant un contenu intellectuel et répondant à un principe de réversibilité (c'est-à-dire déjà imprimés ou imprimables sans perte significative d'information) ».

Seuls les éditeurs basés en France seront concernés.

Cette proposition sera examinée, en séance plénière du Sénat, le mardi 26 Octobre.

Pour télécharger la Proposition de Loi N°695 (au format PdF) Cliquez ICI.

Naissance du Carré Batignolles - Métiers d’Art, à Paris 17e

Catherine DUMAS participera, ce soir, aux côtés de Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement, et de Geoffroy BOULARD, adjoint chargé du Commerce, de l’Artisanat, de l’Emploi et de l’Attractivité Economique, au lancement du groupement économique et artisanal baptisé Carré Batignolles.

 

Cette initiative soutenue par la Mairie du 17^e marque une étape importante dans la métamorphose du quartier des Batignolles. Plus qu’un symbole, c’est un formidable facteur de dynamisme pour l’ensemble du 17e arrondissement.

 

Les 15 et 16 octobre, les visiteurs, à travers des parcours ludiques et des promenades/conférences, pourront découvrir la richesse de ces métiers en rencontrant les artisans dans leurs ateliers.

 

Il fallait une griffe, une signature, au renouveau actuel du quartier des Batignolles, théâtre, en 1830 déjà, d’un nouvel art de vivre. Cette signature, «le Carré Batignolles» Métiers d’Art l’a formalisée en fondant une association destinée à mettre en valeur les créations et le travail des jeunes artisans d'art du quartier des Batignolles.

 

L’association, présidée par Aleth VIGNON, réunit une vingtaine de créateurs, d’artisans d’art, installés dans le périmètre compris entre le boulevard des Batignolles, la rue de Rome, la rue Cardinet et la rue de Clichy. Certains sont arrivés il y a quelques années, tels Arthur et Alexandre, les archetiers de la rue Truffaut ; d’autres, comme la sculptrice Marie La VARANDE, rue Bridaine, ont favorisé, par leur persévérance, la redécouverte de la vocation initiale du quartier : l’artisanat d’art et les métiers touchant à la décoration.

 

Si l’on recensait l’ensemble des métiers figurant dans les registres du commerce au seuil du XXe siècle, on serait étonné de voir la diversité des compétences, la variété des talents qui s’y déployaient. Le plus turbulent des anarchistes et créateur de « La Panthère des Batignolles », Clément DUVAL, n’était-il pas un serrurier fort apprécié dans la plaine Monceau et unanimement admiré pour son travail au bagne de Cayenne ? L’existence des ateliers de décors de l’Opéra et de l’Opéra Comique, à deux pas d’ici, le long des fortifications, constituait un véritable pôle d’excellence. Même si, par humilité, les artisans d’art et leurs compagnons n’osaient pas galvauder ce mot.

 

Renouveler des savoir-faire uniques

Aleth VIGNON, la présidente du Carré Batignolles Métiers d’Art, et Emmanuelle DUPUIS, davantage chargée de la communication, sont les chevilles ouvrières – la belle expression d’atelier ! – de cet ambitieux projet. Dans leur activité quotidienne, elles aiment s’entourer de beauté et de clarté. C’est sans doute la clé de leur enthousiasme.

 

« Nous nous sommes rendus compte à quel point notre village est riche de savoir-faire nombreux et divers, souvent complémentaires, explique Aleth VIGNON. Nous sommes assurément dans un quartier historique d’ateliers et d’artisanat et nous constatons que même si elle se modifie, cette tradition se perpétue. » Pour Guilaine GUILLERME, qui s’éprit, à dix-huit ans, du métier qu’elle exerce aujourd’hui – la couture d’ameublement -, il importe de défendre un héritage, c’est-à-dire les valeurs communes à tous les métiers d’art : « L’ouvrage sur-mesure et totalement abouti, le contact privilégié, authentique et suivi avec nos clients, l’implication personnelle dans ce que nous créons ou restaurons ».

 

Ouvrir les ateliers

C’est précisément ce sens de l’engagement qui fait la différence, qui transforme l’artisan en acteur de la cité. Simone de BEAUVOIR, qu’on ne peut pas soupçonner de complaisance, considérait l’artisanat « comme une des formes exemplaires de l’activité humaine. » Ce savoir issu des grandes traditions d’ateliers se renouvelle, aujourd’hui, grâce aux technologies nouvelles. C’est une tradition qui innove et qui, du même coup, donne un élan de jeunesse aux rues des Batignolles. « Ce premier événement est l’occasion d’ouvrir nos ateliers, de montrer nos métiers au public, de parler des matériaux et des outils que nous utilisons, précise Emmanuelle DUPUIS. Notre objectif sera atteint lorsqu’en pensant restauration, conservation ou création, on mentionnera aussitôt les Batignolles ; l’autre but de notre action, c’est d’inciter les jeunes artisans à choisir de préférence d’exercer leur art dans notre quartier.

 

Tous les élus du 17^e ont passionnément soutenu cette initiative originale et déterminée : Brigitte KUSTER, Catherine DUMAS, Hervé BENESSIANO, premier adjoint, en charge du conseil de quartier Cardinet-Batignolles, Geoffroy BOULARD, adjoint du Commerce et de l’Artisanat, et Valérie NAHMIAS, adjointe chargée de la Culture.

 

« Quoi de plus fédérateur et enthousiasmant, a estimé le maire du 17e arrondissement, que la mise en lumière de talents artistiques rares, de savoir-faire précieux, voire, pourquoi pas, la découverte de nouvelles vocations ? » Pour Geoffroy BOULARD, ce projet global de valorisation de compétences incomparables « contribuera à faire du 17e arrondissement un lieu phare ».

 

« On est toujours un artisan », répétait Francis Bacon.

 

Au programme de Carrément Batignolles

 

·         Coup d’envoi, ce vendredi 15 octobre à 18 h, à la mairie du 17e et baptême officiel du Carré Batignolles. (Cliquez ICI pour voir la vidéo de l'inauguration)

Puis, découverte des ateliers à travers des parcours ludiques.

 

·         Le samedi 16 octobre, visites des ateliers et trois balades-conférences, à partir de 11 heures (11h, 15 h, 17 h) à travers différents ateliers.

Rencontre avec les artisans d’art ; rendez-vous, place du Docteur Félix Lobligeois, sous les arbres. www.carrebatignoles.com 

Catherine DUMAS et le Comité Colbert reçus par Pierre LELLOUCHE, Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes

Sollicité par Catherine DUMAS, Pierre LELLOUCHE, Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes, a reçu, cet après-midi, au Quai d’Orsay, une délégation du Comité Colbert, emmenée par sa Présidente Françoise MONTENAY.

En présence de Bertrand STALLA-BOURDILLON, Président de Berluti, Daniel TRIBOUILLARD, Président de Leonard et d’Elisabeth PONSOLLE DES PORTES, Déléguée générale du Comité Colbert, le Ministre a pu faire le point sur la place et l’influence de la France au sein des instances européennes.

Il a ensuite entendu les préoccupations des représentants des plus éminentes sociétés du luxe français (un secteur important pour le dynamisme économique de notre pays et pour la balance de notre commerce extérieur) à propos de possibles évolutions de la législation européenne les concernant.

Le Comité Colbert est une association fondée en 1954, à l'initiative de Jean-Jacques Guerlain, qui rassemble aujourd'hui 75 maisons françaises du luxe, soucieuses de partager et de promouvoir, ensemble, en France et sur la scène internationale, un certain nombre de valeurs : l'alliance de la tradition et de la modernité, du savoir-faire et de la création, de l'histoire et de l'innovation.

Visite de Radio-France et rencontre avec les Directeurs d'antenne

Demain matin, les membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat visiteront les locaux de Radio-France puis participeront à un déjeuner de travail en présence des directeurs d’antenne.

Saisie le 28 juin 2010 du projet de contrat d'objectifs et de moyens (baptisé COM) de Radio France conclu pour la période 2010-2014 entre Radio France et l'État, la commission a rendu un avis sur ce projet au cours de sa réunion du 7 juillet 2010.

Sur proposition de Catherine Dumas, Rapporteur, la commission a donné un avis favorable à ce projet de COM en l'assortissant de dix recommandations :

1. Les rapports d'exécution du COM devraient renseigner, chaque année, un indicateur de suivi sur la répartition du coût global des grilles locales de France Bleu et des heures de diffusion, afin de mieux évaluer le coût horaire de chaque grille locale et la productivité respective des différentes antennes de France Bleu. Les projets de mutualisation des services, de synergies et de mise en cohérence entre les antennes locales voisines qui en découlent devraient être précisés ;

2. Il devrait être introduit, dans les rapports d'exécution du COM, des indicateurs de suivi mesurant le temps d'antenne moyen consacré par chaque chaîne de Radio France à des programmes visant plus particulièrement un public jeune ;

3. Radio France doit se fixer clairement un objectif de transmission au public d'une information rigoureuse, plurielle et indépendante et de diffusion de débats politiques et de magazines culturels reflétant la diversité sociale et culturelle, en s'appuyant sur des indicateurs de suivi mesurant la qualité de ses journaux d'information et de ses programmes de débat et de confrontation des points de vue, à partir des scores d'agrément dégagés par son panel d'auditeurs ;

4. Le nombre de concerts enregistrés et diffusés sur France Musique et le nombre d'éditions et de coéditions devraient désormais faire l'objet d'indicateurs cibles (de résultats) et non plus d'indicateurs de suivi, afin que soient respectés des objectifs ambitieux dans ces domaines. L'accent doit en particulier être porté sur la mise à disposition en différé à partir de supports multimédias de concerts et d'événements culturels retransmis ;

5. Il devrait être inséré, dans le COM, un indicateur cible ou un indicateur de suivi destiné à évaluer le rôle de Radio France comme vecteur de l'identité européenne, en mesurant le cas échéant le nombre de programmes de types divers consacrés à des sujets européens ou issus de la création européenne ;

6. Le service public de la radiophonie a un rôle à jouer en matière d'apprentissage des langues étrangères, il est donc souhaitable que soit introduit dans le COM un indicateur cible fixant un objectif en nombre de programmes bilingues diffusés chaque année par Radio France, que ce soit à l'antenne ou par le biais de son offre délinéarisée ;

7. L'État est appelé à présenter au Parlement, à la mi-2013, un rapport faisant le point sur les expérimentations conduites par Radio France dans le lancement de la radio numérique terrestre et précisant le choix de la norme de diffusion ainsi que les phases de mise en oeuvre opérationnelles de la RNT par Radio France, en détaillant le montant prévisionnel des investissements devant être engagés à ce titre ;

8. Radio France et l'État doivent se fixer un objectif plus ambitieux en termes de formation des effectifs aux technologies multimédias et à la diffusion numérique, de l'ordre d'au moins 60 % des effectifs formés en cumulé sur la période 2010-2014. Radio France pourrait s'appuyer, à cet égard, sur l'offre de formation performante de l'Institut national de l'audiovisuel ;

9. Radio France doit s'attacher à consolider ses ressources propres, en étudiant les pistes suivantes :

- le renforcement de ses ressources publicitaires sur Internet, dans les limites du respect de l'identité du service public de la radiophonie. À ce titre, un indicateur de suivi mesurant les recettes issues de la publicité sur Internet et les contenus multimédias devrait être renseigné dans les rapports d'exécution du COM ;

- le développement des ressources issues du mécénat, pour lesquelles un indicateur de suivi devrait également être renseigné dans les rapports d'exécution du COM ;

10. Les investissements dans les développements multimédias gagneraient à être renforcés afin de développer l'offre de contenus multimédias de Radio France. À cet égard, afin d'évaluer les efforts en termes de contenus multimédias disponibles sur ses portails Internet, il serait utile que Radio France renseigne un indicateur de suivi mesurant la proportion de sujets traités de façon pluri-média (corpus documentaires comprenant texte, son, image, vidéo) dans les rapports d'exécution du COM.

Intervention au Conseil de Paris

A l'occasion du débat organisé en Conseil de Paris ce lundi matin, Catherine DUMAS a souligné le manque d'ambition du Maire de Paris et de son équipe pour rendre la Culture accessible aux jeunes. Suppression de cours dans les structures municipales, baisse des subventions aux associations culturelles, hausse des tarifs,... les exemples n'ont pas manqué pour critiquer une politique culturelle municipale qui d’un côté, augmente massivement les tarifs d’accès aux activités culturelles, diminue les subventions aux associations et s’accommode, sans trop d’embarras, de la fermeture des bibliothèques le dimanche, alors que, de l’autre côté, le ville dépense sans compter, des millions d’euros, en investissement et en fonctionnement, dans des équipements boudés par le public et réservés à une toute petite élite, comme le "104".

" Monsieur le Maire,

Dans votre communication consacrée à la jeunesse, seulement 34 lignes portent sur l’offre culturelle destinée aux jeunes Parisiens. Les élus du Groupe UMPPA ne peuvent donc, malheureusement, que constater et déplorer votre peu d’intérêt pour la culture et a fortiori celle destinée aux jeunes Parisiens.

Pourtant, vous le savez, la pratique d’activités culturelles, dès le plus jeune âge, constitue un réel soutien à la réussite scolaire, car elle favorise l’ouverture vers l’autre, l’épanouissement personnel et même la persévérance scolaire.

Certes, vous dites consacrer « un effort extrêmement important aux formations artistiques et aux pratiques amateurs ». Pourtant, hormis vos projets « fétiches » qui, comme le « 104 », sont des gouffres financiers proches du naufrage, nous constatons, encore cette année, une diminution notable des subventions accordées aux associations culturelles.

A lire attentivement l’exposé des motifs des délibérations, la phrase « Compte tenu de la répartition globale des subventions culturelles », tombe désormais comme un couperet sur le financement attendu par ces associations. Car, comme c’est devenu votre habitude, vous vous servez une nouvelle fois du budget dédié à la culture comme d’une variable d’ajustement pour équilibrer les autres budgets de la ville.

J’aimerai vous rappeler, Monsieur le Maire, les conclusions d’un rapport datant d’avril 2009 de l’Inspection Générale de la Ville de Paris sur l’accès du jeune public aux activités culturelles gérées ou soutenues par la Ville de Paris.

L’Inspection Générale y souligne un nombre important de faiblesses et de dysfonctionnements dans l’action culturelle de la Ville en faveur des jeunes. Le rapport fait notamment état d’un déficit certain de lisibilité de l’offre culturelle destinée aux jeunes Parisiens.

Nous aurions donc pu, légitimement, penser que vous vous seriez rapidement saisi de ce problème et que vos équipes auraient travaillé, depuis un an, sur un plan de communication (c’est un domaine où vous êtes performant) afin de diffuser plus largement l’offre culturelle parisienne. Mais, NON !

Vous avouez, au contraire, dans votre communication que rien n’a été fait dans ce domaine depuis la remise de ce rapport.

Ce rapport de l’Inspection Générale vient également confirmer notre jugement sur votre politique culturelle :

• ž   vous n’avez aucune vision globale,
• ž   vos orientations stratégiques sont obscures, voire carrément absentes,
• ž   vous ne disposez que de données parcellaires sur les pratiques et les attentes des jeunes,
• ž   la coordination entre les acteurs et les directions de la Ville est clairement insuffisante,
• ž   et enfin, aucune évaluation des opérations financées n’est réalisée par vos services.

Tel est le bilan de votre politique culturelle ! Quel constat accablant !

Les modes de vie des Parisiens ont considérablement évolué au fil des dernières années et leur mode de consommation de loisirs, et notamment de loisirs culturels, également. Ainsi, comme le rappelait déjà, lors du Conseil de mars 2009, mon collègue Thierry Coudert, l’ouverture des bibliothèques le dimanche s’inscrit dans cette évolution et répond à une demande forte des Parisiens. Pourtant, depuis le 5 septembre, les portes des bibliothèques François Truffaut (Paris 1^er), Marguerite Yourcenar (Paris 15^ème) et Marguerite Duras (Paris 20^ème) restent désespérément closes. Privant notamment les jeunes Parisiens d’un espace culturel où ils peuvent soit se divertir, soit trouver les moyens et le cadre studieux nécessaires à leurs études et à leur réussite scolaire.

Ma question sera donc très simple, Monsieur le Maire, que comptez-vous faire pour débloquer cette situation qui pénalise de nombreux Parisiens ? Les négociations avec les syndicats sont aujourd’hui au point mort et les élus du Groupe UMPPA (mais je crois, aussi, les élus d’un groupe de votre majorité) déplorent ce blocage qui aboutit, encore une fois, à une prise en otage des Parisiens qui ne peuvent se rendre en bibliothèque le dimanche.

Je souhaite aussi aborder un dernier point qui nuit gravement aux pratiques culturelles des jeunes Parisiens. Il s’agit de la hausse des tarifs ou de la suppression, des cours dispensés dans le cadre des cours pour adultes (la jeunesse ne s’arrête pas à 18 ans) ou des ateliers culturels de la Ville de Paris.

Comme vous le savez, ces ateliers culturels (la plupart initiés par vos prédécesseurs), permettent aux Parisiens de développer leurs aptitudes créatrices et leurs passions à travers une multitude de cours dans des domaines très variés comme celui des métiers de l’art, de la musique, du théâtre ou de la danse notamment.

Je profite d’ailleurs de cette occasion pour rendre hommage au travail de deux associations qui me sont chères, Paris-Ateliers (dont le Directeur général, Jean-Yves LANGLAIS quitte ses fonctions, aujourd’hui, pour rejoindre la Cité internationale des Arts) et la Maison des pratiques artistiques amateurs.

Je voudrais citer l’exemple des Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris.

Depuis la rentrée 2010, un jeune actif, célibataire sans enfant, disposant d’un revenu mensuel de 1300€ net par mois (correspondant au tarif 5), qui souhaiterait s’inscrire au cours de chant choral, devra dorénavant payer 180€ contre 152€ l’année dernière.

Monsieur le Maire, à l’image de ce que vous faites avec les tarifs des cantines scolaires, vous prenez une nouvelle fois les classes moyennes comme souffre-douleur ! N’en déplaise à Monseiur LEVY, l’orateur précédent…

Mais que vous ont-ils fait pour mériter cela ? Y-a-il pour vous deux types de Parisiens ?

Les élus du Groupe UMPPA condamnent fermement l’augmentation importante des tarifs appliqués à un grand nombre de cours dispensés dans les ateliers culturels de la ville de Paris, qui se traduit pour de nombreux jeunes Parisiens par l’impossibilité de découvrir ou de continuer à pratiquer la discipline artistique de leur choix.

Nous condamnons également la disparition de métiers d’art, comme l’horlogerie, dans la liste des cours d’adultes proposés aux parisiens dans le cadre de formations diplomantes.

Monsieur le Maire, et j’en finirai par là, tous les éléments que je viens de rappeler, illustrent parfaitement l’ambiguïté de votre politique culturelle qui, d’un côté, augmente massivement les tarifs d’accès aux activités culturelles, diminue les subventions aux associations et s’accommode, sans trop d’embarras, de la fermeture des bibliothèques le dimanche, alors que, de l’autre côté, vous dépensez sans compter, des millions d’euros, en investissement et en fonctionnement, dans des équipements boudés par le public et réservés à une toute petite élite.

Vous avez parlé de la soi-disant désinvolture de l’Etat… Monsieur le Maire, je le regrette profondément, la désinvolture, voire pire, est manifestement bien de votre côté."

Les Métiers d’art à l’honneur

Catherine DUMAS participait, hier soir, rue de Valois, à la cérémonie de remise, par le Ministre de la Culture, Frédéric MITTERRAND, des insignes de Chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur à quelques personnalités du monde des métiers d’art et d’excellence dont Marcelle GUILLET-LUBRANO célèbre créatrice de fleurs de mode et actuelle présidente de l’association des Ateliers, Maitres d’art et de leurs Elèves.

Ce soir, Catherine DUMAS remettra personnellement, au siège de l’Institut National des Métiers d’Art dans le 12^e arrondissement, les insignes de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite à Michel GOETHALS, décorateur d'intérieur, ébéniste, ancien président des élèves diplômés de l'Ecole BOULLE et président, toujours très actif, de l'association "d'art et de métiers" pour la promotion des jeunes artisans.

Au-delà des hommages rendus à ces personnalités talentueuses de la famille des Métiers d'art et d'excellence, la République souligne également l'importance de ces métiers, du geste et de la main, qui participent à l'histoire et à la renommée de notre pays dans le monde entier.

Promotion du patrimoine culturel immatériel français

Afin de permettre une meilleure promotion du patrimoine culturel immatériel français et d’en assurer une diffusion large auprès du public, Catherine DUMAS apporte, depuis plus d’un an, son soutien à un projet de programme télévisuel original mettant en lumière le patrimoine culturel immatériel de la France dans toute sa richesse et sa diversité.

Ce premier magazine culturel court, ludique et intergénérationnel, entièrement consacré au patrimoine culturel immatériel de la France, a été diffusé, pour la première fois, ce week-end, à l’occasion des Journées du Patrimoine, sur toutes les antennes de France 3 en régions.

Cette initiative portée par Nadia BEDAR, Didier CAPPELMANS et Malik ANDRE a permis de faire découvrir aux téléspectateurs, grands et petits, l'étendue, la richesse et la diversité de notre patrimoine national et d'aiguiser la curiosité du public, qui pourra, grâce à un site internet dédié, approfondir et compléter ses connaissances sur les sujets présentés.

Des sujets aussi variés que les Maîtres-Parfumeurs du pays de Grasse, le Pèlerinage des gitans aux Saintes-Maries de la Mer, le Guignol Lyonnais ou encore la Tapisserie d'Aubusson, le Maloya et la Tradition du tracé dans la charpente française (ces 3 derniers sujets ayant été inscrits en 2009 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel) et le Cantù in paghjella profane et liturgique (inscrit sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente) ont pu être présentés au public.

Pour voir les vidéos et consulter le site, appuyez : ICI

 

  

Une proposition de loi en vue de fixer un cadre souple de régulation du prix du livre numérique

Une proposition de loi en vue de fixer un cadre souple de régulation du prix du livre numérique vient d'être déposée au Sénat par Catherine Dumas et Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

Cette proposition de loi est relative au prix du livre numérique.

La révolution numérique concernant désormais pleinement le secteur du livre, le double objectif du texte est :

- d’accompagner cette mutation technologique qui ouvre de nouvelles opportunités aux professionnels - et aux lecteurs - et permet la mise à la disposition de tous d’un maximum d'œuvres grâce à une offre légale abondante de livres numériques ;

- de l’encadrer afin qu’elle se déroule dans le respect de notre patrimoine et du droit d’auteur, et avec le souci d’une préservation de la diversité de la création littéraire et de l’aménagement culturel de nos territoires, au travers des librairies.

Pour Catherine Dumas, « cette proposition de loi tend à fixer un cadre souple de régulation du prix du livre numérique. Elle est donc à mi-chemin entre l'organisation du marché par le contrat et l'encadrement trop strict d'un marché naissant. Et elle laisse une large liberté aux acteurs pour développer des offres spécifiques au commerce numérique. »

Pour télécharger la PPL, cliquez ICI.

 

Visite du Salon Maison et Objet avec Anne-Marie IDRAC

Catherine DUMAS accompagnait ce matin Anne-Marie IDRAC, Secrétaire d’Etat en charge du Commerce Extérieur, pour la visite du prestigieux salon Maison et Objet et notamment du nouveau Hall 7.

Ce nouvel espace du Parc des expositions de Paris Nord-Villepinte a été réalisé par l’Atelier d’Architecture Chaix et Morel Associés. Nouvel espace HQE (Haute Qualité Environnementale) fait de métal et de verre est entièrement baigné par une lumière naturelle. Un nouveau pôle d’excellence et un écrin idéal pour accueillir les plus grands noms du design, du mobilier nomade de l’architecture et de la décoration d’intérieur.

Cette visite fut également l’occasion de rencontrer les professionnels du secteur "Métiers d’art" (Serge Nicole, Président d'Ateliers d'Art de France notamment), les principaux acteurs des Foires, Salons et Congrès (Etienne COCHET, DG de SAFI et Maison et Objet) ainsi que 60 délégués mondiaux d’UBI France.

Elle s’est achevée par la présentation du nouveau secteur « Craft » d’Ateliers d’art de France, où l’on retrouve pièce rare, objet unique, maîtrise du geste, signature de l'artiste... Bref, un supplément d'âme au cœur de la maison.