www.Direct-Dumas.fr

L’amendement DUMAS contre l’utilisation malveillante des lasers professionnels vient d’être adopté à l’unanimité au Sénat!

C’est ce matin, dans le cadre de la discussion sur le texte dit LOPPSI 2, que Catherine DUMAS a défendu sa proposition de renforcer la réglementation en vigueur afin que l’acquisition, la détention, le port, le transport et l'usage d'appareils à laser d’une classe supérieure à 2, non destinés à un usage professionnel spécifique, puissent être poursuivis et réprimés.

L’utilisation d'appareils à laser qui constitue un danger pour la sécurité des personnes et des biens pourra donc être plus facilement sanctionnée par les juges et mieux appréhendée par les forces de police.

Depuis la fin du second semestre 2009, il est constaté au niveau national, une recrudescence de l’utilisation d'appareils à laser, notamment dans les zones voisines des aéroports, en direction des aéronefs, en particulier lors de la phase d’atterrissage. Près de 600 faits ont été recensés depuis le début de l’année 2010.

Outre la gêne occasionnée à la vision de l'équipage dans une phase de vol délicate, ces faits constituent un danger à la sécurité aérienne.

L’acquisition est accessible librement sur Internet. Parmi les arguments de vente, certains sites marchands vont jusqu’à garantir la confidentialité des données relatives aux acheteurs, et vantent même les « mérites » de ces pointeurs lasers en précisant qu’ils peuvent allumer une cigarette ou déclencher un feu de poubelle à distance !

Par ailleurs, l’utilisation malveillante de ces appareils ne se limite pas au monde aérien mais concerne également la sécurité routière où plusieurs cas ont déjà été recensés. D’autre part, à l’occasion de leur engagement, les forces de l'ordre et les services de secours sont fréquemment l’objet de visées. A titre d’exemple, on peut citer les types d’utilisations suivantes :

- éblouissement d’un automobiliste à distance afin de l’obliger à s’arrêter du fait de l’aveuglement temporaire, un complice profitant alors de la confusion pour s’emparer du véhicule. C’est un nouveau mode opératoire pour ce que l’on baptise le « car-jacking ».

- déclenchement de feux ou incendies à distance (forêts, poubelles, mobilier urbain, etc.)

Les conséquences médicales en fonction de la puissance du laser sont avérées, et peuvent aller d'une simple atteinte passagère de l’œil jusqu'à la brûlure irréversible de la cornée qui entraîne une destruction des cellules rétiniennes.

L’évolution du droit obtenue par l’amendement DUMAS permettra, de rendre ce phénomène moins complexe à appréhender et plus facile à sanctionner.

Contact Presse : Christophe LEKIEFFRE 06-60-95-33-17

Catherine DUMAS interroge Christian ESTROSI

 

JEUDI 9 SEPTEMBRE 2010 (Séance de 15h)
 

 

(Cliquer ici pour voir la vidéo)

Catherine DUMAS, a interrogé Christian ESTROSI sur le lancement de l'Observatoire du "Fabriqué en France"

Intervention de Catherine DUMAS lors de la discussion générale du texte Sécurité LOPPSI 2

« Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, 

La sécurité est aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des Français, qui considèrent à juste titre qu’il est du devoir de l’Etat de leur garantir ce droit fondamental et inaliénable.

Ce que constatent aujourd’hui nos concitoyens, c’est que les formes de délinquance et de criminalité s’accroissent et se diversifient sans cesse. Nos compatriotes sont désormais bien conscients qu’ils peuvent être, partout et à tout moment, confrontés à l’insécurité, que ce soit dans les lieux publics, sur la route, dans leurs loisirs, et même au sein de leur propre foyer avec le développement des nouvelles technologies et leur utilisation quotidienne par toute la famille.

Votre texte, Monsieur le Ministre, définit les grands axes de la politique de sécurité pour les années à venir, et propose des réponses adaptées à ces nouvelles formes de délinquance.

Je souhaite aujourd’hui insister sur plusieurs points qui m’apparaissent essentiels.

Tout d’abord, et vous savez mes chers collègues combien ces sujets me sont chers, je me félicite des nouvelles dispositions du texte permettant de défendre la propriété intellectuelle, les marques prestigieuses et l’excellence française. Le renforcement des sanctions encourues pour l’importation et la vente de produits contrefaits, et l’extension de ce dispositif pour la contrefaçon de marque via Internet, vont assurément dans le bon sens.

Le web est, et doit rester, un espace de liberté. Mais il ne doit pas être un espace de non-droit, et l’article 3, qui fait de l’utilisation d’internet une circonstance aggravante de ces trafics, doit permettre de dissuader efficacement la diffusion des produits contrefaits. Nos métiers d’art et du luxe français, qui sont l’un des fleurons de notre économie, mais qui sont chaque jour toujours plus menacés par la copie, ont véritablement besoin de ces mesures de protection.

De même, j’approuve totalement les dispositions tendant à élever la vente à la sauvette au rang de délit, et réprimant l’exploitation en réseau de ces pratiques frauduleuses.

Je préside depuis quelques semaines l’amicale parlementaire des foires, salons, congrès de France, et les professionnels du secteur ont attiré mon attention sur ce phénomène, malheureusement en plein essor. Perpétué par de véritables bandes organisées, ce trafic entraîne des conséquences économiques et sociales importantes, puisqu’il nuit à l’image de qualité attachée à ces manifestations, dans toute la France, et en particulier à Paris.

Il était donc urgent, pour préserver le dynamisme, le prestige et l’attractivité de la capitale, de lutter fermement contre ces pratiques, qui pénalisent tant les usagers que les professionnels du secteur. Je soutiens pleinement ces dispositions, introduites par mon collègue député Philippe Goujon à l’Assemblée et qui font écho à la proposition de loi de notre collègue Jacqueline Panis.

L’élue de Paris que je suis ne peut également que soutenir l’élargissement des compétences dont dispose le Préfet de police en matière de coordination des forces de sécurité intérieure, au sein de l’agglomération parisienne. L’article 32 bis A complète utilement la loi du 2 mars 2010, en confiant désormais au Préfet de police de Paris la coordination de l’ensemble des dispositifs de sécurité dans les départements de la petite couronne.

Cette nouvelle organisation est assurément une bonne mesure, qui devrait permettre de conforter mes collègues au Conseil de Paris, qui attendent une meilleure présence des forces police sur le terrain, je pense ici à Patrick Trémege dans le 13^ème, au maire du 6^ème arrondissement Jean-Pierre Lecoq, qui espère l’implantation prochaine d’un hôtel de police. Quant à François Lebel, maire du 8^ème arrondissement, il souhaite plus de visibilité de la police sur les grandes artères touristiques comme les Champs-Elysées, afin de dissuader les vagabonds et mendiants qui envahissent littéralement les lieux jour et nuit.

Ce partenariat renforcé avec la Préfecture de Police est également un atout pour la mise en œuvre efficace de l’ambitieux contrat local de sécurité mis en place dans le 17^ème par son maire Brigitte Kuster. Enfin, cela doit également permettre de rassurer le conseiller d’arrondissement du 19^ème Jean-Jacques Giannesini qui s’inquiète du retour des trafic de drogue et des réseaux de prostitution dans les cités sensibles de l’est parisien.

Qu’il me soit d’ailleurs permis de féliciter ici le Préfet Michel Gaudin, qui vient récemment d'étendre l'action du Service d'Exécution des Décisions de Justice (SEDJ) de la police judiciaire aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne. C’est une bonne illustration des progrès qui vont être permis par le texte dans la lutte contre les réseaux délinquants en Ile-de-France.

M. le Ministre, les délinquants d’aujourd’hui considèrent la police comme une « bande » adverse, ils le disent et le montrent, n’hésitant pas à caillasser les véhicules et, maintenant, à tirer à l’arme à feu. Ceci est proprement scandaleux et j’approuve les mesures que vous proposez pour renforcer les peines à l’encontre de ceux qui attentent à la vie des policiers, des gendarmes ou des policiers municipaux.

C’est pourquoi, aussi, nous avons eu raison de voter la loi du 2 mars 2010 qui permet de réprimer avec sévérité le phénomène des bandes violentes. Il fallait adapter nos moyens juridiques : je souhaite que nous continuions de le faire. Vous avez pour cela mis au point un plan anti-bandes. Ce plan est ciblé, et il permet déjà de mieux connaître ce que sont ces bandes.

D’abord, il faut le constater : quelques milliers d’individus (5000 environ) perturbent la vie de millions d’autres. Et parmi eux, beaucoup de mineurs : environ 40%. Ceci justifie que nous votions le couvre-feu des mineurs qui permettra de protéger les jeunes dans les secteurs où l’influence des bandes est encore forte. Cette situation justifie aussi que nous ne baissions pas la garde et que nous ne permettions pas à une minorité de dangereux délinquants de faire la loi dans les quartiers.

J’approuve également les mesures permettant de lutter contre toutes les formes de délinquance violente et collective, notamment à l'occasion des manifestations sportives.

M. le Ministre, il y a encore quelques mois, la violence gangrenait nos stades de football. De nombreux élus comme mon collègue Claude Goasguen, député-maire du 16^ème arrondissement, dénoncent depuis plusieurs années les dérives malheureuses qui entourent certains matchs et la sortie des concerts événementiels.

Le début de la saison 2010-2011 montre que les mesures que vous avez mises en place ont un véritable effet dissuasif. La ligue française de football et les clubs jouent le jeu. Vous avez créé une division nationale de lutte contre le hooliganisme et expérimenté diverses réponses juridiques et opérationnelles. Notre commission des lois a introduit dans la LOPPSI un certain nombre de mesures très utiles : l’interdiction pour des supporters turbulents de se déplacer vers certains matchs à risque, et l’information des clubs sur les mesures d’interdiction de stade prononcées.

Vous nous proposez d’ajouter un couvre-feu au moment des matchs à risque. Ces mesures administratives sont nécessaires. Elles s’ajoutent à celles qui existent déjà, comme les interdictions administratives ou judiciaires de stade. Nous devons poursuivre. Comme dans d’autres domaines, votre politique est lisible, concrète, et efficace.

Enfin, j’ai souhaité prendre une initiative afin de poursuivre et condamner des délinquants qui utilisent des faisceaux laser de forte puissance pour déclencher des incendies ou commettre des car-jacking, ainsi que ceux qui les utilisent aux abords des aéroports, pour aveugler les pilotes d’avions en phase d’atterrissage.

L’actualité récente et l’arrestation d’un de ces délinquants la semaine dernière aux abords d’Orly montre qu’il y avait urgence à agir. On a en effet recensé près de 600 plaintes de pilotes de ligne depuis le début de la seule année 2010 ! 

  

Ces agissements sont éminemment dangereux et intolérables ! Je proposerai donc à la Haute Assemblée un amendement visant à créer, dans le code pénal, une infraction réprimant ces délits.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

En définitive Monsieur le Ministre, votre texte permet d’adapter efficacement notre arsenal de lutte contre les nouvelles formes de délinquance et de criminalité, appuyant utilement la politique volontariste du gouvernement et répondant aux aspirations légitimes de nos concitoyens. Je lui apporterai donc tout mon soutien. »

Rentrée 2010 : Du mieux dans les assiettes des cantines scolaires !

Présidente du Club parlementaire de la Table Française, Catherine DUMAS attache une grande importance à la valorisation des produits et des mets que nous consommons. La restauration collective n'échappe pas à cette vigilance.

Aussi, Catherine DUMAS se félicite des bonnes intentions qui semblent accompagner cette rentrée scolaire pour les 6 millions de jeunes élèves qui fréquenteront la cantine cette année.

Près d'un milliard de repas sont servis chaque année dans les établissements scolaires de France. Une attention particulière doit donc être portée à ce moment privilégié de la journée scolaire.

Des modifications importantes sont à venir dans les menus.

En effet, la réglementation entourant la composition des menus des cantines a été modifiée cet été suite à l'adoption, par le parlement de la Loi de modernisation de l'agriculture.

Fini le traditionnel tryptique "Pommes de terre - Pâtes - Riz". Désormais, la chasse au gras est ouverte et priorité sera donnée aux recommandations du Programme national nutrition santé (PNNS) qui prône notamment le fameux "manger bouger" et "5 fruits et légumes par jour".

Les derniers décrets d'application de la loi devraient être publiés d'ici la fin d'année et les recommandations figurant dans la circulaire interministérielle du 25 juin 2001 deviendront une obligation figurant dans le cahier des charges des prestataires de repas et des cantines en régie.

Enfin, la reflexion en cours sur l'emploi du temps des élèves en collège et lycée devrait laisser plus de place à la pause déjeuner. Conscient que le temps du repas s'est parfois réduit comme peau de chagrin et que cette situation peut être nuisible, à terme, à la santé de nos jeunes, le Ministre de l'Education, Luc CHATEL, devrait signer une recommandation pour faire respecter une pause minimum d'une heure et demie au moment du déjeuner.

Améliorer les conditions et la qualité du repas pris à la cantine, participera ainsi directement à l'attention des élèves en classe et indirectement à leur réussite scolaire.

Bonne rentrée à tous ! 

 

Très bonnes vacances à tous !

Henri de RAINCOURT, Ministre en charge des Relations avec le Parlement, adresse ce jour aux Députés et Sénateurs, la synthèse et les chiffres de l’activité législative 2009-2010, comprenant la session extraordinaire de septembre 2009, la session ordinaire 2009-2010 et la session extraordinaire de juillet 2010.

Il ressort de ce document (téléchargeable en cliquant ICI ) que cette session, pour la première fois entièrement régie par les nouvelles règles de procédure parlementaire issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, marque une importante revalorisation du Parlement.

57 textes législatifs ont pu être adoptés dont 20 lois d’origine parlementaire.

Le Sénat a siégé 984 heures, réparties sur 123 jours (et parfois nuits) de séance.

Grenelle de l’environnement, Modernisation de La Poste, Grand Paris, Réforme des collectivités territoriales et suppression de la taxe professionnelle, Réforme du Crédit à la Consommation, Loi de Modernisation Agricole et Réforme des Réseaux consulaires sont parmi les textes législatifs discutés cette année.

Les activités parlementaires viennent de s’interrompre au Sénat et reprendront, dès le 7 Septembre, avec 3 textes portant sur la Sécurité intérieur, l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public et la lutte contre l’absentéisme.

Nous serons de retour au Sénat à partir du 16 Août.

Très bonnes vacances à tous !

Remise de la Légion d'Honneur à Pierre WAINTRAUB par Jean-Pierre RAFFARIN

A la demande de Catherine DUMAS, c’est l’ancien Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, qui a remis ses insignes de Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’Honneur à Pierre WAINTRAUB, Président de la Fédération Nationale de la Maroquinerie. Une sympathique retrouvaille pour les deux hommes qui ont déjà travaillé ensemble, notamment lorsque Jean-Pierre RAFFARIN était à Matignon, sur les questions importantes de la lutte contre la contrefaçon et des relations économiques avec la Chine. Car ils sont, tous les deux, passionnés par « l’Empire du milieu » et ses cultures et s’y rendent encore régulièrement.

Réunion, à Matignon, avec François FILLON

Le Premier ministre François Fillon s'est exprimé, hier midi, devant les parlementaires de la majorité, à l'Hôtel de Matignon. Le Premier ministre nous a assuré qu'avec le Président de la République, ils ne céderaient "pas à l'agitation" et n'ajouteraient "pas à une crise économique et financière, une crise politique".

"Je défends l'honneur d'Eric Woerth comme je défendrais le vôtre" a-t-il ajouté.

Enfin, François Fillon a appelé à l'unité, au calme et au sang-froid. "Notre projet politique, ce n'est pas le remaniement", mais la sauvegarde du système de retraite par répartition et le redressement des finances publiques.

Alors, au travail !

Téléchargement Discours François FILLON

 

Catherine DUMAS présidente du Groupe d'Etudes Métiers d'Art du Sénat

Des groupes d'études ouverts à tous les sénateurs ont été créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n'interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d'assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires.

Cet après-midi, Catherine DUMAS a pris la présidence du Groupe d’Etudes sur les Métiers d’Art que présidait précédemment son collègue, Sénateur de Meurthe-et-Moselle, Philippe NACHBAR.

Déjeuner avec Claire CHAZAL

A l'initiative de Paul BOURY, Président de Boury et Associés, Société de Conseil et Communication, Catherine DUMAS a déjeuné, ce jour, "Chez Laurent", avec Claire CHAZAL, Directrice adjointe de l'information et présentatrice du journal télévisé de TF1.

Les deux femmes ont notamment pu s'entretenir des actions menées par l'association "Toutes à l'école" qu'elles soutiennent et qui permet, depuis 2005, à l'initiative de la journaliste Tina KIEFFER, à des jeunes filles défavorisés de développer une scolarisation de haut niveau. Car, sur tous les enfants scolarisés dans le monde, à peine un tiers sont des filles...

Du travail parlementaire en général et du classement de "Lyon Capitale" en particulier...

 

Dans un courrier qu’elle a adressé le 30 juin à Monsieur Raphaël RUFFIER-FOSSOUL, Rédacteur en chef de la revue Lyon Capitale, Catherine DUMAS critique la réalisation, la présentation et les conclusions d’une enquête publiée dans les colonnes du numéro de « Lyon Capitale » n°691, et proposant un « classement » des sénateurs.

 

 « Monsieur le Rédacteur en Chef,

 

 

Permettez-moi de vous exprimer ma stupéfaction et mon profond mécontentement quant à la réalisation, la présentation et les conclusions d’une enquête publiée dans les colonnes du numéro de « Lyon Capitale » n°691, et proposant un « classement » des sénateurs.

 

Cette étude, outre ses inexactitudes (par exemple l’affirmation « pour info, un mandat de sénateur dure 9 ans », ou encore de nombreuses autres données chiffrées erronées), semble en effet avoir été construite et réalisée en se fondant sur des critères simplistes, et une méthodologie pour le moins discutable, qui démontrent assurément une méconnaissance des rouages législatifs et de la réalité du travail parlementaire.

 

Sous couvert d’informer nos concitoyens, cette étude, enveloppée dans une « pseudo-légitimité » statistique et comptable, ne peut que décrédibiliser les élus, et même l’institution sénatoriale, en exploitant les clichés sur le prétendu absentéisme et l’inaction des sénateurs.

 

Les conclusions et les analyses, qui sont arbitrairement tirées de la simple lecture d’une accumulation de chiffres, sont purement et simplement édifiantes. Je comprends qu’il puisse être tentant d’exploiter l’actualité récente pour entretenir un sensationnalisme et un climat, très vendeur, de suspicion permanent entre les Français et leurs élus. Mais affirmer que la majorité des élus du Sénat « passent simplement dire bonjour à intervalles réguliers » et sont des parlementaires « à mi-temps » relève réellement, au mieux, de la désinformation, au pire de la pure démagogie.

 

S’agissant de votre étude en elle-même, je souhaite vous faire part des observations suivantes :

 

- S’agissant du travail législatif à proprement parler, qui est le cœur de l’activité d’un sénateur, retenir comme critère unique la rédaction ou co-signature d’une proposition de loi, sans étudier la rédaction d’amendements et leur éventuelle adoption en séance revient à méconnaître la réalité de la vie parlementaire. Une large majorité des textes examinés par le Sénat étant en effet d’initiative gouvernementale, l’apport indéniable du travail parlementaire et l’amélioration des textes par voie d’amendement, en commission ou en séance, est en effet primordial.

 

-  Le simple recensement des interventions en séance est, lui aussi, totalement dépourvu d’analyse qualitative, puisque même les simples interjections, exclamations ou protestations (« Ah ! », « Tout à fait ! ») sont comptabilisées sur le site internet du Sénat comme une intervention à part entière. Nos concitoyens méritent assurément d’être informés sur le contenu réel des débats et les échanges, souvent très constructifs, au sein de l’hémicycle du Sénat.

 

- Aucune notice explicative ou un quelconque barème n’est annexé à votre étude. Comment, et sans aucune pondération, peut-on simplement additionner des aspects très divers, mais néanmoins complémentaires, du travail quotidien d’un parlementaire ? Doit-on considérer qu’interpeller un Ministre le jeudi devant les caméras, lors des séances de Questions d’Actualité, « rapporte autant de points » que de défendre et faire aboutir un dossier, national ou local, sur le long terme ? La rédaction d’une proposition de loi peut-elle valablement être placée sur le même plan qu’une simple présence en commission ?

 

-  Enfin, et s’agissant de mon cas personnel, les informations que vous publiez sont incomplètes, puisque vous indiquez que je  n’ai rendu aucun rapport au cours de la session écoulée, confirmant ainsi le caractère tout à fait aléatoire des résultats et la vision partielle de votre analyse. Le Premier Ministre m’a en effet confié une mission parlementaire sur « les savoir-faire traditionnels, les métiers d’art et du luxe », et j’ai eu l’honneur de lui remettre mon rapport parlementaire le 19 octobre 2009, à Matignon.

 

Doit-on considérer, selon vos critères, que la rédaction de ce rapport parlementaire, réalisé à l’issue de 72 auditions et 22 déplacements, et plébiscité par les professionnels de la filière, ne peut être assimilé à du travail parlementaire tout simplement parce qu’il n’est pas recensé sur le site internet du Sénat ?  Doit-on conclure que le suivi de la mise en œuvre des propositions de ce rapport, dont je suis chargée à la demande du Premier Ministre, est moins important à vos yeux que le simple fait de rédiger une question écrite ?

 

Je vous précise en outre qu’à côté de ce travail parlementaire « visible », j’ai, comme un grand nombre de mes collègues, de nombreuses activités liées directement au travail législatif. J’ai par exemple, et ce rien que sur la session parlementaire écoulée, été à l’initiative du lancement du « Club parlementaire de la Table Française » (que je co-préside avec un sénateur et un député, et qui réunit plus de 300 parlementaires), de la relance de « l’amicale parlementaire de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie », et tout dernièrement de « l’amicale parlementaire des foires, salons, et congrès de France ». Ces trois secteurs représentent plusieurs centaines de milliers d’emplois en France, à promouvoir et à défendre puisqu’ils participent au rayonnement de la France dans le monde.

 

Tels sont les éléments que je tenais à porter à votre connaissance, en espérant qu’ils permettent, à l’avenir, d’apporter à vos lecteurs une information plus juste car plus proche de la réalité du travail parlementaire.

 

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Rédacteur en Chef, mes salutations distinguées.

 

 

Catherine DUMAS

Sénatrice et Conseillère de Paris »