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Catherine Dumas interrogera la Ministre de l'Intérieur lors de la séance de questions du 16 décembre prochain

Catherine Dumas a adressé une Question Ecrite à la Ministre de l'Intérieur, publiée au JO du Sénat ce jeudi 6 novembre, sur l'expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à Paris. La Ministre de l'Intérieur répondra à cette question en séance publique, le mardi 16 décembre 2008.

Sous l’impulsion conjointe de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, un système expérimental est en effet actuellement à l’étude pour autoriser le stationnement résidentiel sur les places de livraison aux heures creuses, où les professionnels en ont le moins besoin, la nuit entre 20 heures et 8 heures, les week-ends et les jours fériés. L’expérimentation du dispositif doit être menée à partir de janvier 2009 et pour une durée de 6 mois dans deux « arrondissements tests », à savoir l’intégralité du 3^ème arrondissement et le secteur dit « des Batignolles » (de l’avenue de Clichy à la rue de Rome) dans le 17^ème arrondissement.

Si l’amélioration des conditions de stationnement des parisiens doit évidemment être recherchée et facilitée, elle ne saurait être atteinte de manière partielle ou même inégalitaire entre les usagers des différents quartiers de la Capitale. L’application de régimes de stationnement variables d’une rue à l’autre, parfois au sein d’un même arrondissement, pose un problème pour l’usager, car elle porte atteinte au principe d’égalité devant le service public consacré par la jurisprudence commune au Conseil d’Etat et au Conseil Constitutionnel, principe qui s’impose à l’ensemble des actes administratifs.

Catherine Dumas a donc souhaité que la Ministre lui précise les modalités techniques et juridiques envisagées par la Préfecture de Police pour mener à bien cette expérimentation et favoriser sa réussite, en liaison avec les mairies d'arrondissement concernées.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de cette question (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite en séance publique le 16 décembre prochain), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" :http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

Acualité parlementaire de Catherine Dumas : projet de réforme hôtelière

Catherine Dumas a adressé cette semaine une Question Ecrite à Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, afin d'attirer son attention sur la réforme hôtelière et le statut des établissements de luxe.

En effet, et bien qu'étant le premier pays touristique au monde, la France est pourtant l'un des seuls pays à ne pas disposer de classement des hôtels en 5 étoiles. Cette lacune entraîne des incompréhensions pour une catégorie de touristes souhaitant bénéficier de prestations haut de gamme lors de leur séjour en France, et notamment dans la Capitale, « vitrine » de notre pays.

La nomenclature de classement hôtelier actuelle, en vigueur depuis 1986, limite en effet le plus haut du classement hôtelier à « 4 étoiles luxe » et offre ensuite une appellation « palace ». Toutefois, les « étoiles », attribuées par l'administration sur la base de normes quantitatives comme la superficie et l'équipement des chambres, ne prennent pas assez en considération des critères d’excellence tels la qualité de l' accueil ou de la propreté des lieux, qui sont pourtant déterminants pour la clientèle des hôtels de luxe.

A l’heure où une majorité des établissements de luxe, en particulier à Paris, sont rachetés par de grands groupes d’investisseurs étrangers, les palaces français doivent aujourd’hui pouvoir se doter d'une cinquième étoile pour s'adapter aux standards du marché et à la concurrence internationale, rendant ainsi l’offre touristique lisible et compétitive.

Catherine Dumas a donc souhaité interroger Hervé Novelli, pour que ce dernier lui précise le calendrier et les modalités de la mise en œuvre de cette réforme, s’agissant en particulier des critères d’évaluation retenus, de la durée des agréments délivrés et des procédures de contrôle, ainsi que des éventuels mécanismes de soutien financiers pour les professionnels du secteur.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de cette question (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" :http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

Actualité parlementaire de Catherine Dumas : cosignature de deux propositions de lois déposées par Jean-Pierre Carle

Catherine Dumas a souhaité s'associer cette semaine à deux propositions de loi déposées par son collègue Jean-Claude Carle, Sénateur de la Haute-Savoie.

Le premier texte tend à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association, lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Ce texte, qui répond aux préoccupations des maires, vise à mettre fin aux incertitudes juridiques et clarifie les règles de financement applicables en la matière.

Le second texte, relatif à la communication des collectivités territoriales, vise lui à donner un cadre législatif aux règles qui s'imposent aux collectivités locales dans le cadre de leur communication publique, en créant notamment pour chaque échelon de collectivité une division additionnelle relative à la communication.

Une présidence française tambour battant !

Le 6 mai 2007, au soir de son élection à la Présidence de la République, Nicolas Sarkozy déclarait : « je veux lancer un appel à nos partenaires européens, et leur dire que la France est de retour en Europe".

A quelques semaines de la fin de la Présidence Française de l’Union Européenne, force est de constater qu’il a tenu parole. Sa réactivité et son volontarisme, en particulier sur les dossiers du conflit militaire en Géorgie ou de la crise financière, ont démontré que l’Europe n’était pas seulement le régulateur économique tant décrié, mais que l’Union pouvait bel et bien jouer un rôle politique majeur.

La présidence européenne de Nicolas Sarkozy a prouvé que notre continent pouvait faire entendre sa voix, être un acteur incontournable de la paix mondiale et le pivot d’une nouvelle gouvernance économique mondiale, protectrice de ses citoyens.

Cette formidable impulsion doit désormais être prolongée et amplifiée, à l’occasion des élections européennes de juin prochain. Dans le sillage de Nicolas Sarkozy, l'UMP doit redonner aux Français la confiance en l'Europe !

Interview de Catherine Dumas sur Canal Académie

Canal Académie, la radio de l'Institut de France sur internet, est l'une des web-radios francophones le plus écoutées. La station a dernièrement consacré une émission à la démarche française en vue de l'inscription de nos arts culinaires au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Catherine Dumas, qui a rendu en juillet dernier un rapport d'information parlementaire sur ce sujet, était l'invitée de cette édition spéciale. L'occasion pour elle de faire le point sur le dossier français, et d'expliquer à nouveau tout l'intérêt de cette démarche, qui rencontre un écho et un soutien de plus en plus large auprès des acteurs du secteur, mais aussi du grand public.

Pour écouter l'émission, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : http://www.canalacademie.com/Les-arts-culinaires-patrimoine.html

Interdiction de vente d'alcool aux mineurs: Catherine Dumas soutient le plan de Roselyne Bachelot !

Dans une Question Ecrite publiée au JO le 5 juin dernier, Catherine Dumas avait souhaité attirer l'attention de Madame la Ministre de la Santé sur la lutte contre l'alcoolisme des mineurs.

Répandus au Royaume-Uni ou au Danemark, les phénomènes d'alcoolisation massive (les tristement célèbres"binge-drinking") frappent en effet un nombre croissant de jeunes Français.

Catherine Dumas proposait notamment dès le mois de juin dernier, pour lutter efficacement contre ces pratiques à risques et tenir compte de la réalité des comportements, d'interdire purement et simplement la vente d'alcool aux mineurs, plutôt que d'interdire les opérations dites "happy hours" initialement seules visées.

En présentant hier matin en Conseil des Ministres le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires, la Ministre de la Santé a fait de la lutte contre l'alcoolisation des jeunes un objectif de santé publique majeur. 

La mesure-phare vise à clarifier la législation actuelle qui permettait encore la vente de certains alcools dans certains lieux aux adolescents de 16 à 18 ans. La vente d'alcool aux mineurs sera désormais tout simplement interdite. Cette règle désormais unique et très simple doit permettre de mettre fin au "flou artistique" inadapté face aux nouveaux modes de consommation.

Les sanctions élevées se veulent dissuasives et les contrevenants seront dûrement sanctionnés : la vente à des mineurs sera punie de 3.750 euros d'amende, la récidive d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Enfin, le texte interdira également la pratique des "opens bars" (entrée payante et boissons à volonté), propices au phénomène d'ivresse aiguë.

Catherine Dumas se félicite que ses propositions aient pu être retenues dans cet important texte de santé publique en direction de nos jeunes, et ne manquera pas d'apporter à la Ministre de la Santé son entier soutien à l'occasion des débats parlementaires à venir sur ce texte.

Succès de la délégation Dumas / Pitte au Salon International de l'Alimentation !

Les professionnels du goût soutiennent la candidature de la France pour une inscription de notre gastronomie au patrimoine mondial de l’UNESCO !

Catherine DUMAS, Sénatrice de Paris, et Jean-Robert PITTE, Président de la Mission Française du Patrimoine et des Cultures Alimentaires à qui Nicolas SARKOZY a confié le soin de préparer le dossier de candidature de la France pour permettre une reconnaissance de notre patrimoine gastronomique au patrimoine mondial de l’UNESCO, conduisaient, ce matin, une importante délégation au SIAL (Salon International de l’Alimentation).

Déjà assurés d’un très large soutien des Chefs cuisiniers français et étrangers, les promoteurs de la candidature française auprès de l’UNESCO ont profité du SIAL (5500 exposants et plus de 140 000 visiteurs) pour aller à la rencontre des professionnels du goût.

L’occasion de valider sur le terrain une franche adhésion de ceux qui sont les ambassadeurs au quotidien d’un art de vivre à la française.

Les haltes sur les stands de l’épicerie fine FAUCHON, de la biscuiterie de la MERE POULARD, des fromagers RIANS et PAPILLON, des apiculteurs du Groupe LUNE DE MIEL ou encore du Maître Chocolatier CLUIZEL ont, chaque fois, étaient l’occasion d’engranger de nouveaux soutiens pour la candidature française.

Un intérêt pour l’initiative de la France qui dépasse très largement nos frontières puisque la première chaine de télévision nippone, NHK,  a couvert intégralement l’évènement de cette matinée.

Enfin, la délégation française a pu recueillir sur le stand de l’ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires) les encouragements de son président, Jean-René BUISSON, du PDG des farines  FRANCINE, Guillaume de BLIGNIERES et du Président de la Fédération Nationale des Exploitants Agricoles (FNSEA), Jean-Michel LEMETAYER.

A voir : De Miró à Warhol au Musée du Luxembourg

A partir du 16 octobre 2008 et jusqu'au 22 février 2009, le Musée du Luxembourg expose la collection privée de M. José Bernardo, l'une des plus importante collection européennne d'art contemporain.

Les 70 oeuvres pésentées s'articuleront autour de 4 thèmes : le surréalisme (Miro, Dali, Ernst, ...), la période de 1910 à l'après-guerre (avec notamment Mondrian et Tanguy), le Pop Art (Warhol, Klein, Soulages) et enfin la création post-70's (Stella, Schnabel).

La collection d'art contemporain de M. Berardo, riche de 862 oeuvres, est considérée par les spécialistes comme l'une des plus intéressantes au monde, pouvant quasiment rivaliser avec celles de la Tate Modern ou du Guggenheim. Un événement donc à ne pas rater !

"De Miro à Warhol : la collection Berardo", au Musée du Luxembourg du 16 octobre 2008 au 22 février 2009. Tous les jours de 10h30 à 19h, nocturnes les lundis, vendredis et samedis jusque 22h. Matinées les dimanches à partir de 9h30.

Actualité parlementaire de Catherine Dumas : compétitivité de la filière vinicole à l'exportation

Pour la première fois, la France a perdu en 2007 son rang de premier pays exportateur mondial de vin.

Avec 15,15 millions d’hectolitres, nos ventes à l’étranger sont en effet désormais dépassées par celles des producteurs espagnols (15,28 millions d’hectolitres) et talonnées par l’Italie (13,45 millions d’hectolitres).

De plus, et à l’exception des grands châteaux et très grands crus, même les viticulteurs français qui ont fait le pari de la qualité en produisant leurs vins sous appellation contrôlée sont fortement concurrencés par les vins dits « du nouveau monde » (Afrique du Sud, Argentine, Australie).

Au total, la part représentée par nos vins sur le marché mondial est passée de 33% au début des années 1990, à 19% aujourd’hui.

Distorsions de fiscalité, de législation sur le droit du travail, hausse des matières premières, déficit de communication et d’innovation, etc. : les raisons de ce « décrochage » sont multiples.

Pourtant et malgré tout, avec 240 000 emplois permanents et un marché à l’exportation de 7 milliards en 2007, la filière viticole représente un pan important de notre économie, et un élément essentiel de la renommée de notre pays.

Catherine Dumas a donc souhaité interroger le Ministre de l'Agriculture afin qu'il lui indique les mesures pouvant être prises pour soutenir la filière vinicole française, et renforcer sa compétitivité à l'exportation.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de cette question (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" :http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

Gérard Larcher accède au Plateau !

A 59 ans, l'ancien Ministre du Travail, Sénateur-Maire de Rambouillet, accède à la Présidence de la Haute Assemblée et succède à Christian Poncelet.

Après une allocution du nouveau doyen du Sénat Serge Dassault, sénateur UMP de l'Essonne, qui a présidé la séance, les 343 Sénateurs ont été invités à s'exprimer à bulletins secrets pour départager 2 candidats : Jean-Pierre Bel, Président du groupe socialiste, et Gérard Larcher, vainqueur de la primaire interne à l'UMP la semaine dernière.

Gérard Larcher a été élu à la majorité absolue dès le premier tour, par 173 voix contre 134 voix au socialiste Jean-Pierre Bel.

Il a, dès son discours d'investiture, fixé des objectifs ambitieux pour la modernisation du Sénat, une plus grande influence dans le processus législatif et sa plus grande visibilité dans la vie publique de notre pays.

Encore trop méconnu, souvent caricaturé et même contesté, le Sénat se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comptons sur le "nouveau cap", défendu pendant la campagne par Gérard Larcher pour rénover le Sénat et replacer notre institution au coeur de la République !