www.Direct-Dumas.fr

Actualité parlementaire de Catherine Dumas : gratuité des musées parisiens, devenir du dispositif fiscal "Malraux", lutte contre les "car-jacking"

Catherine Dumas a adressé cette semaine 3 nouvelles questions écrites au Gouvernement, publiées au Journal Officiel du Sénat ce jeudi 19 juin.

Madame Christine Albanel, Ministre de la Culture a été interrogée sur l'expérimentation menée depuis le 1er janvier 2008 sur la gratuité des musées nationaux parisiens.

Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur a été saisie de la recrudescence des vols à la portière (dits "car-jacking") ciblant les artisans taxis aux portes de Paris et visant plus particulièrement les touristes étrangers. 

Enfin, Mme Christine Lagarde, Ministre de l'économie a été interrogée sur le devenir du dispositif fiscal incitatif, institué par la loi du 4 août 1962 (dite "Loi Malraux") pour la conservation du patrimoine architectural et historique.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de ces questions (ainsi que les réponses ministérielles qui leur seront faites), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" : http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

5ème journée des créateurs audiovisuels au Sénat

Lundi 16 juin, et pour la 5ème année consécutive, le Sénat a accueilli la "Journée des créateurs audiovisuels".

Catherine Dumas a eu l'honneur et le plaisir d'ouvrir les travaux de la journée, en présence notamment de M. Jean-Pierre Elkabbach, Président de Public Sénat, et M. Xavier Couture, Directeur des contenus et services d'Orange.

Chargeurs de téléphone : simplifier la vie des consommateurs !

Qui n'est jamais tombé "en panne" de batterie de téléphone, sans pouvoir recharger son appareil ?

Catherine Dumas a adressé une Question Ecrite à Monsieur Eric Besson, Secrétaire d'Etat en charge du Développement de l'Economie Numérique, afin d'attirer son attention sur la nécessité d'harmoniser les normes techniques applicables aux adaptateurs secteur pour les appareils électroniques portatifs.

Nous sommes aujourd'hui en France 53 millions d’utilisateurs de téléphones mobiles. A ces appareils s’ajoutent d’autres types d’appareils électroniques portatifs, tels les baladeurs numériques ou encore les organiseurs PDA (Personal Digital Assistant), dont un grand nombre d'entre nous sont également équipés.

Chacun de ces appareils est livré avec un adaptateur secteur permettant de recharger régulièrement sa batterie. Ces « chargeurs » sont toutefois, dans leur très large majorité, compatibles avec un seul et unique modèle d’appareil. Il arrive même que plusieurs modèles d’un même constructeur soient pourvus d’adaptateurs différents selon la gamme du produit ou son époque de fabrication ! 

On estime qu’un appareil portable est renouvelé, en moyenne, tous les 20 mois. On pourrait donc en déduire qu’il y aurait environ, chaque année, près de 32 millions de chargeurs ne servant plus et se trouvant à recycler.

En outre, pour le consommateur, les inconvénients sont multiples, en cas par exemple de déchargement de la batterie alors qu’il n’a pas accès à son chargeur spécifique, en cas de perte ou encore de casse de l’adaptateur.

Un adaptateur dit « universel », compatible avec les différents types d’appareils et les différentes marques, permettrait assurément de simplifier l’utilisation au quotidien de ces appareils mobiles.

Catherine Dumas a donc souhaité interroger M. le Secrétaire d'Etat sur les initiatives qui peuvent être engagées sur les inititatives pouvant être engagées, au niveau national et européen, afin d'inciter les constructeurs d'appareils électroniques portatifs à concevoir et commercialiser un adaptateur universel, compatible entre les différentes marques et les différents supports.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de cette question (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" : http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

Inscription de la gastronomie française au Patrimoine mondial de l’UNESCO : Le Sénat met nos petits plats dans les grands !

La Commission des Affaires Culturelles du Sénat vient de confier à Catherine DUMAS, Sénatrice de Paris, une importante mission d’information sur la candidature de la France pour que notre gastronomie soit inscrite au patrimoine de l’UNESCO.

Plusieurs grands chefs et spécialistes de la gastronomie et des produits du terroir participeront aux auditions parlementaires qui débuteront jeudi prochain, au Sénat, pour s’achever courant juillet.

Dans le cadre de ce travail parlementaire, Catherine Dumas entendra notamment Jean-Robert PITTE, ancien président de la Sorbonne, que le Président de la République a récemment chargé de piloter le dossier de candidature que la France souhaite déposer, au plus tard, en Août 2009.

Actualité parlementaire de Catherine Dumas

Catherine Dumas a adressé cette semaine 3 nouvelles questions écrites au Gouvernement, publiées au Journal Officiel du Sénat ce jeudi 5 juin.

Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé a été interrogée sur la lutte contre les comportements alcooliques chez les mineurs, et sur l'éventuelle suppression des opérations dites "happy hours" dans les bars-cafés. La législation existante, interdisant la vente d'alcool aux moins de 16 ans pourrait déjà être pleinement et rigoureusement appliquée ou même étendue à 18 ans, avant d'envisager une interdiction supplémentaire et peut-être trop générale.

Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, a été sensibilisé à la nécessité de renforcer l'information des salariés et des employeurs sur les différents dispositifs de formation professionnelle continue qui leur sont ouverts. Ces derniers, formidables vecteurs d'évolution professionnelle, demeurent encore toutefois trop méconnus.

Enfin, Mme Christine Boutin, Ministre du Logement, a été saisi du problème de la fiabilité des diagnostics obligatoires lors des cessions immobilières (amiante, termites, gaz, énergie), et pour lesquels il importe de garantir la transparence et l'impartialité.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de ces questions (ainsi que les réponses ministérielles qui leur seront faites), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" : http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

Actualité parlementaire de Catherine Dumas : séance du mardi 3 juin

Ce mardi 3 juin, l'activité parlementaire de Catherine Dumas fut particulièrement riche, lui permettant d'intervenir à plusieurs reprises dans l'hémicycle.

Lors de la séance matinale de questions orales au Gouvernement, elle a tout d'abord renouvellé sa question à Madame la Ministre de l'intérieur, pour demander des mesures supplémentaires de lutte contre les taxis clandestins en Ile-de-France.

Dans sa réponse, Michèle Alliot-Marie a notamment annoncé l'augmentation des effectifs de la brigade de police spécialisée (qui passeraient de 15 à près de 70 fonctionnaires), l'amélioration des moyens de reconnaissance et d'authentification des taxis par les clients, et l'augmentation du nombre de licences pour à terme "tarrir" le problème à la source.

Catherine Dumas s'est félicitée des mesures annoncées dans le cadre de ce "plan-taxis", qui vont permettre de sécuriser la profession et garantir la confiance des usagers. Elle a également souhaité que ce plan accorde une grande importance à la formation professionnelle des chauffeurs de taxis, en particulier ceux qui travaillent aux abords des aéroports, car ils sont souvent la première image de la France pour nos amis visiteurs étrangers.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

L'ordre du jour de la séance appelait ensuite l'examen du projet de loi portant diverses mesures d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

Ce texte, qui transpose plusieurs directives européennes, vise notamment à aligner notre droit français des sociétés, encore trop nationalisé, sur les "cadres" juridiques communs européens. En facilitant les fusions transfrontalières, en sécurisant les droits des actionnaires et des salariés, et en permettant aux sociétés coopératives d'adopter le statut de coopérative européenne, le texte fournit à nos entreprises des instruments judicieux pour accompagner le développement de leur activité au niveau communautaire, et "lutter" à armes égales avec leurs concurrentes européennes.

Catherine Dumas, oratrice du Groupe UMP, n'a pas manqué de souligner les avancées désormais ouvertes par le texte, et a également pu féliciter le Gouvernement, par l'intermédiaire de la Garde des Sceaux Rachida Dati, pour la rapidité avec laquelle les textes communautaires récents ont été transposés en droit français. A quelques semaines de la Présidence Française de l'Union Européenne, c'est assurément un signe fort envoyé à la Commission et à nos partenaires européens.

Lors de l'examen du texte, un amendement présenté par Catherine Dumas et simplifiant le régime juridique applicable en cas de liquidation d'une société coopérative agricole, a par ailleurs été adopté.

Vous pouvez, comme d'habitude, retrouver l'intégralité des interventions et travaux parlementaires de Catherine Dumas sur sa fiche du site du Sénat :  http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

Roger Karoutchi fustige le bilan de 4 années de gestion des régions par les socialistes...

Pour la 3ème année consécutive, Roger Karoutchi, Secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le parlement et Président du Groupe Majorité Présidentielle au Conseil Régional d'Ile-de-France, a passé au crible les politiques mises en oeuvre dans les 22 régions dirigées par des éxecutifs de gauche. Cette année encore, le constat est édifiant...

Après quatre années de gestion socialiste, la situation des régions ne s’est pas améliorée, au contraire : matraquage fiscal, explosion des dépenses de fonctionnement, de communication, saupoudrage des subventions aux associations, baisse des investissements … Les socialistes de toutes les régions ont appliqué de façon systématique le programme d’instrumentalisation des régions orchestré par le Parti socialiste.

Parmi les "perles" de cette année, on peut citer plusieurs subventions purement surréalistes attribuées pour des projets d'utilité douteuse, comme les 20 000 euros pour le recensement des libellules en Ile-de-France ou encore les 4 000 euros consacrés au développement des relations entre les agriculteurs bourguignons et les Touaregs...

Aujourd’hui, il ne s’agit d'ailleurs plus seulement de dresser un simple bilan critique des politiques et des actions nouvelles, mais bien de constater avec suffisamment de recul, les effets catastrophiques de la gestion socialiste dans les régions.

A deux ans des prochaines élections régionales, le "livre noir" vise donc à informer les électeurs sur l'indécente et l'affligeante gestion socialiste des territoires, à lire d'urgence et à diffuser largement !

Vous pouvez télécharger l'intégralité du document sur le site de l'UMP : http://www.u-m-p.org/site/index.php/ump/s_informer/actualites/le_livre_noir_des_regions_socialistes

Le 17ème en visite au Sénat...

Catherine DUMAS recevait cet après-midi une délégation du 17 e arrondissement.
Ses invités ont pu profiter d'une visite commentée de ce haut lieu de la République et apprécier l'architecture et les richesses culturelles du Palais du Luxembourg.
Le groupe a même pu échanger rapidement avec l'ancien Premier Ministre, aujourd'hui Sénateur de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin.
Enfin, les invités de Catherine DUMAS ont pu prendre le verre de l'amitié dans les salons du restaurant du Sénat.

Catherine Dumas organisatrice du colloque "Les métiers d'art : un patrimoine vivant", au Sénat le 23 juin

Les diverses fonctions exercées par Catherine Dumas, au Conseil Régional d'Ile-de-France comme au Conseil de Paris, l'ont amené à tisser, tout au long de ces différents mandats, des liens étroits avec un grand nombre de responsables du secteur professionnel des métiers d'art.

Cette filière économique non négligeable en France (30 000 emplois au sein de 20 000 entreprises), représente un poids considérable dans nos exportations et participe activement au prestige de notre pays à l'étranger.

C'est donc tout naturellement que Catherine Dumas a souhaité, en lien avec la Fédération professionnelle des métiers d'art et du luxe, organiser un colloque au Sénat sur ce thème.

Pour consulter le programme de travail, connaître les intervenants, et obtenir plus d'informations sur ce colloque, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : Téléchargement invitation_colloque_v2.doc

Lutte contre les taxis clandestins : l'action Catherine Dumas a porté ses fruits !

Catherine Dumas se félicite des retombées rapides et des annonces concrètes faites aujourd'hui par Madame Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, suite à ses diverses interventions dans la lutte contre les taxis clandestins en Ile-de-France.

L'intervention de Catherine Dumas auprès du Préfet de Police ce lundi 26 mai au Conseil de Paris, et la Question Ecrite adressée au Ministre de l'Intérieur, n'ont pas tardé à porter leurs fruits dans le dossier de la lutte contre les taxis clandestins.

Largement relayée dans les médias (Téléchargement europe11.fr.docx  / Téléchargement 20_minutes.doc / Téléchargement RTL.doc ), son initiative pour dénoncer ces pratiques et demander plus de moyens pour la brigade spécialisée (les fameux "boers") a trouvé un écho rapide et concret auprès des autorités de l'Etat.

Dès le lendemain de son intervention au Conseil de Paris, Monsieur Gaudin, Préfet de Police de Paris, lui transmettait de premiers éléments de réponse.

Aujourd'hui, Michèle Alliot-Marie dévoilait le "plan-taxis" du Gouvernement, qui prévoit notamment d'augmenter les effectifs de la brigade spéciale, de 15 personnes actuellement à près de 70 fonctionnaires, et de leur fournir des moyens techniques supplémentaires.

Catherine Dumas se réjouit de ses mesures, qui devraient permettre de lutter efficacement contre cette pratique frauduleuse et éviter que les drames de l'actualité récente se reproduisent à l'avenir.