Ce mardi 3 juin, l'activité parlementaire de Catherine Dumas fut particulièrement riche, lui permettant d'intervenir à plusieurs reprises dans l'hémicycle.
Lors de la séance matinale de questions orales au Gouvernement, elle a tout d'abord renouvellé sa question à Madame la Ministre de l'intérieur, pour demander des mesures supplémentaires de lutte contre les taxis clandestins en Ile-de-France.
Dans sa réponse, Michèle Alliot-Marie a notamment annoncé l'augmentation des effectifs de la brigade de police spécialisée (qui passeraient de 15 à près de 70 fonctionnaires), l'amélioration des moyens de reconnaissance et d'authentification des taxis par les clients, et l'augmentation du nombre de licences pour à terme "tarrir" le problème à la source.
Catherine Dumas s'est félicitée des mesures annoncées dans le cadre de ce "plan-taxis", qui vont permettre de sécuriser la profession et garantir la confiance des usagers. Elle a également souhaité que ce plan accorde une grande importance à la formation professionnelle des chauffeurs de taxis, en particulier ceux qui travaillent aux abords des aéroports, car ils sont souvent la première image de la France pour nos amis visiteurs étrangers.
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L'ordre du jour de la séance appelait ensuite l'examen du projet de loi portant diverses mesures d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.
Ce texte, qui transpose plusieurs directives européennes, vise notamment à aligner notre droit français des sociétés, encore trop nationalisé, sur les "cadres" juridiques communs européens. En facilitant les fusions transfrontalières, en sécurisant les droits des actionnaires et des salariés, et en permettant aux sociétés coopératives d'adopter le statut de coopérative européenne, le texte fournit à nos entreprises des instruments judicieux pour accompagner le développement de leur activité au niveau communautaire, et "lutter" à armes égales avec leurs concurrentes européennes.
Catherine Dumas, oratrice du Groupe UMP, n'a pas manqué de souligner les avancées désormais ouvertes par le texte, et a également pu féliciter le Gouvernement, par l'intermédiaire de la Garde des Sceaux Rachida Dati, pour la rapidité avec laquelle les textes communautaires récents ont été transposés en droit français. A quelques semaines de la Présidence Française de l'Union Européenne, c'est assurément un signe fort envoyé à la Commission et à nos partenaires européens.
Lors de l'examen du texte, un amendement présenté par Catherine Dumas et simplifiant le régime juridique applicable en cas de liquidation d'une société coopérative agricole, a par ailleurs été adopté.
Vous pouvez, comme d'habitude, retrouver l'intégralité des interventions et travaux parlementaires de Catherine Dumas sur sa fiche du site du Sénat : http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html
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