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Le « Crédit d’impôt Métiers d’art » prorogé pour deux ans

La commission mixte paritaire (CMP), commission composée de 7 députés et 7 sénateurs, qui se réunissaient ce jour pour trancher les désaccords persistant entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le projet de Loi de Finances pour 2011, a définitivement validé auprès du gouvernement la proposition de Catherine DUMAS de proroger, pour deux années supplémentaires, le dispositif fiscal dit « Crédit d’impôt Métiers d’art ».

Cette annonce, dans un contexte budgétaire exigeant, doit être perçue par les professionnels du secteur comme un encouragement des pouvoirs publics au développement de nouvelles collections et de nouveaux produits, notamment pour conquérir les marchés étrangers.

Par ailleurs, cet effort fiscal de l’Etat permettra de maintenir l’emploi de jeunes recrues dans les nombreuses petites structures du secteur.

2e Rencontre nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV)

Catherine DUMAS a prononcé, ce soir, le discours de clôture de la 2^e Rencontre nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) organisée par l’Institut Supérieur des Métiers (ISM) et son président Alexis GOVCIYAN, au Centre de Conférence du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie à Paris Bercy.

Ouverte par le Ministre Frédéric LEFEBVRE, cette journée de travail a permis aux 833 entreprises labellisées EPV dans des domaines aussi divers que la décoration, le patrimoine bâti, la culture et les loisirs, la mode et la beauté, les arts de la table, les équipements professionnels et la gastronomie, de faire le point sur leurs situations économiques, d’envisager des dynamiques de développement et, enfin, de protéger et valoriser leur patrimoine notamment immatériel.

Le label « EPV » est une marque de reconnaissance du Ministère de l’Economie, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.

Cette distinction récompense des talents à la fois économiques et culturels faisant la renommée française.

Catherine DUMAS invitée de Jean-Pierre ELKABBACH

Catherine DUMAS sera l'invitée de Jean-Pierre ELKABBACH, dans Bibliothèque Médicis

Vendredi 10 Décembre, à 22h, sur Public Sénat

Dans l'annexe historique de la Bibliothèque du Palais du Luxembourg, Jean-Pierre Elkabbach reçoit auteurs, intellectuels, experts, scientifiques et politiques pour une heure de débats inspirés par des livres sur des questions de notre temps.

Rediffusion le :
samedi 11/12/2010 à 01h00
samedi 11/12/2010 à 07h30
samedi 11/12/2010 à 13h00
Durée : 60 minutes

Le Sénat peut-il passer à gauche en Septembre prochain ?

L'interview de Catherine DUMAS sur :

Le Sénat peut-il passer à gauche en septembre prochain ?

sera diffusée ce soir, à 18h, sur Public Sénat,
dans le cadre de l'émission de Michel GROSSIORD, Preuves par 3.

Rediffusion le :
mercredi 08/12/2010 à 22h30
jeudi 09/12/2010 à 01h30
jeudi 09/12/2010 à 06h00
Durée : 43 minutes

FRANCE 3 / SENAT - INFOS

 Catherine DUMAS interviendra, cet après-midi,
dans le cadre de l'émission SENAT-INFO
diffusée sur France 3, à 14h45.

Thème : Ce que l'inscription du "Repas gastronomique des Français" au patrimoine mondial de l'UNESCO peut apporter à l'économie française.

Publicité ciblée et protection des internautes

Les internautes sont de plus en plus souvent confrontés à de nouvelles méthodes de marketing, basées sur la personnalisation des offres publicitaires en fonction des informations fournies involontairement lors de la consultation de certaines pages web.

Certains sites marchands ou communautaires, qui collectent des données personnelles pouvant indiquer des habitudes de consommation, mettent en effet ces informations à disposition de régies publicitaires proposant ensuite des offres ciblées et adaptées aux goûts des internautes.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui a observé et étudié ce «profilage» des internautes, a estimé que les systèmes exploitant les préférences et caractéristiques des internautes ne sauraient échapper aux règles de protection des données personnelles, et que l'internaute devait être informé sur l'utilisation future de ces données.

En tout état de cause, celui-ci doit avoir la possibilité de s'opposer de manière simple et rapide à leur exploitation. Mais la CNIL ne dispose pas en la matière d'autorité véritablement contraignante, et ne peut que recommander aux internautes de contrôler l'utilisation de leurs données et préconiser l'adoption de bonnes pratiques chez les professionnels.

Certains États, comme le Canada, ont pris dernièrement des dispositions pour garantir le respect des informations personnelles de leurs internautes.

Aussi, Catherine Dumas a appelé l'attention du gouvernement sur le développement des pratiques de publicité ciblée sur Internet. Elle souhaitait qu'on lui indique les mesures qui pourraient être prises pour protéger les données personnelles des internautes et limiter leur utilisation commerciale en France.

 

Réponse de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

En septembre 2010, la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a réuni dix associations professionnelles afin de signer la charte de déontologie « Publicité ciblée et protection des internautes ». Consécutive du vaste chantier lancé en 2009 sur le « droit à l'oubli numérique », elle vise à assurer une meilleure protection des internautes, d'une part, en matière de publicité ciblée, d'autre part, en ce qui concerne les blogs et réseaux sociaux.

S'inscrivant dans le nouveau cadre juridique européen que la France devra transposer avant l'été 2011, ces recommandations proposent des mécanismes innovants d'organisation collective des professionnels, destinés à recueillir et à respecter les souhaits exprimés par les internautes. Elles concernent notamment l'information des internautes, l'exercice de leurs droits en matière de publicité ciblée, le rapprochement entre les données de navigation et les données personnelles, la publicité géolocalisée, le « capping » (maîtrise de l'exposition à la publicité) et la protection des publics mineurs.

La charte recommande également de limiter la durée d'exploitation des cookies de publicité comportementale à une durée, par défaut, de 60 jours, sans toutefois exclure l'application de durées plus courtes ou plus longues, proportionnées à la durée du cycle d'achat des produits ou services.

Les dix associations signataires, réunies depuis juin 2009 sous l'égide de l'Union française du marketing direct (UFMD), représentent l'ensemble des métiers de la publicité ciblée sur les réseaux numériques fixes et mobiles : annonceurs, régies publicitaires, agences conseil en communication, entreprises de conseil et achat media, sociétés de marketing direct, moteurs de recherche, opérateurs de téléphonie mobile, éditeurs de services en ligne, e-commerçants.

A la découverte des vins du Beaujolais

Le groupe d'études "Vigne et vins" représenté par Gérard CESAR (Président) et Elisabeth LAMURE (Vice-présidente) et le "Club parlementaire de la Table Française" que co-président, Catherine DUMAS avec Gérard MIQUEL, sénateur du Lot, et Alain SUGUENOT, député-maire de Beaune, avaient décidé d'unir leurs efforts afin d'organiser, cette année, la traditionnelle fête du Beaujolais 2010 au Sénat.

Soirée réussie à la questure du Sénat au cours de laquelle les producteurs du Beaujolais, les Fromagers de France, les Charcutiers Traiteurs et Boulangers-Pâtissiers de Paris ont pu s’entretenir avec les législateurs sur les spécificités de leurs produits et les atouts des productions françaises sur les marchés étrangers.

Au cours de cette soirée et en présence du président du Sénat, Gérard LARCHER, le président de la Confrérie des compagnons du Beaujolais, Jean-Jacques TACHOIRE, et ses assesseurs, en costumes traditionnels, ont procédé à l’intronisation de Catherine DUMAS et Gérard MIQUEL.

Milan - Paris : le fil de la mode

Répondant à l'invitation de Jean-Marc de la SABLIERE, Ambassadeur de France en Italie, Catherine DUMAS participait hier, à Milan, à une rencontre franco-italienne sur les métiers de la mode (actuels et futurs) et sur un possible rapprochement entre les parcours de formation entre nos deux pays.

Les secteurs de la mode, du luxe et des industries créatives sont d'importants moteurs de l'économie française et recouvrent des enjeux stratégiques pour la France comme pour l'Italie. Ces secteurs représentent un capital savoir-faire à préserver et à développer. L'image de Paris et de Milan, hauts lieux de la mode et de la création, contribuent pour beaucoup au succès des marques, grandes maisons et jeunes créateurs.

C'est pourquoi, les représentants des Etats et des Régions Ile de France et Lombardie, les professionnels des secteurs de la mode et de la création tant italienne que française et de nombreux responsables d'établissements de formation des deux pays se sont mis autour de la table pour réfléchir ensemble aux meilleurs moyens de protéger les acquis et de trouver des synergies pour l'avenir.

En effet, si l'Italie, mieux que d'autres, a su conserver jusqu'ici la richesse de son savoir-faire et la culture de la fabrication, grace à son attachement à la culture locale et aux valeurs du territoire, la France démontre quant à elle, une véritable capacité à créer de l'identité et à diffuser avec force son patrimoine et la créativité de ses marques.

Aussi, seule la combinaison de ces deux approches, qui conjugue valeurs locales et rayonnement international, permettra de redonner toute sa force à la fabrication locale et parviendra à la réintégrer pleinement au coeur des organisations créatives afin d'en garantir la sauvegarde des métiers et des savoir-faire, l'expression de ses valeurs sociologiques et sa force culturelle.

Par ailleurs pour adapter l'enseignement actuel aux nouveaux enjeux du secteur, la France et l'Italie ont décider de progresser ensemble vers un parcours conjoint de formation technique supérieure des métiers de la mode.

Une Majorité rassemblée pour entrer dans une nouvelle phase du quinquennat

L’exécutif et les parlementaires de la Majorité s’engagent ensemble dans cette seconde partie du mandat présidentiel.

Neuf jours après le remaniement, Nicolas SARKOZY recevait, ce midi, les Sénateurs UMP à l’Elysée. Et, cet après-midi, c’est François FILLON qui prononçait son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, tandis que le numéro 2 du gouvernement, Alain JUPPE, se livrait simultanément au même exercice devant les Sénateurs.

L’occasion pour les responsables de l’exécutif de présenter aux parlementaires de la Majorité, la feuille de route pour les dix-huit mois qui restent à couvrir d'ici la fin du mandat présidentiel. François Fillon a placé en perspective les réformes qui vont jalonner la fin du quinquennat, tant sur le calendrier que sur la méthode.

Accueilli par une standing-ovation des députés de la Majorité, le Premier ministre a assumé son bilan et promis de poursuivre les réformes jusqu'à la fin du quinquennat. L’accueil des Sénateurs au Ministre de la Défense a été tout aussi chaleureux.

Une majorité rassemblée pour entrer dans une nouvelle phase du quinquennat.

PLF 2011 : Catherine DUMAS obtient deux ans de visibilité économique et fiscale pour les entreprises des Métiers d’art !

Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de Finances pour 2011, la Sénatrice de Paris, Catherine DUMAS, qui a remis l’an dernier, au Premier Ministre, un rapport sur « Les métiers d’art, d’excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels », vient de défendre un amendement (N°I- 352) visant à obtenir une prorogation du Crédit d’Impôt Création Métiers d’Art qui devait normalement s’éteindre à la fin de cette année.

Malgré un contexte économique et fiscal délicat et le programme d’économies budgétaires en cours, la décision de proroger jusqu’en 2013 ce dispositif fiscal - vital pour le développement et la survie même de nombreuses entreprises artisanales françaises – constitue indéniablement un signal fort envoyé par l’Etat à cette filière et permet un début de visibilité pour les entreprises du secteur durement touchées par la crise.

Une filière que la très active politique gouvernementale de relance économique ne peut ignorer tant les retombées pour notre pays, aussi bien économiques que sociales, sont importantes.

D’autant que le coût de ce dispositif fiscal reste modeste, de l’ordre de 8 millions d'euros par an pour un chiffre d’affaires du secteur estimé à 8 milliards d’euros.

La mobilisation parlementaire a dépassé les rangs des groupes UMP et du Centre puisque sous l’impulsion du Sénateur Jean-Pierre SUEUR qui avait déposé un amendement similaire à celui de Catherine DUMAS, les groupes de la gauche ont apporté leur soutien à la prorogation pour deux années supplémentaires.

Le dispositif prorogé permet d’encourager l’innovation et la création et compense partiellement le handicap du coût élevé de la main d’œuvre dans un contexte de concurrence mondialisée.

Les fédérations professionnelles des Métiers d’art étaient nombreuses à appuyer la démarche engagée par Catherine DUMAS et les nombreux messages reçus par la Sénatrice, ce week-end, sont le témoignage d’un secteur économique qui se sent reconnu et prêt à relever de nouveaux défis.