Catherine Dumas a adressé cette semaine
3 questions écrites au gouvernement, publiées au Journal Officiel du jeudi 24 avril 2008.
Madame Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la communication, a ainsi été interrogée sur l'harmonisation des législations européennes relatives au recel d'oeuvres d'art, et les initiatives qui vont être portées sur ce sujet par le gouvernement à l'occasion de la Présidence française au 1er juillet 2008.
Monsieur Xavier Darcos, Ministre de l'Education Nationale, a été saisi du problème des moyens attribués pour le maintien des enseignements facultatifs artistiques, dans le cadre de la réforme du lycée.
Enfin, Monsieur Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat aux Affaires Européennes, a été interrogé sur la politique européenne en direction de l'industrie culturelle, s'agissant plus particulièrement de la baisse du taux de TVA applicable aux biens et produits culturels.
Vous pouvez consulter le texte intégral de ces questions (ainsi que les réponses ministérielles qui leur seront faites) sur : http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?unk=catherine+dumas&radio=dp&dp=3+ans&de=&au=&rch=qs&ok.x=0&ok.y=0
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