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Lutte contre les pratiques frauduleuses de "vente à la sauvette"

 

Très attachée à préserver le dynamisme économique et le prestige de la Capitale, Catherine Dumas avait, dès le mois de mai 2009, cosigné la proposition de loi déposée par Jacqueline PANIS, Sénatrice de Meurthe et Moselle, relative à la lutte contre les pratiques frauduleuses dites de « vente à la sauvette » aux abords des manifestations publiques.

 

Dans l’attente de l’inscription prochaine de ce texte à l’ordre du jour de la Haute Assemblée, la Sénatrice de Paris a d’ores et déjà souhaité interroger Monsieur le Préfet de Police de Paris sur ce sujet, lors de la séance du Conseil de Paris de ce jour.

 

Voici le texte intégral de son intervention :

 

« Catherine DUMAS, Sénatrice et Conseillère de Paris, et les élus du groupe UMPPA, interrogent Monsieur le Préfet de Police de Paris sur la nécessité de renforcer les contrôles pour lutter contre la pratique de vente à la sauvette aux abords des foires, salons, congrès et événements sportifs ou culturels parisiens.

On constate depuis quelques mois une forte recrudescence des ventes frauduleuses, dites « à la sauvette », de billets, badges ou titres d’accès, aux abords immédiats des différentes foires, salons, congrès et manifestations événementielles sportives ou culturelles organisées à Paris.

Ces ventes, qui sont aujourd’hui le fait de véritables bandes organisées, entraînent des conséquences économiques et sociales importantes, puisqu’elles nuisent à la vitalité et à l’image de qualité attachée à ces manifestations.

En outre, ces pratiques génèrent un sentiment d’insécurité néfaste pour l’attractivité de la place de Paris, puisque ces bandes n’hésitent désormais plus à recourir à la violence, envers les visiteurs pour leur extorquer les titres d’accès, ou envers les services de sécurité.

Il est donc urgent, pour préserver le dynamisme et le prestige de la Capitale vis-à-vis de nos concurrents européens, de lutter fermement contre ces pratiques qui pénalisent tant les usagers que les professionnels du secteur.

Catherine DUMAS interroge le Préfet de Police sur les moyens mis en place et les renforts envisagés pour lutter efficacement contre cette pratique frauduleuse. »

 

 

Catherine Dumas poursuit son engagement au Sénat en faveur des métiers d'art

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2010, puis de nouveau à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009, Catherine Dumas avait déposé et fait voter, à l’unanimité des groupes politiques, un amendement visant à proroger le crédit d’impôt destiné à favoriser la création en faveur des métiers d’art.

 

Si cet amendement n’avait finalement pu être retenu par la Commission Mixte Paritaire, les débats en séance avaient permis une réelle prise de conscience, et des avancées positives pour espérer le maintien, au-delà de l’année prochaine, de ce dispositif précieux pour la filière.

 

Le crédit d’impôt métiers d’art, qui permet de compenser le handicap que constitue le coût élevé de la main d'œuvre très qualifiée, permet également d'encourager l'innovation. C’est assurément une mesure utile, qui a largement prouvé son efficacité pour accompagner le renouvellement et le développement des métiers d'art. Le dispositif est d'ailleurs, depuis sa mise en œuvre, très largement plébiscité par les professionnels du secteur.

 

Lors des discussions budgétaires de décembre dernier, le Gouvernement avait notamment souhaité disposer, préalablement à toute éventuelle prorogation, d’une évaluation de ce mécanisme.

 

Très attachée à obtenir son maintien, au-delà de l’année 2010, la Sénatrice de Paris a donc adressé une Question Ecrite à Eric Woerth, Ministre du Budget, afin qu’il lui précise le calendrier de la procédure d’évaluation de ce dispositif fiscal, et les intentions du gouvernement sur ce sujet.

 

Vous pouvez consulter le texte intégral de cette Question Ecrite (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite) sur le site du Sénat.

Les artisans boulangers-pâtissiers d'Ile de France à l'honneur au Sénat

  Mercredi dernier, le Président du Sénat recevait dans les salons de la Présidence les meilleurs artisans boulangers et pâtissiers d'Ile de France.

A l'occasion de la traditionnelle cérémonie de la "galette des rois", Gérard Larcher avait tenu à associer les artisans franciliens les plus remarquables, et à mettre à l'honneur leurs savoir-faire d'excellence. 

Pour la baguette du jour comme pour nos desserts des repas de fête, ces professionnels perpétuent au quotidien la tradition, le goût et "l'art de vivre" à la française.

Catherine Dumas a pu saluer à cette occasion Monsieur Jocelyn Lohezic, boulanger-pâtissier rue Pierre Demours dans le 17ème, et Madame Ledoux, ancienne boulangère de la rue de Prony.

Catherine Dumas dans les locaux de la "matinale" d'Europe 1

Mercredi dernier, la Sénatrice de Paris et ses collègues sénateurs membres du Groupe d'études "médias et nouvelles technologies" ont eu le plaisir d'assister en direct à la "matinale" d'Europe 1, animée par Marc-Olivier Fogiel.

Accueillis par Alexandre Bompard, PDG d'Europe 1, les sénateurs ont pu découvrir, de l'intérieur, le fonctionnement de ce média qui fait partie du quotidien des Français.

La visite s'est poursuivie à Levallois-Perret par une visite de la rédaction du prestigieux hebdomadaire Paris-Match, et notamment une rencontre avec Monsieur Olivier Royant, Directeur de la rédaction, et Madame Elizabeth Chemla, journaliste politique.

Signature de la charte européenne des métiers d'art

Vendredi 22 janvier, Catherine Dumas était présente à Villepinte sur le salon « Maison et Objet », pour la signature de la Charte Européenne des Métiers d’art.

 

Répondant à l’invitation de Monsieur Serge Nicole, Président d’Ateliers d’Art de France, la Sénatrice de Paris a tenu à s’associer à cette cérémonie, qui matérialisait une étape supplémentaire dans la construction du formidable projet qu’est le réseau européen des métiers d’art.

 

En présence de Monsieur Ambrogio Brenna, Ministre du développement économique de Toscane, et des représentants des associations italiennes (CNA, Confartigianato et Artex), la charte européenne des Métiers d’Art, approuvée le 11 décembre dernier à Florence, a été ratifiée par les différents partenaires européens.

 

C’est assurément un outil précieux, qui ne manquera pas de favoriser la compréhension et la visibilité du secteur, et permettra de faciliter l’insertion des Métiers d’Art dans les dispositifs nationaux et européens. 

 

Mais plus encore, en concrétisant la coopération opérationnelle entre les signataires, cette charte renforce l’identité commune entre homologues européens, élément indispensable pour la définition et la mise en œuvre d’une politique cohérente et efficace en direction de ces métiers.

 

Lors de la remise du rapport parlementaire de Catherine Dumas à Matignon en octobre dernier, le Premier Ministre François Fillon avait témoigné de tout son attachement à défendre et à promouvoir ce qu’il a appelé « la grande famille des métiers d’art français ».

 

La charte signée à cette occasion est donc un parfait complément à la volonté exprimée par le gouvernement Français, en posant une pierre supplémentaire dans la construction d’une « grande famille européenne des métiers d’art ».