Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2010, puis de nouveau à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009, Catherine Dumas avait déposé et fait voter, à l’unanimité des groupes politiques, un amendement visant à proroger le crédit d’impôt destiné à favoriser la création en faveur des métiers d’art.
Si cet amendement n’avait finalement pu être retenu par la Commission Mixte Paritaire, les débats en séance avaient permis une réelle prise de conscience, et des avancées positives pour espérer le maintien, au-delà de l’année prochaine, de ce dispositif précieux pour la filière.
Le crédit d’impôt métiers d’art, qui permet de compenser le handicap que constitue le coût élevé de la main d'œuvre très qualifiée, permet également d'encourager l'innovation. C’est assurément une mesure utile, qui a largement prouvé son efficacité pour accompagner le renouvellement et le développement des métiers d'art. Le dispositif est d'ailleurs, depuis sa mise en œuvre, très largement plébiscité par les professionnels du secteur.
Lors des discussions budgétaires de décembre dernier, le Gouvernement avait notamment souhaité disposer, préalablement à toute éventuelle prorogation, d’une évaluation de ce mécanisme.
Très attachée à obtenir son maintien, au-delà de l’année 2010, la Sénatrice de Paris a donc adressé une Question Ecrite à Eric Woerth, Ministre du Budget, afin qu’il lui précise le calendrier de la procédure d’évaluation de ce dispositif fiscal, et les intentions du gouvernement sur ce sujet.
Vous pouvez consulter le texte intégral de cette Question Ecrite (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite) sur le site du Sénat.
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