« Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues,
La sécurité est aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des Français, qui considèrent à juste titre qu’il est du devoir de l’Etat de leur garantir ce droit fondamental et inaliénable.
Ce que constatent aujourd’hui nos concitoyens, c’est que les formes de délinquance et de criminalité s’accroissent et se diversifient sans cesse. Nos compatriotes sont désormais bien conscients qu’ils peuvent être, partout et à tout moment, confrontés à l’insécurité, que ce soit dans les lieux publics, sur la route, dans leurs loisirs, et même au sein de leur propre foyer avec le développement des nouvelles technologies et leur utilisation quotidienne par toute la famille.
Votre texte, Monsieur le Ministre, définit les grands axes de la politique de sécurité pour les années à venir, et propose des réponses adaptées à ces nouvelles formes de délinquance.
Je souhaite aujourd’hui insister sur plusieurs points qui m’apparaissent essentiels.
Tout d’abord, et vous savez mes chers collègues combien ces sujets me sont chers, je me félicite des nouvelles dispositions du texte permettant de défendre la propriété intellectuelle, les marques prestigieuses et l’excellence française. Le renforcement des sanctions encourues pour l’importation et la vente de produits contrefaits, et l’extension de ce dispositif pour la contrefaçon de marque via Internet, vont assurément dans le bon sens.
Le web est, et doit rester, un espace de liberté. Mais il ne doit pas être un espace de non-droit, et l’article 3, qui fait de l’utilisation d’internet une circonstance aggravante de ces trafics, doit permettre de dissuader efficacement la diffusion des produits contrefaits. Nos métiers d’art et du luxe français, qui sont l’un des fleurons de notre économie, mais qui sont chaque jour toujours plus menacés par la copie, ont véritablement besoin de ces mesures de protection.
De même, j’approuve totalement les dispositions tendant à élever la vente à la sauvette au rang de délit, et réprimant l’exploitation en réseau de ces pratiques frauduleuses.
Je préside depuis quelques semaines l’amicale parlementaire des foires, salons, congrès de France, et les professionnels du secteur ont attiré mon attention sur ce phénomène, malheureusement en plein essor. Perpétué par de véritables bandes organisées, ce trafic entraîne des conséquences économiques et sociales importantes, puisqu’il nuit à l’image de qualité attachée à ces manifestations, dans toute la France, et en particulier à Paris.
Il était donc urgent, pour préserver le dynamisme, le prestige et l’attractivité de la capitale, de lutter fermement contre ces pratiques, qui pénalisent tant les usagers que les professionnels du secteur. Je soutiens pleinement ces dispositions, introduites par mon collègue député Philippe Goujon à l’Assemblée et qui font écho à la proposition de loi de notre collègue Jacqueline Panis.
L’élue de Paris que je suis ne peut également que soutenir l’élargissement des compétences dont dispose le Préfet de police en matière de coordination des forces de sécurité intérieure, au sein de l’agglomération parisienne. L’article 32 bis A complète utilement la loi du 2 mars 2010, en confiant désormais au Préfet de police de Paris la coordination de l’ensemble des dispositifs de sécurité dans les départements de la petite couronne.
Cette nouvelle organisation est assurément une bonne mesure, qui devrait permettre de conforter mes collègues au Conseil de Paris, qui attendent une meilleure présence des forces police sur le terrain, je pense ici à Patrick Trémege dans le 13ème, au maire du 6ème arrondissement Jean-Pierre Lecoq, qui espère l’implantation prochaine d’un hôtel de police. Quant à François Lebel, maire du 8ème arrondissement, il souhaite plus de visibilité de la police sur les grandes artères touristiques comme les Champs-Elysées, afin de dissuader les vagabonds et mendiants qui envahissent littéralement les lieux jour et nuit.
Ce partenariat renforcé avec la Préfecture de Police est également un atout pour la mise en œuvre efficace de l’ambitieux contrat local de sécurité mis en place dans le 17ème par son maire Brigitte Kuster. Enfin, cela doit également permettre de rassurer le conseiller d’arrondissement du 19ème Jean-Jacques Giannesini qui s’inquiète du retour des trafic de drogue et des réseaux de prostitution dans les cités sensibles de l’est parisien.
Qu’il me soit d’ailleurs permis de féliciter ici le Préfet Michel Gaudin, qui vient récemment d'étendre l'action du Service d'Exécution des Décisions de Justice (SEDJ) de la police judiciaire aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne. C’est une bonne illustration des progrès qui vont être permis par le texte dans la lutte contre les réseaux délinquants en Ile-de-France.
M. le Ministre, les délinquants d’aujourd’hui considèrent la police comme une « bande » adverse, ils le disent et le montrent, n’hésitant pas à caillasser les véhicules et, maintenant, à tirer à l’arme à feu. Ceci est proprement scandaleux et j’approuve les mesures que vous proposez pour renforcer les peines à l’encontre de ceux qui attentent à la vie des policiers, des gendarmes ou des policiers municipaux.
C’est pourquoi, aussi, nous avons eu raison de voter la loi du 2 mars 2010 qui permet de réprimer avec sévérité le phénomène des bandes violentes. Il fallait adapter nos moyens juridiques : je souhaite que nous continuions de le faire. Vous avez pour cela mis au point un plan anti-bandes. Ce plan est ciblé, et il permet déjà de mieux connaître ce que sont ces bandes.
D’abord, il faut le constater : quelques milliers d’individus (5000 environ) perturbent la vie de millions d’autres. Et parmi eux, beaucoup de mineurs : environ 40%. Ceci justifie que nous votions le couvre-feu des mineurs qui permettra de protéger les jeunes dans les secteurs où l’influence des bandes est encore forte. Cette situation justifie aussi que nous ne baissions pas la garde et que nous ne permettions pas à une minorité de dangereux délinquants de faire la loi dans les quartiers.
J’approuve également les mesures permettant de lutter contre toutes les formes de délinquance violente et collective, notamment à l'occasion des manifestations sportives.
M. le Ministre, il y a encore quelques mois, la violence gangrenait nos stades de football. De nombreux élus comme mon collègue Claude Goasguen, député-maire du 16ème arrondissement, dénoncent depuis plusieurs années les dérives malheureuses qui entourent certains matchs et la sortie des concerts événementiels.
Le début de la saison 2010-2011 montre que les mesures que vous avez mises en place ont un véritable effet dissuasif. La ligue française de football et les clubs jouent le jeu. Vous avez créé une division nationale de lutte contre le hooliganisme et expérimenté diverses réponses juridiques et opérationnelles. Notre commission des lois a introduit dans la LOPPSI un certain nombre de mesures très utiles : l’interdiction pour des supporters turbulents de se déplacer vers certains matchs à risque, et l’information des clubs sur les mesures d’interdiction de stade prononcées.
Vous nous proposez d’ajouter un couvre-feu au moment des matchs à risque. Ces mesures administratives sont nécessaires. Elles s’ajoutent à celles qui existent déjà, comme les interdictions administratives ou judiciaires de stade. Nous devons poursuivre. Comme dans d’autres domaines, votre politique est lisible, concrète, et efficace.
Enfin, j’ai souhaité prendre une initiative afin de poursuivre et condamner des délinquants qui utilisent des faisceaux laser de forte puissance pour déclencher des incendies ou commettre des car-jacking, ainsi que ceux qui les utilisent aux abords des aéroports, pour aveugler les pilotes d’avions en phase d’atterrissage.
L’actualité récente et l’arrestation d’un de ces délinquants la semaine dernière aux abords d’Orly montre qu’il y avait urgence à agir. On a en effet recensé près de 600 plaintes de pilotes de ligne depuis le début de la seule année 2010 !
Ces agissements sont éminemment dangereux et intolérables ! Je proposerai donc à la Haute Assemblée un amendement visant à créer, dans le code pénal, une infraction réprimant ces délits.
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En définitive Monsieur le Ministre, votre texte permet d’adapter efficacement notre arsenal de lutte contre les nouvelles formes de délinquance et de criminalité, appuyant utilement la politique volontariste du gouvernement et répondant aux aspirations légitimes de nos concitoyens. Je lui apporterai donc tout mon soutien. »
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