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Remise du rapport parlementaire de Catherine Dumas au Premier Ministre à Matignon

 
En février dernier, le Premier Ministre confiait à Catherine Dumas sur les savoir-faire traditionnels, les métiers d’art et du luxe. Hier lundi 19 octobre, à l’issue de 72 auditions et 22 déplacements à la rencontre des principaux acteurs de ces métiers prestigieux, la Sénatrice remettait son rapport à François Fillon.

Très concerné par le sujet, le Premier Ministre avait souhaité réunir autour de lui la « grande famille » des métiers d’art français dans le cadre prestigieux de l’Hôtel Matignon, et en présence du Ministre de la Culture Frédéric Mitterrand. Dans son allocution, François Fillon a tenu à exprimer clairement la reconnaissance de l’Etat pour ces métiers, et a présenté des mesures proposées par la Sénatrice et réellement attendues par la filière.

Pour Catherine Dumas, la remise de ce rapport n’est d’ailleurs qu’une étape, qui marque le commencent d’une « nouvelle aventure ».

Tout au long de cette mission, elle a en effet pu rencontrer de nombreux hommes et femmes passionnés par ces métiers bien vivants et actuels.  Ces témoignages l’ont confortée dans l’idée que les métiers d’art étaient une source extraordinaire de richesses pour notre pays et sa capitale, tant d’un point de vue humain, que culturel et économique, qu’il convenait non seulement de préserver mais aussi de développer.

Ce rapport, qui a suscité beaucoup d’attentes de la part des acteurs du secteur, renforce donc sa détermination à poursuivre son engagement sur ce sujet si important pour la croissance économique, la compétitivité durable, et le rayonnement culturel de notre pays. 

Pour télécharger le rapport parlementaire de Catherine Dumas, « les métiers d’art, d’excellence et du luxe, et les savoir-faire traditionnels : l’avenir entre nos mains », cliquez ici : Téléchargement Rapport Final Light

Pour télécharger le document de synthèse du rapport, cliquez ici : Téléchargement 4pagesDumas

Pour consulter le discours prononcé à cette occasion par le Premier Ministre, cliquez ici : Téléchargement Discours de François Fillon

Un week-end savoureux dans le 15ème !

 Les 17 et 18 octobre dernier, la gourmandise était à l’honneur à la Mairie du XVème arrondissement, à l’occasion du week-end gourmand.

Acceuillis par le Député-Maire du 15ème Philippe Goujon et son adjointe Joëlle Cherioux de Soultrait, les visiteurs ont pu découvrir les commerces de bouche les plus alléchants de l'arrondissement, et faire leur marché parmi une pléthore de saveurs, de nombreux ateliers, des conférences, une librairie gourmande et plein d'autres belles et bonnes choses.

L'occasion également pour Catherine Dumas de présenter et "faire le point" sur la candidature française pour l'inscription de nos arts culinaires à l'UNESCO, ainsi que pour remettre un prix à un jeune talent, champion de france 2009 de Barista (discipline équivalente aux "sommeliers du café")

Le Club Parlementaire de la Table Française reçoit André Daguin

Ce mardi 13 octobre au pavillon Elysée-Lenôtre, le Club Parlementaire de la Table Française recevait André Daguin, ancien président de l'UMIH et membre du Conseil économique, social et environnemental, pour une présentation de son étude "de l'assiette au champ".

Une trentaine de parlementaires, députés et sénateurs, avaient répondu présent pour écouter et échanger avec cette figure des métiers de bouche et de l'art de vivre à la française. De nombreux représentants de l'industrie agro-alimentaire ou partenaires du Club assistaient également à cette rencontre.

Catherine Dumas s'engage contre le cancer du sein

Avec 50 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année et 12 000 décès, le cancer du sein est aujourd’hui un véritable fléau pour les Françaises.

Une importante campagne d’information et de sensibilisation a été engagée ces dernières années par les pouvoirs publics, et relayée efficacement par plusieurs médias nationaux dont le magazine Marie-Claire.

Le 3 octobre dernier et dans le cadre de la semaine nationale du dépistage, Catherine Dumas participait, aux côtés de l’épouse du Président du Sénat Madame Christine Larcher et de Madame Laure Darcos, à une importante opération de sensibilisation organisée par le Comité Féminin d’Ile-de-France de lutte contre le cancer dans le Jardin du Luxembourg.

En partenariat avec la Fédération Française d’Athlétisme, une initiation à la marche nordique, activité physique aux nombreuses vertus pour la santé, était proposée aux bénévoles dans une ambiance très conviviale.

Il est toutefois, sur ce sujet qui concerne toutes les Françaises, urgent de faire encore plus, et de mettre en place une politique encore plus active de dépistage, basée sur un suivi personnalisé et préventif sur plusieurs années.

La Sénatrice de Paris a donc adressé le 24 septembre dernier une question écrite à Madame la Ministre de la Santé, afin d’attirer son attention sur ce sujet et pour qu’elle lui indique notamment s’il peut être envisagé d’avancer l’âge du dépistage gratuit à 40 ans.

Catherine Dumas interrogera d’ailleurs la Ministre sur ce sujet lors de la séance de questions orales au Sénat le mardi 10 novembre prochain, et continuera à s'engager sur ce sujet si important.

Séance de Questions d'actualité du 8 octobre : Catherine Dumas interroge le gouvernement sur le plan de soutien aux PME

Ce jeudi 8 octobre, à l'occasion de la séance de questions d'actualités, la Sénatrice de Paris a interrogé Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du commerce et des PME, sur l'ambitieux plan de soutien aux petites et moyennes entreprises dévoilé dernièrement par le Président de la République.

M. le Président : la parole est à Madame Catherine Dumas, au nom du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Mme Catherine Dumas : Monsieur le Président, ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

Monsieur le secrétaire d'État, les petites et moyennes entreprises sont fondamentales afin d'assurer le développement économique de la France. Vous avez parfaitement démontré, au cours de l'année écoulée, avoir pris toute la mesure de l'importance de ces entreprises pour le dynamisme de notre pays.

En effet, au cours de ces derniers mois, l'objectif du Gouvernement a été de mettre en place un environnement toujours plus favorable et plus fertile pour nos PME.

En ce qui concerne l'investissement, l'outil fiscal n'a pas été négligé, avec des dégrèvements de la taxe professionnelle puis l'annonce de sa prochaine suppression. Des aides sectorielles ont été également mises en place, pour les banques, l'industrie automobile ou encore les restaurateurs.

Afin de soutenir les fonds propres des PME, deux fonds sont désormais constitués, le Fonds stratégique d'investissement et le Fonds de consolidation et de développement des entreprises, dont la création a été annoncée la semaine dernière.

Il s'agira d'apporter des fonds propres aux PME qui sont fragilisées par la crise que nous connaissons et qui ont énormément de difficultés à accéder à l'emprunt et à l'investissement.

Lors du forum « Agir pour le développement des entreprises », qui se tenait au Palais des Congrès ce lundi, le Président de la République a annoncé que ces aides nouvelles, prises dans le cadre du plan de relance, seront gérées pour moitié par le FSI et pour moitié par Oséo, la banque publique d'aide aux PME.

À travers cet ambitieux plan de soutien aux PME, il y a donc une volonté réelle d'aider ces dernières et d'accroître leur dynamisme.

Les attentes des PME sont fortes, monsieur le secrétaire d'État.

Pouvez-vous, nous préciser le contenu des mesures qui ont été prises pour les PME ? Peut-on s'attendre à ce qu'il soit plus facile pour les entrepreneurs de savoir à quelle porte frapper lorsqu'ils ont besoin de se financer ? Enfin, pouvez-vous nous préciser le calendrier d'application de ces mesures ?

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation : Madame Dumas, vous avez décrit, de manière quasi exhaustive, les actions menées depuis que la crise, voilà près d'un an, a frappé notre pays, comme les autres.

Il est vrai que le maître-mot du Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République a été la « réactivité », puisque, dès le 2 octobre de l'année dernière, nous avons pu annoncer, avec Christine Lagarde, un plan de soutien au financement des petites et moyennes entreprises.

La France a été le seul pays en Europe à mettre en place un plan de soutien aux PME avant le plan de soutien aux banques. C'est bien le signe que la priorité a été donnée, dès le début de la crise, au financement des petites et moyennes entreprises.

Nous avons ensuite progressivement bâti tout un dispositif pour accompagner les PME durant toute cette période, dispositif dont je voudrais rappeler les divers éléments.

Nous avons mis en place la Médiation du crédit et doté OSEO de près de 10 milliards d'euros supplémentaires pour faire en sorte que cet établissement devienne peu à peu l'agence publique de financement des petites et moyennes entreprises.

Nos entreprises ont ainsi vu leur accès au crédit facilité par rapport aux entreprises situées dans d'autres pays européens. Nous devions cependant faire plus encore pour anticiper la sortie de crise.

À cet effet, nous avons mis en place des moyens de trésorerie, premier étage de la fusée, puis des moyens d'accès au crédit, deuxième étage de la fusée, et le Président de la République a annoncé – Christine Lagarde vient de le dire et vous l'avez vous-même rappelé – des mesures d'apports en fonds propres ou en quasi-fonds propres pour que nos entreprises puissent être plus réactives en sortie de crise et bénéficier de financements au-delà des financements de court ou de moyen terme usuels.

Pour financer ces mesures, 2 milliards d'euros ont été débloqués, soit 1 milliard d'euros de fonds propres ou d'obligations convertibles à travers le Fonds stratégique d'investissement et 1 milliard d'euros en quasi-fonds propres à partir de prêts participatifs à travers OSEO.

Je crois donc pouvoir dire que, pendant toute la période de la crise, le Président de la République et le Gouvernement ont pris la pleine mesure des difficultés de nos petites et moyennes entreprises : celles-ci sont accompagnées, elles le savent, et c'est peut-être pour cette raison aussi que, lundi, les 2 000 chefs d'entreprise présents au forum « Agir pour le développement des entreprises » ont réservé une ovation particulière au Président de la République.

"En direct avec Catherine Dumas" : la lettre numéro 9 vient de paraître

Le neuvième numéro de la lettre d'information bimestrielle de Catherine Dumas vient de paraître.

Elle est téléchargeable en version pdf, en cliquant sur le lien suivant : Téléchargement Dumas n° 9

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.

Si vous n'êtes pas encore destinataire de cette lettre (en version papier), et souhaitez être intégré au fichier d'envoi, adressez nous un courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Bonne lecture, et rendez-vous en novembre pour le prochain numéro "En direct" du Sénat !

La lutte contre la contrefaçon continue

Ce mardi 29 septembre, près de 25 000 articles contrefaits saisis par les douaniers français ont été détruits à Cannes.

Les saisies de ce type ont augmenté de 20% par rapport à la même période l'an dernier. "Dopé" par la récession et le gel du pouvoir d'achat, ce marché parallèle se porte malheureusement très bien, menaçant à la fois le travail de nos entreprises françaises, mais aussi la santé ou la sécurité même des consommateurs.

En effet, si parmi les articles contrefaits, on trouve les "classiques" produits textiles ou ersatz de marques du luxe français, on constate également désormais une forte croissance des copies d'articles de consommation courante, tels les boissons gazeuses, médicaments, piles, lecteurs MP3, interrupteurs électriques...

L'Union des Fabricants (UNIFAB) estime qu'une entreprise sur deux est victime des imitations en France, et alerte sur les dangers sanitaires encourus par les consommateurs imprudents ou tentés par la contrefaçon.

Catherine Dumas, qui consacre un chapitre à ce fléau dans le rapport qui sera rendu dans les tous prochains jours au Premier Ministre, entretient des contacts suivis avec les défenseurs de la propriété intellectuelle en France, et reste mobilisée à leurs côtés.

Eric Fréchon, "chef de l'année" !

Depuis 1987, la revue professionnelle « Le Chef » distingue ses pairs. Eric Fréchon, chef du célèbre Bristol (8^ème arrondissement) est couronné cette année.

A 45 ans, après avoir œuvré aux fourneaux de la Tour d’Argent et de l’Hôtel de Crillon, Eric Fréchon est récompensé pour sa ferveur à défendre la tradition culinaire française. Il rejoint cette année des lauréats prestigieux tels  Yannick Alléno (2008), Anne-Sophie Pic (2007), Thierry Marx (2006), Alain Ducasse (2000) ou encore Joël Robuchon (1986).

Le palmarès 2009 récompense également Christelle Brua du Pré Catelan comme chef pâtissière de l’année, et Michèle Vételé du restaurant Anne de Bretagne à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique) comme sommelière de l’année. La preuve que les femmes rivalisent désormais pleinement avec leurs collègues masculins.

Catherine Dumas aux côtés de Christian Blanc sur le projet du Grand Paris

Christian Blanc, Secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale, a dernièrement réuni les sénateurs franciliens pour leur présenter le projet de loi sur le « Grand Paris ».

Conforter la place actuelle de la région capitale et contribuer au développement économique et social du pays entier par un effet d’entraînement sont les objectifs du Président de la République avec ce projet de loi, qui sera présenté en Conseil des Ministres le 7 octobre prochain.

La stratégie repose sur la valorisation des potentiels de la région capitale. Il s’agit de faire émerger plusieurs grands pôles économiques et technologiques (clusters) moteurs de croissance, articulés entre eux par des synergies fortes

Il est également fondamental de moderniser le réseau primaire de transports actuel et d’aménager des liaisons nouvelles (par exemple « l’arc urbain » de métro automatique autour de Paris) pour désenclaver les territoires et renforcer leur attractivité

Le développement économique devra nécessairement s’accompagner de l’amélioration de la qualité de vie pour tous, les collectivités locales partenaires doivent adhérer à un programme commun d’aménagement (offre de logement de qualité, action culturelle, préservation des espaces naturels).

Défi supplémentaire : cette ambition doit nécessairement s’insérer aujourd’hui dans une démarche de respect de l’environnement.

L’ampleur du projet, sa transversalité et la multiplicité des acteurs impliqués imposent dès aujourd’hui de prendre des mesures législatives exceptionnelles et de créer des outils de pilotage appropriés

Christian Blanc a conclu la réunion en détaillant les 9 « territoires de projets » que comporte cet ambitieux programme :

-          Le Plateau de Saclay doit devenir l’une des plus importantes plateformes scientifiques et technologiques du monde (reconstruction de l’Université Paris XI et création d’écoles d’ingénieurs, mais aussi aménagement d’un espace naturel agricole protégé)

-          Conforter la place financière de Paris-La Défense (favoriser l’implantation des grandes entreprises mondiales, pôle d’enseignement supérieur en management, droit, finance)

-          Développer au Bourget un pôle d’excellence dédié à l’aviation et au tourisme d’affaire

-          Faire de la Plaine Saint Denis un  lieu de référence en matière de la création et des arts numériques

-          Renforcer le positionnement international de Roissy Charles de Gaulle (création de grandes plateformes, amélioration des services alentours)

-          Installer un port de la région capitale à la confluence Seine-Oise

-          Création d’un nouvel ensemble urbain autour de la Marne (création d’éco-quartiers et d’éco-cités à Torcy, Neuilly sur Marne, Chelles, Champigny, le Plessis-Trévise)

-          Régénérer le tissu urbain de Montfermeil, Clichy sous Bois, Livry-Gargan, Sevran et Aulnay-sous-Bois

-          Créer une vallée des biotechnologies au sud de la région capitale

 

     Catherine Dumas, en tant qu’élue parisienne comme en qualité de parlementaire, est particulièrement attachée à la réussite de cet ambitieux projet. Elle apportera donc tout son soutien  à Christian Blanc au cours des débats parlementaires à venir

le Gouvernement agit pour sauvegarder la retraite des mères de famille

Invité du "Grand rendez-vous" Europe1-Le Parisien ce dimanche, Xavier Darcos, Ministre du travail et des relations sociales, a tenu à couper court à la polémique relative à la retraite des mères de famille.

 

Cette clarification était nécessaire. Le dispositif actuel était menacé par les évolutions de la jurisprudence : la Cour de cassation avait en effet jugé en février dernier que le dispositif de majoration d’assurance pour les mères de famille n’était pas compatible avec l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, et avait donc étendu la majoration aux hommes. En décembre 2006, elle avait déjà accordé ce dispositif à un homme ayant élevé seul ses enfants.

 

Or, la solution adoptée par la Cour de cassation entraînerait trois injustices majeures : elle traiterait de la même façon hommes et femmes sans prendre en compte le rôle prépondérant joué par les femmes dans l’éducation des enfants ; elle ferait perdre à la majoration son rôle de compensation des écarts de carrière existant entre hommes et femmes ; elle alourdirait de façon démesurée la charge financière (9 Mds d’euros par an à terme) pesant sur les régimes de retraite et donc l’endettement que devront financer les générations futures.

 

Le Gouvernement a donc souhaité agir pour sauver cet élément de justice et sécuriser les droits à retraite des mères. La solution proposée par

Xavier Darcos

vise à sauvegarder cet avantage en  faisant en sorte qu’il réponde aux exigences jurisprudentielles.

 

Cette solution repose sur les principes adoptés majoritairement par les partenaires sociaux : une majoration de 4 trimestres est accordée aux mères au titre de la grossesse et de la maternité, une majoration de 4 trimestres est accordée au titre de l’éducation de l’enfant :

 

- Pour les enfants nés avant la réforme, cette majoration revient à la mère ; toutefois, elle pourra revenir au père si celui-ci a, par exemple, élevé seul son enfant ;

- Pour les enfants nés après cette réforme, le couple aura en outre la possibilité de se mettre d’accord pour répartir cette majoration à sa convenance entre les deux parents.

 

Cette réforme s’appliquera aux couples quel que soit leur statut (y compris les couples pacsés ou vivant maritalement). Elle sera applicable dès l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale.