La commission des Affaires Culturelles du Sénat auditionnait cet après-midi M. Luc Chatel, Ministre de l'Education.
Catherine Dumas et ses collègues de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat rencontraient ce midi, autour d'un déjeuner au siège de la chaîne, M. Bertrand Méheut, Président du groupe Canal +.
Les Français ont aujourd’hui bien perçu l’urgence et l’importance
d’agir pour sauvegarder et pérenniser notre système de retraites. Pour bien
comprendre la situation actuelle, et les enjeux de la réforme à venir, le
Groupe UMP du Sénat a rédigé une note synthétique instructive et très
pédagogique. A lire attentivement pour combattre la désinformation orchestrée
par les tenants de l’immobilisme…
I- Le régime des retraites français : un système par répartition
Principe : Les pensions versées aux retraités au cours d’une année sont financées par les cotisations payées la même année par les actifs.
Les cotisations versées par les actifs ne servent donc en rien au financement de leur propre retraite elles leur ouvrent néanmoins des droits à pensions.
La conservation de notre régime se justifie par sa solidarité. Cela se traduit par la redistribution entre les catégories socio-professionnelles et les sexes. On lui oppose le régime par capitalisation où chacun cotise pour soi-même. Il s’agit des cotisations d’actifs pour leur pension future.
II- Un système déficitaire
ü
Quelques
chiffres :
o 16 millions de retraité en 2010 – 18 millions en 2050 ;
o
279 Mds
d’€ de pensions versés en 2010 ;
o 32 Mds d’€ de besoin de financement – 70 Mds d’€ en 2030 et 102 Mds d’€ en 2050.
o En 2010, une retraite sur dix n’est pas financée, ce sera une sur six en 2030 si aucune réforme n’est faite.
ü L’impact démographique :
Les régimes de retraite sont de plus en plus déséquilibrés. Ces déséquilibres de financement relèvent de problèmes structurels (espérance de vie en hausse et vieillissement de la population). Ainsi, la part des personnes de plus de 65 ans est de 1/4 aujourd’hui, et sera de 1/3 de la population en 2025. Le ratio démographique, qui représente le nombre de cotisants par rapport au nombre de retraités, ne cesse de se dégrader et ce malgré la natalité dynamique de la France.
De plus, la crise nous a rapprochés plus vite que prévu des déficits
attendus selon les études du Conseil d’orientation des retraites (COR). Le
déficit prévu pour 2030, dans une étude du COR de 2007, a été atteint en
2010.
Ces études ont été critiquées pour leur pessimisme. Toutefois, le COR s’est basé sur un taux de chômage de 4,5 % ce qui semble plutôt être de l’optimisme.
III- Quelles pistes pour réformer notre système de retraite ?
Il y a deux hypothèses de réforme :
- paramétrique, c'est-à-dire répondre au déficit actuel dans l’urgence et pérenniser le financement du système par des ajustements de variables ;
- systémique, c’est-à-dire changer totalement l’architecture de notre système de retraite sur un plus long terme.
Dans ces deux hypothèses, la réforme ne concernera pas les retraités d’aujourd’hui. Seuls les actifs qui prendront leur retraite dans les années à venir le feront dans les conditions fixées par cette réforme
La réforme envisagée pour le moment est une réforme paramétrique :
Ä
Les paramètres qui peuvent être modifiés pour équilibrer le système de
retraite : ¨
Agir sur
le taux de cotisation La France Les taux de cotisations retraites
des salariés du secteur privé sont de 26% sur le salaire brut en
2007 : 10,5% sont à la charge du salarié, le reste à la charge de son
employeur. ¨
Baisser
le niveau des pensions (non envisageable selon le Président de la République Les pensions
sont revalorisées chaque année en fonction de l’inflation. Plusieurs
efforts ont été réalisés pour lutter contre la paupérisation des
retraités : -
revalorisation de 25% entre 2007 et 2012 du minimum
vieillesse (environ 150€ par mois) ; -
revalorisation de 11% des pensions de réversion les
plus modestes (600 000 personnes) ; -
revalorisation des petites pensions agricoles (350€ par
an) ; -
possibilité avec accord de l’entreprise de travailler
jusqu’à 70 ans. Le nombre de retraités se situant en
dessous du seuil de pauvreté a été divisé par 3,5 depuis 1970. Le taux de
pauvreté (niveau de vie inférieur à 913 € / mois) des retraités est de 10%
contre 13,5% chez les actifs. ¨
Retarder
les départs à la retraite pour rééquilibrer le ratio actifs/retraités L’âge moyen de cessation
d’activité en France est inférieur de près de deux ans à la moyenne européenne
alors que l’espérance de vie a augmenté de plus d’un trimestre par an depuis
1945. Les possibilités pour travailler
plus peuvent être : -
augmenter l’âge
de départ : depuis 1982 tout salarié peut faire valoir ses droits à la
retraite à 60 ans, même s’il n’a pas acquis tous les trimestres (on ampute
alors à sa pension une décote) ; -
encourager l’emploi
des seniors ; -
augmenter la
durée de cotisation ; -
augmenter la
productivité et donc le temps de travail.
A l'occasion de l'inauguration du Campus des métiers et de l'entreprise à Bobigny le 29 avril, en présence de Patrick Toulmet, Président de la Chambre des Métiers de Seine-Saint-Denis, le Premier Ministre a rappelé l'ensemble des mesures récentes en faveur de la formation professionnelle par alternance et de l'emploi des jeunes, dont l'extension du dispositif "Zéro charges", une prime à l'emploi de 2 000 euros pour toute embauche en contrat de professionnalisation, une prime de 1 800 euros pour l'embauche d'un apprenti dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Voir le communiqué de presse : http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/un-campus-moderne-qui-consacre-la-formation-en-alternance-en-ile-de-france et le discours du Premier Ministre : http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/discours-du-premier-ministre-pour-l-inauguration-du-campus-des-metiers-et-de-l-entr en ligne sur le portail du Gouvernement
Il y a quelques semaines, la Sénatrice de Paris avait
interrogé Luc Chatel, Ministre de l’Education Nationale, afin qu'il lui indique les mesures qui vont être prises pour
informer efficacement les jeunes et leurs familles sur les dangers très graves
du tristement célèbre « jeu du foulard ».
La réponse du Ministre, que vous retrouverez ci-dessous, a été
publiée au Journal Officiel du 22 avril.
« La lutte contre les « jeux » dangereux pratiqués par certains élèves dans les enceintes scolaires vise l'éradication rapide de toutes les pratiques rassemblées sous l'expression « jeux dangereux » : non-oxygénation, strangulation, suffocation, « petit pont massacreur » et autres pratiques violentes.
Le ministère a annoncé le 18 juin 2009 que la lutte contre les jeux dangereux et les pratiques violentes doit être poursuivie et amplifiée à la rentrée scolaire 2009. Ainsi, il a indiqué, pour la première fois dans la circulaire de rentrée, que le phénomène des jeux dangereux doit faire l'objet d'une vigilance constante (circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009).
L'attention des recteurs d'académie et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, est de nouveau appelée sur la nécessité de mettre en oeuvre une démarche de prévention en direction des parents et des personnels. Ainsi, cette lutte mobilise les chefs d'établissement, les directeurs d'école et les autres professionnels, parmi lesquels les enseignants, les personnels de santé et sociaux et les agents recrutés sur des emplois de vie scolaire (EVS) pour assurer une prévention et une surveillance actives.
L'action combinée de l'ensemble de ces acteurs est renforcée par des formations et les interventions spécifiques des associations. Celles-ci sont enrichies de collaborations directes d'avocats, voire de policiers référents au sein des classes afin d'alerter les élèves sur les conséquences de leurs actes.
La brochure nationale « Jeux dangereux et
pratiques violentes : prévenir, intervenir, agir », largement diffusée à tous
les membres de la communauté éducative en juin 2007, est complétée par un
cahier des charges de formation à destination des médecins, infirmiers et
assistantes de service social de l'éducation nationale. Ce document, élaboré
par un groupe de travail national, est actuellement en cours de diffusion
auprès de l'ensemble des académies. »
A l’occasion de la séance de Question d’Actualité au Gouvernement cet après-midi au Sénat, Catherine Dumas a souhaité interroger Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, sur la recrudescence des vols dits « à la portière » et sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre ces pratiques.
Voici le texte intégral de cette question :
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Ma question s'adresse à Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.
Monsieur le Ministre,
On déplore ces derniers mois en région parisienne une recrudescence très marquée des vols dits « à la portière », qui consistent à arracher les effets personnels des automobilistes à l’arrêt, en ouvrant leur portière ou en brisant les vitres de leur véhicule.
Les délinquants, très souvent recrutés parmi les mineurs, sont très mobiles dans le tissu urbain car juchés sur de puissantes motos, et profitent de l’effet de surprise et de la congestion du trafic pour mettre la main, en quelques secondes, sur un butin parfois conséquent.
Ces vols sont tantôt comptabilisés comme des « vols à la roulotte » quand ils réussissent, tantôt comme une dégradation de véhicule quand ils échouent. En outre, dans la majorité des cas, ces vols ne sont pas considérés comme des vols avec violence... alors qu’ils sont naturellement vécus comme tel.
Pour l’année 2009, la Préfecture de Police de Paris a recensé 1.022 cas sur l’ensemble de l’Ile-de-France. Mais ce serait, selon d’autres estimations, près de 120 de ces délits qui seraient commis, chaque mois, pour le seul département de la Seine-Saint-Denis.
Les victimes de ces agressions sont soigneusement ciblées, puisqu’il s’agit le plus souvent de femmes seules, de touristes étrangers en transit vers la capitale, ou encore des utilisateurs de voitures de location « pistées » depuis les aéroports. Les secteurs à risques sont eux aussi bien délimités aux communes limitrophes de Paris, dans « l’entonnoir » naturel que représentent l’arrivée aux portes de Paris et l’accès au boulevard périphérique.
Outre le sentiment constant d’insécurité dans ces zones pour nos concitoyens, ces pratiques sont particulièrement néfastes pour la réputation et l’attractivité de notre capitale. Pour les victimes, le traumatisme de l’agression et la perte brutale de leurs effets personnels est renforcé par la lourdeur des procédures administratives pour la reconstitution des documents officiels.
Ces pratiques sont donc aujourd’hui un fléau, contre lequel il importe de lutter et de réagir avec la plus grande fermeté.
Pouvez-vous nous présenter, Monsieur le Ministre, les mesures qui vont être prises pour accentuer la lutte contre cette forme accrue de délinquance ? Pouvez-vous nous préciser les adaptations législatives qui peuvent être envisagées afin de renforcer l’arsenal juridique et renforcer les sanctions contre ces pratiques traumatisantes ?"
Catherine Dumas intervenait ce matin à l’occasion de la séance de questions orales au Gouvernement. Elle a souhaité interroger Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, sur le projet de prolongement de la ligne E du RER.
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu intégral de cette intervention et de la réponse ministérielle :
M. le Président. La parole est à Mme Catherine Dumas, auteur de la question n° 0801, adressée à Monsieur le Secrétaire d’Etat en charge des Transports.
Mme Catherine Dumas. Monsieur le président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,
Le projet de prolongement du RER E à l’ouest de Paris consiste à relier la gare d’Hausmann-Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie, en passant par la Défense.
Au-delà de la nécessité de relier ces territoires, ainsi que les pôles économiques de l’est et de l’ouest, ce projet a également pour objectif de « désaturer » la ligne A du RER.
Ce prolongement nécessitera la construction de nouvelles infrastructures souterraines, avec la création de nouvelles gares, en fonction du tracé qui sera finalement retenu.
Trois tracés différents sont à l’étude, dont deux prévoyant la création indispensable d’une gare dans Paris intra muros, implantée soit Porte Maillot, soit Porte de Clichy.
Il semblerait toutefois, compte tenu des données chiffrées présentées par le STIF, que le tracé prévoyant un arrêt à Porte de Clichy ne puisse finalement être retenu.
C’est pourquoi aujourd’hui l’arrêt Porte Maillot me semble donc incontournable.
Au regard de l’attractivité économique autour de la Porte Maillot, avec notamment la présence du Palais des Congrès, la desserte de cette zone par la seule ligne 1 du métro n’est plus aujourd’hui suffisante pour faire face au flux croissant d’usagers et de visiteurs.
Ce projet, dont le coût est estimé entre 2,2 et 2,8 milliards d’euros, doit réellement permettre une meilleure desserte du territoire parisien, permettant d’améliorer et de faciliter la vie quotidienne des Franciliens.
La phase de consultation du public doit débuter cette année, et le début des travaux est prévu pour l’année 2013.
Je souhaiterais, Monsieur le Ministre, que vous me précisiez le calendrier, les modalités et l’état de la procédure de choix définitif du tracé, ainsi que vous m’indiquiez les dispositions qui vont être prises pour garantir l’amélioration de la desserte du secteur Porte Maillot, qui, vous le savez, m’est très cher en tant qu’élue du 17ème arrondissement.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports. Madame le sénateur, le prolongement du RER E, appelé ligne Eole à l’ouest de la région parisienne, est un sujet prioritaire.
A l’occasion de son discours du 29 avril 2009 sur le Grand Paris, le Président de la République a indiqué que « le chantier Eole (Saint-Lazare / Défense) devait viser l’objectif 2017 ».
Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France, en tant qu’autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, et Réseau Ferré de France, en tant que maître d’ouvrage des opérations de développement du réseau ferré national, ont saisi conjointement la Commission Nationale du Débat Public le 18 décembre 2009. Cette commission a décidé, le 3 février 2010, qu’un débat public serait organisé sur ce projet et qu’il serait animé par une commission particulière du débat public.
Désormais, RFF et le STIF établissent un dossier qui servira de base pour le débat. Je souhaite ainsi que ce débat puisse débuter à l’automne 2010. Il durera quatre mois. Le schéma de principe de l’opération pourrait ensuite être arrêté en 2011 et les études être conduites pour un début des travaux à l’horizon 2013.
S’agissant du tracé, trois options de tracé du tunnel de Hausmann/Saint-Lazare jusqu’au secteur de La Défense ont été retenues dans le cadre du projet. Une de ces options retient effectivement le principe d’un arrêt à la Porte Maillot, avec la création d’une gare nouvelle. Ces différents scénarios seront débattus lors du débat public, qui permettra à l’ensemble des acteurs concernés, dont au premier rang les élus, d’exprimer leurs arguments en faveur d’un tracé.
En tout état de cause, l’amélioration de la desserte de la Porte Maillot constitue un enjeu impératif, notamment du fait de la présence du Palais des Congrès. Elle bénéficiera à plus court terme de l’automatisation de la ligne 1 du métro, dont la réalisation est en cours, et qui devrait concerner l’intégralité de la ligne en 2012.
M. le Président. La parole est à Mme Catherine Dumas.
Mme Catherine Dumas. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le Ministre.
Je suis en effet, en tant qu’élue parisienne, particulièrement attachée à ce que tous les projets structurants de transports, qu’ils soient mis en place tant dans le cadre du STIF, ou dans celui du Grand Paris, intègrent les réalités des flux de déplacements en Ile-de-France, et permette l'amélioration des dessertes de la zone centrale.
Je serai attentive pour que le cœur d’agglomération (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), qui regroupe, sur seulement 5% du territoire francilien, plus de 50% de la population, 70% des emplois de la région, et qui enregistre 90% des déplacements, ne soit pas délaissé dans les futurs projets d’aménagement.
Près de 300 jeunes apprentis ont été reçus ce jour au Sénat par le Président Gérard Larcher, à l’occasion de la traditionnelle cérémonie annuelle de remise des médailles d’or du concours « un des meilleurs apprentis de France ».
Ce concours, organisé à l’initiative de la Société nationale des Meilleurs Ouvriers de France présidée par Gérard Rapp, récompense, dans la quasi totalité des métiers de l’artisanat, des lauréats départementaux, régionaux, nationaux. Cette reconnaissance est pour ces jeunes qui ont fait le choix de l’apprentissage un signe fort de reconnaissance visible de tous, et fortement identifiable auprès de nos concitoyens qui connaissent depuis longtemps la qualité du travail des « MOF ».
Très engagée au Parlement pour la défense et la promotion des savoir-faire artisanaux, en particulier en direction de nos jeunes, Catherine Dumas était naturellement présente pour féliciter et encourager les lauréats parisiens.
Le Club de la table Française que préside Catherine DUMAS, avec ses collègues Gérard MIQUEL, Sénateur et président du Conseil général du Lot, et Alain SUGUENOT, Député-maire de Beaune, a réuni, hier soir, autour d’une même table, dans le lieu très emblématique du Salon de l’agriculture, une soixantaine de parlementaires (députés et sénateurs, de droite comme de gauche) ainsi que les principaux représentants du monde agricole (Luc GUYAU, Jean-Luc POULAIN, Xavier BEULIN, Christiane LAMBERT et Guy VASSEUR) et quelques grands noms de la cuisine française. Tous défenseurs de l’exception française en matière de gastronomie.
Près de 300 invités…
Comme l’a rappelé Catherine DUMAS en accueillant les 300 convives invités à ce diner d’exception, la gastronomie française est ancrée dans la culture et l’histoire de notre pays, elle est partie intégrante de notre identité et indissociable de l’image de la France dans le monde.
Lancé il y a moins d’un an, le club parlementaire de la table française rassemble déjà, au-delà des clivages politiques, près de 300 parlementaires des deux assemblées. Ainsi, le dîner d’hier au Salon de l’agriculture faisait se côtoyer les anciens ministres UMP, Nicole AMELINE et Pascal CLEMENT avec le député de Corrèze, ex-premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande.
Un « panachage » agricole, politique et culinaire…
Pari également réussi pour la présidente Catherine DUMAS qui souhaitait un « panachage » des invités à chacune des tables et recevait, entre autres, à la sienne, le nouveau président de la FAO et figure du syndicalisme agricole Luc GUYAU, un Sénateur socialiste Jean BESSON, un Vice-président centriste du Sénat, Jean-Léonce DUPONT, et deux représentants des grandes tables parisiennes (Philippe RENARD et Eric BRIFFARD, chefs respectifs des cuisines du Lutetia et du George V.
Ensemble, pour agir !
Comme a pu le rappeler Pascal VINE, Directeur de Cabinet du Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche (malheureusement retenu à Matignon pour préparer son déplacement en Charente Maritime de ce jour), la mobilisation du Club parlementaire pouvait être utile, voire capitale.
L’an dernier, pour contrer le malicieux projet européen d’autoriser un coupage en vins rouges et blancs pour obtenir un pseudo rosé et, sans aucun doute demain, pour mobiliser sur d’autres dossiers culinaires comme celui de reconnaitre au gruyère français des spécificités AOC pourtant déjà consenties au gruyère suisse...
Un soutien à la candidature française auprès de l’UNESCO…
Enfin, profitant d’une assistance mobilisée pour la défense des produits français et de nos savoir-faire culinaires, la parole a été donnée à Jean-Robert PITTE, membre de l’Institut, ancien président de la Sorbonne et surtout Président de la mission en charge de présenter et défendre la candidature française pour faire inscrire le « menu gastronomique des Français » au patrimoine mondial immatériel de l’UNESCO.
Celui-ci a fait le point sur cette candidature activement soutenue par le Président de la République et qui devrait aboutir au début de l’automne prochain. Il a aussi rappelé l’importance, notamment auprès de la jeune génération, d’une éducation au goût et d’une promotion des produits de nos terroirs. Deux objectifs particulièrement pris en compte dans l’ambitieux projet de Cité du goût qui fait parti intégrante du dossier défendu par la France.
Gilles GOUJON, invité surprise…
Enfin, la soirée s’est achevée par une salve d’applaudissements pour Gilles GOUJON, Chef restaurateur de l’Aude et tout nouveau trois étoiles au Michelin ainsi qu’aux Chefs de la prestigieuses association Eurotoques emmenés par leur président Henri CHARVET et sollicités pour la préparation du menu de ce repas d’exception.
Contact Presse et Photos : Christophe LEKIEFFRE
06-60-95-33-17
Très sensible à la politique de sécurité routière, en particulier en direction de nos jeunes, Catherine Dumas a souhaité interroger Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat en charge des Transports, sur la commercialisation illicite des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs.
Dès l’âge de 14 ans, un adolescent est en effet autorisé, sous réserve de l’obtention du Brevet de Sécurité Routière, à conduire un cyclomoteur de cylindrée inférieure à 50 cm3 (49,9 cm3). Il s’en vend aujourd’hui plus de 200 000 par an.
La politique de prévention engagée ces dernières années (campagne pour le port du casque, Attestation Scolaire de Sécurité Routière, Brevet de Sécurité Routière désormais obligatoire pour conduire un cyclomoteur) commence à porter ses fruits, et les études réalisées depuis 2002, année charnière de la baisse de l’insécurité routière, montrent que l’accidentologie des deux-roues et des jeunes a baissé au même rythme que les autres.
Cependant, si les cyclomoteurs actuels présentent une certaine sécurité dans les conditions normales d’utilisation, la prolifération de certaines pièces détachées interdites continue à faire peser d’importants risques pour la sécurité routière des jeunes. En effet, il reste très facile aujourd’hui de se procurer chez les concessionnaires spécialisés, des « kits » cylindre et culasse de 75 ou 80 cm3, aisément adaptables sur les engins de 50 cm3 et permettant de doubler ou même tripler la vitesse maximale de l’engin.
L’achat de ces pièces détachées, initialement destinées à la compétition et réservées à une utilisation exclusive sur circuit fermé, est réglementé et soumis à la présentation d’une licence sportive. Néanmoins, les compétitions sportives officielles organisées par la Fédération Française de Motocyclisme sont disputées sur des cyclomoteurs d’une cylindrée maximum de 50 cm3, et ces pièces mécaniques ne devraient donc même pas être commercialisées dans notre pays.
En cas d’accident, les conséquences peuvent être dramatiques : pour les conducteurs de ces engins dont l’intégrité physique se trouve gravement menacée car les cyclomoteurs ne sont pas adaptés pour rouler à de telles vitesses, pour les autres usagers de la route confrontés à une catégorie d’usagers atypiques, et pour les parents de ces jeunes dont la responsabilité peut être engagée en dehors des garanties couvertes par les contrats d’assurance.
La sénatrice a donc souhaité que le Secrétaire d’Etat lui indique les mesures qui vont être prises pour lutter contre la prolifération des ces pièces mécaniques illicites. Vous pouvez retrouver le texte intégral de cette question (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite) sur le site internet du Sénat.
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