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Remise au Premier Ministre du rapport de la Commission parlementaire du dividende numérique

La commission parlementaire du dividende numérique, dont Catherine Dumas est membre, a remis ce mercredi 23 juillet au Premier Ministre ses recommandations sur l'utilisation des fréquences hertziennes qui vont être libérées lors du "basculement" de la diffusion télévisuelle de l'analogique au numérique.

Le rapport de cette commission, présidée par le sénateur de Vendée Bruno Retailleau, vise à éclairer les choix stratégiques pour l'avenir de notre pays, par des recommandations dans la perspective de l'adoption du schéma national de réutilisation des fréquences libérées lors de l'arrêt définitif de la télévision par voie hertzienne qui interviendra le 30 novembre 2011.

Après plusieurs mois de travaux sur l'utilisation possible des fréquences de la bande UHF, la commission a acquis la conviction qu'il est possible de définir un schéma de réutilisation de ces fréquences qui puisse maximiser le bénéfice collectif tiré de leur utilisation, au profit des consommateurs, de l'audiovisuel, des acteurs des télécommunications et de l'Internet, et qui permette de conjuguer harmonieusement croissance économique, emploi et diversité culturelle.

Le rapport de la commission présente ainsi une solution équilibrée de réutilisation des fréquences, qui n'hypothèque ni le développement indispensable des services audiovisuels, ni l'ambition de faire de la France des "champions mondiaux" du numérique et de l'économie de la croissance.

Ce rapport, qui s'articule autour de 7 recommandations, est désormais public et téléchargeable sur le site www.dividendenumerique.fr

Session ordinaire 2007-2008 : les chiffres clés de l'activité du Sénat

A l'issue de la session "ordinaire" fin juin, et avant le renouvellement sénatorial de septembre, M. Christian Poncelet, Président du Sénat, a rendu public les principaux chiffres d'activité de la Haute Assemblée :

1. - Le temps de la séance

101 jours de séance [73 en 2006-2007]

664 heures 35 de séance [550 heures 05 en 2006-2007]

Dont    373 heures 25 de travaux législatifs

            103 heures 30 de travaux de contrôle

            130 heures 15 de première lecture du projet de loi de finances pour 2008

            42 heures 10 de première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

2. - Le temps des commissions et des autres instances législatives ou de contrôle

752 réunions [495 en 2006-2007] d’une durée de 1429 heures [953 en 2006-2007] permettant notamment 830 auditions [465 en 2006-2007]

3. - Les textes

45 textes définitivement adoptés (dont 1 révision constitutionnelle) [40 en 2006-2007]

Dont 13 issues de propositions de loi (5 d’origine sénatoriale)

Sur ces 45 textes, 33 adoptés par la navette et 12 par accord en commission mixte paritaire

Délai moyen d’adoption des textes de 144 jours [231 en 2006-2007]

39 conventions internationales définitivement adoptées [31 en 2006-2007]

82 propositions de loi déposées par les sénateurs [45 en 2006-2007]

126 rapports législatifs [103 en 2006-2007]

4. - Les amendements

5462 amendements déposés [4756 déposés en 2006-2007]

Dont 1035 sur la loi de modernisation de l’économie

1534 amendements adoptés [1782 adoptés en 2006-2007]

92 % de reprise par l’Assemblée nationale des amendements adoptés par le Sénat [94 % en 2006-2007]

5. - Les débats et les rapports d’information et de contrôle

9 débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement [2 en 2006-2007], dont 3 avant Conseil européen (2 en séance plénière, 1 en « petit hémicycle »).

1 débat de contrôle [3 en 2006-2007], à l’initiative de la commission des Affaires étrangères

1 dispositif spécifique pour l’examen de la loi de Règlement (Séance et « petit hémicycle »)

87 avis et rapports budgétaires [84 en 2006-2007]

78 rapports d’information [61 en 2006-2007]

6. - Les questions

160 questions d’actualité [100 en 2006-2007]

236 questions orales [158 en 2006-2007]

13 questions orales avec débat [8 en 2006-2007]

2975 questions écrites et 2444 réponses ministérielles [2834 et 2472 en 2006-2007]

7. - L’Europe

1 question orale avec débat européenne [aucune en 2006-2007]

248 projets d’acte communautaire transmis par le Gouvernement [318 en 2006-2007]

3 propositions de résolution européenne adoptées [11 en 2006-2007]

Ces chiffres confirment bien l'importance du travail réalisé en commission, et dans les autres instances législatives ou de contrôle.

Le nombre très élevé d'auditions est significatif de la capacité d'écoute du Sénat.

Ces statistiques soulignent enfin l'impact des discussions législatives du Sénat sur le contenu final de la loi.

Réforme des institutions : une victoire pour la démocratie, une débacle pour le PS !

La gauche, dont le seul but était de faire trébucher le Président de la république, a confondu lundi le Congrès du Parlement à Versailles avec le futur congrès du PS à Reims.

Des élus de droite indécis, Jack Lang mais également les radicaux de gauche qui, depuis 25 ans, mènent le combat pour moderniser la Vème République, ont eu le courage de privilégier le progrès.  A l’occasion de ce rendez-vous historique pour notre pays, c’est la seule attitude responsable que peuvent comprendre les Français, très majoritairement favorables aux grands principes de cette Réforme.

François Hollande a utilisé les méthodes du passé, le vote intervenu au Congrès est pour lui un échec de plus. La chasse à l'homme lancée contre Jack Lang par une direction finissante au PS, qui n'a même pas le courage de tirer les conséquences de son échec sur toute la ligne, est tellement révélatrice...

Que dire également de Jean-Marc Ayrault, qui dès le lendemain du Congrès, évince Arnaud Montebourg de son poste de Vice-président du groupe PS à l'Assemblée ? Et de Manuel Valls qui publie une tribune dans "Le Monde" pour afficher ses "regrets" d'avoir voté contre le texte et dire combien il est favorable aux avancées permises par les nouvelles dispositions ?

Ambiance... L'été s'annonce mouvementé au PS !

Colloque au Sénat : "Femmes : trait d'union de la Méditerranée"

Samedi 12 juillet, Catherine Dumas a eu l'honneur et le plaisir d'ouvrir le colloque organisé au Sénat par l'association Terra Femina, en prélude au sommet de l'Union Méditerranéenne.

Ce colloque, réunissant des femmes venues des 43 pays de la zone euro-méditerranéenne, était organisé autour de 6 tables rondes consacrées à la place des femmes dans ces pays, leur rôle dans l'émergence d'une identité commune, et leur implication de plus en plus forte dans l'économie.

Ce thème du développement économique était d'autant plus judicieux, puisqu'une du Baromed réalisée par Ernst & Young et rendue publique ces derniers jours classait en effet l'espace "EuroMed" au troisième rang mondial des flux d'investissements, tout en soulignant qu'une création d'entreprise sur 3 dans cette zone était le fait d'une femme.

Le dynamisme de cette grande région doit assurément servir de tremplin aux femmes, en démultipliant leurs initiatives. Ce colloque est donc un événement qui fera date : véritable accélérateur de projets communs, il marquait le point de départ d'un réseau européen au féminin.

Un grand bravo à Madame Morali, Présidente de Terra Femina, et à toutes les membres de l'association, pour la force de leur engagement au quotidien au service des femmes de toutes conditions et de toutes origines.

Actualité parlementaire de Catherine Dumas : prévention de l'obésité chez les jeunes, tarifs des SMS et lutte contre le travail forcé des enfants

Catherine Dumas a adressé cette semaine 3 nouvelles questions écrites au Gouvernement, publiées au Journal Officiel du Sénat.

Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé a ainsi été interrogée sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants.

Monsieur Luc Chatel, Secrétaire d'Etat en charge de l'Industrie et de la Consommation a été saisi de la question du tarif des SMS. Une étude est actuellement menée par l'Autorité de régulation des communications électroniques pour étudier une baisse des coûts, au regard de l'augmentation des volumes de SMS échangés par les français.

Enfin, Madame Rama Yade, Secrétaire d'Etat en charge des Droits de l'Homme a été sensibilisée à la lutte contre les formes d'esclavage moderne et le travail forcé, dont sont encore victimes plusieurs millions d'enfants dans le monde, en dépit de plusieurs conventions internationales prohibant ces pratiques.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de ces questions (ainsi que les réponses ministérielles qui leur seront faites), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" : http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

Patrimoine gastronomique français : Catherine Dumas présente son rapport d'information parlementaire

Mardi 8 juillet, Catherine Dumas organisait une conférence de presse pour présenter son rapport d'information parlementaire, intitulé "les arts culinaires : patrimoine culinaire de la France".

Tout au long du mois de juin, Catherine Dumas a entendu des "ambassadeurs", amateurs ou fins connaisseurs de notre cuisine française, adhérant ou non à cette initiative : cuisiniers, et "grands chefs", critiques gastronomiques, représentants de la diversité des produits de nos terroirs, des métiers de bouche, ou encore des arts de la table. Elle s'est également entretenue avec d'éminents responsables de l'Unesco.

Devant une trentaine de journalistes de la presse généraliste, de la presse spécialisée et de la radio, la sénatrice a expliqué les tenants et aboutissants de la candidature française, et précisé les critères posés par la convention Unesco de 2003 sur le patrimoine culturel immatériel.

Avec ce rapport, qui précise les écueils à éviter lors de la constitution du dossier de candidature, Catherine Dumas entend susciter un élan mobilisateur pour répondre aux défis de la transmission et de la promotion de ce patrimoine vivant, ainsi qu'apporter un éclairage pertinent pour donner au dossier français les meilleures chances de succès.

Vous pouvez consulter l'intégralité du rapport en vous connectant sur le site du Sénat, sur la page de Catherine Dumas rubrique "rapports" : http://intranet.senat.fr/rapsendir/dumas_catherine07033p.html

Actualité parlementaire de Catherine Dumas : lutte contre la contrefaçon de médicaments, statut des collaborateurs d'avoués, avenir des laboratoires d'analyses

Catherine Dumas a adressé cette semaine 3 nouvelles questions écrites au Gouvernement, publiées au Journal Officiel du Sénat.

Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé a ainsi été interrogée sur la recrudescence de la contrefaçon et de la vente illégale de médicaments. Le récent démantèlement d'un laboratoire clandestin près de Lyon a en effet permis de mettre en lumière le développement important ces derniers mois du trafic de faux médicaments, notamment via internet, pratique frauduleuse et qui présente surtout d'importants risques sanitaires pour le consommateur.

La Ministre de la Santé a également été saisie de la question du statut des laboratoires d'analyses, pour lesquels les autorités européennes préconisent la possibilité d'une ouverture de capital aux non-professionnels de la santé.

Enfin, Madame la Garde des Sceaux a été sensibilisée au statut incertain des collaborateurs des avoués, dans le cadre de la suppression de l'obligation de recourir à eux pour se pourvoir en appel d'un jugement.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de ces questions (ainsi que les réponses ministérielles qui leur seront faites), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" : http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

Des tests salivaires pour lutter contre la drogue au volant

Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur a annoncé aujourd'hui que des tests salivaires, permettant de détecter la présence de stupéfiants chez les conducteurs, vont être utilisés cet été.

Concrètement, la salive de l'automobiliste est recueillie au moyen d'un bâtonnet. La couleur change si des traces de drogue sont détectées. En cas de réaction positive, ce test sera complété par une prise de sang effectuée en milieu médical. Elle permettra de confirmer la présence de stupéfiants et d'en déterminer la nature.

Ces tests, plus faciles d'usage que les tests urinaires et donc plus systématiquement utilisés, pourront être plus dissuasifs. Ils seront notamment utilisés pour des opérations ciblées aux sorties de boîtes de nuit.

L'insécurité routière n'est plus supportable, c'est un fléau qu'il faut combattre. Saluons donc cette initiative qui, nous l'espérons, permettra de sauver des vies et en particulier chez nos jeunes.

A voir : exposition André Lemaître au Sénat

Dans le cadre de son opération estivale "l'été du Sénat 2008", le Sénat organise une exposition consacré à l'oeuvre d'André Lemaître.

Regroupant plus de 140 oeuvres originales, cette exposition retrace toute une vie de peinture, réaliste et moderne.

Amoureux de sa Normandie qu'il a très souvent mise en valuer dans ses tableaux, André Lemaître est un "coloriste" remarquable qui se veut inclassable. Il avait développé son prore style, en refusant tout dessin préalable, posant ses couleurs harmonieuses partout à la fois en ne faisant apparaître les formes qu'à la fin.

A voir du 18 juillet au 3 août à l'Orangerie du Sénat, de 11h à 20h, entrée libre

Colloque au Sénat : des métiers d'art bien vivants !

Ce lundi 23 juin, à l'initiative et sous la présidence de Catherine Dumas, en partenariat avec la Fédération Professionnelle des métiers d'art, s'est tenu au Sénat un colloque intitulé "les métiers  d'art : un patrimoine vivant".

"Transmettre", "promouvoir", "innover"... tels étaient les thèmes retenus pour les 3 tables rondes. Après l'accueil des participants par Jacques Mouclier, Président de la Fédération des métiers d'art et du luxe, les travaux ont été ouverts par Jacques Valade, Président de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat.

Olivier Mellerio, Président Directeur Général de Meller et ancien président du Comité Colbert animait la 1ère table ronde, qui a permis de pointer les difficultés de la transmission des savoirs. La seconde table ronde, animée par Hervé Martin, Directeur Général de Baccarat, soulevait les questions liées à la promotion de ces filières, en particulier auprès de nos jeunes. Enfin, Jean-Robert Pitte, ancien Président de la Sorbonne et Président de la mission pour l'inscription de la gastronomie française au patrimoine mondial de l'Unesco a mené les débats consacrés à la nécessaire innovation dont doivent faire preuve au quotidien les professionnels du secteur.

Pour chacune de ces tables rondes, Pierre Chevalier, Président de la Société d'Encouragement aux Métiers d'Art, apportait son analyse privilégié.

La richesse des contributions des différents intervenants, la passion qu'ils ont su transmettre, mais aussi les questions pertinentes du public, ont permis de mettre en lumière les difficultés des professionnels des métiers d'art, mais aussi de dégager de réels motifs de satisfaction pour la sauvegarde et le développement de ce secteur, qui est l'un des fleurons de notre économie et contribue au renom de la France dans le monde.

Près de 200 professionnels des métiers d'art assistaient à cet événement, preuve supplémentaire du dynamisme de ce secteur.

Objectif atteint pour Catherine Dumas, enagée de longue date pour la défense et la promotion des métiers d'art, et qui a annoncé lors de son allocution de clotûre son intention de solliciter le Président de la République, afin que des professionnels de ce secteur soient à l'avenir conviés à participer aux délégations officielles lors de ses déplacements à l'étranger.