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Actualité parlementaire de Catherine Dumas : garantie des dépôts bancaires

Catherine Dumas a adressé aujourd'hui une Question Ecrite à Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Economie et des Finances, afin d'attirer son attention sur les distorsions européennes s'agissant du dispositif de garantie des dépôts bancaires.

Le Fonds de garantie des dépôts offre aux déposants une garantie des espèces et une garantie des titres, en cas de faillite de leur établissement bancaire. Pour les banques françaises, les déposants sont couverts à hauteur de 70 000 euros par établissement.

Toutes les banques françaises ont l'obligation d'adhérer au Fonds de garantie des dépôts. Cette adhésion n’est toutefois pas obligatoire pour les succursales des banques étrangères installées en France.

Dans l’hypothèse d’une faillite de l’un de ces établissements, les particuliers français devraient donc se tourner vers le  Fonds de garantie des dépôts du pays du siège de la banque. Or, en la matière, les législations sont disparates puisque chaque pays a ses propres règles d’intervention et d’indemnisation (la garantie est par exemple deux fois moins importante chez certains de nos voisins européens), et que l’adhésion des banques à ces fonds de garantie n’est pas obligatoire dans tous les pays.

Alors que les Français sont chaque année de plus en plus nombreux à bénéficier de l’ouverture du marché bancaire en faisant jouer la concurrence entre les établissements de différents pays ou en sollicitant les banques en ligne sur internet, et en cette période troublée pour l’économie et les marchés financiers mondiaux, il est apparu utile à Catherine Dumas de demander des précisions à la Ministre sur la mise en oeuvre de ce dispositif.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de cette question (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" :http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

Interview de Catherine Dumas dans "France Soir"

Paul Wermus, célèbre chroniqueur politique de "France Soir" consacrait son "interview vérité" du jour à Catherine Dumas.

L'occasion pour la Sénatrice de donner son point de vue sur l'actualité politique du moment, d'évoquer ses projets pour le Sénat, ou encore de donner un "coup de coeur" à l'élection de Simone Veil parmi les immortels.

Pour consulter cette interview, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : Téléchargement Intw Catherine Dumas - France Soir

Actualité parlementaire de Catherine Dumas : attractivité économique de Paris

Catherine Dumas a adressé cette semaine une Question Ecrite à Monsieur Christian Blanc, Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région Capitale, afin d'attirer son attention sur le déclin de l'attractivité économique de Paris.

En 2007, le solde d’installation des entreprises à Paris a en effet été négatif, avec 4430 sociétés s’y installant tandis que 5650 d’entre elles quittaient la Capitale.

Une récente étude commandée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris montre que, malgré les avantages d’une implantation parisienne (caractère central pour le monde des affaires, notoriété de l’adresse, qualité de desserte, etc.), le coût de l’immobilier d’affaire et le manque de visibilité à moyen terme s’agissant de la politique d’urbanisme à Paris et sa proche banlieue dissuadent les nouvelles implantations, ou contraignent même certaines entreprises à déménager.

Dans un contexte de compétition économique internationale exacerbée, Paris et sa région doivent rester compétitifs et attractifs, notamment vis-à-vis de ses voisins européens où les grands pôles économiques tels Londres, Francfort ou Barcelone maintiennent un réel dynamisme et affichent de nouvelles perspectives de développement.

Catherine Dumas a donc sollicité Chrsitian Blanc, afin qu'il lui indique les mesures pouvant être prises à court terme pour maintenir l'attractivité économique de Paris et de sa proche banlieue, et pour assurer son développement à moyen terme.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de cette question (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" :http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

Simone Veil parmi les immortels

Jeudi dernier, une grande dame a été élue, accédant à la postérité. Il ne s'agit pas de l'une des prétendantes au poste de 1er secrétaire du PS, mais bien de Simone Veil, élue à 81 ans à l'Académie Française, au fauteuil de Pierre Mesmer.

Femme engagée, à qui l’on doit la légalisation de l’avortement en  1975, est une des personnalités préférée des Français, sans doute grâce à son charisme et son anticonformisme. Elle rejoint sous la Coupole, quai de Conti, celui qui lui a donné son premier fauteuil de ministre, Valery Giscard d’Estaing.

Cette élection à l’Académie est l’apogée de la carrière d’une femme politique exceptionnelle, qui n’a jamais cessé de militer. Un militantisme puisé dans les épreuves de son enfance. Déportée avec toute sa famille en 1944 à Auschwitz-Birkenau, le matricule 78651 gravé dans sa chair, le souvenir de cet enfer ne l’a jamais quitté.

Nommée à la tête du ministère de la Santé en 1974, elle défend l’autorisation de l’interruption volontaire de grossesse en France sous les insultes. Ce combat, et les larmes qui l’accompagnèrent, l’ont  rendue très populaire auprès d’une majorité de Français. Elle est ensuite devenue la première présidente du Parlement européen, entre 1979 et 1982. A nouveau ministre d’Etat de 1993 à 1995 dans le gouvernement Balladur, elle devient membre du Conseil constitutionnel de 1998 à 2007. Elle est aujourd’hui présidente d’honneur de la Fondation pour la mémoire de la Shoah.

Nos chaleureuses félicitations à Mme Veil, qui devient la 6ème femme à rejoindre l'Académie Française, pour avoir toujours su, malgré les souffrances et les humiliations, nous donner une vision d'avenir avec une hauteur d'esprit exceptionnelle, contribuant ainsi à changer la condition des hommes et femmes de notre époque.

Difficultés du marché à l'exportation des vins français : réponse du Ministre de l'Agriculture

Le 2 octobre dernier, Catherine Dumas avait sollicité Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture, afin qu'il lui lui indique les mesures pouvant être prises pour soutenir la filière vinicole française et renforcer sa compétitivité à l'exportation.

Dans sa réponse, publiée au JO du Sénat du 20 novembre p.2321, le Ministre précise que si les exportations de vins se replient en volume, elles poursuivent leur progression en valeur : les exportations de janvier à juillet 2008 ont gagné près de 10 % par rapport à la même période en 2007. Toutefois, le décalage entre volume et valeur reste significatif d'un affaiblissement de la capacité française à répondre à la demande mondiale sur certains segments de marché et certaines destinations.

Ce constat impose à la France d'optimiser la mise en oeuvre des mesures de la nouvelle organisation commune de marché vitivinicole arrêtée en 2008 par le Conseil européen. Pour son application, le Gouvernement a établi un programme d'aide dont une des mesures principales porte sur la promotion sur les marchés des pays tiers, là où les perspectives de développement sont les plus prometteuses.

La France a prévu de réserver dans ce cadre 40 millions d'euros pour les campagnes collectives des interprofessions et les actions des entreprises dès 2008-2009. Cet accroissement du soutien européen permettra parallèlement aux opérateurs de dégager des moyens pour la promotion sur les pays de l'Union européenne. À terme, en 2013, le Gouvernement prévoit d'allouer 75 millions à l'ensemble de la promotion.

Pour consulter l'intégralité du texte de la question et de la réponse ministérielle, rendez-vous sur le site du Sénat, rubrique "questions" : http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

"En direct avec Catherine Dumas" : la lettre n°5 vient de paraître

Le cinquième numéro de la lettre d'information bimestrielle de Catherine Dumas vient de paraître.

Elle est téléchargeable en version pdf, en cliquant sur le lien suivant : Téléchargement LettreCatherineDumas5.pdf

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.

Si vous n'êtes pas encore destinataire de cette lettre (en version papier), et souhaitez être intégré au fichier d'envoi, adressez nous un courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Bonne lecture, et rendez-vous en janvier pour le prochain numéro "En direct" du Sénat !

Catherine Dumas interrogera la Ministre de l'Intérieur lors de la séance de questions du 16 décembre prochain

Catherine Dumas a adressé une Question Ecrite à la Ministre de l'Intérieur, publiée au JO du Sénat ce jeudi 6 novembre, sur l'expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à Paris. La Ministre de l'Intérieur répondra à cette question en séance publique, le mardi 16 décembre 2008.

Sous l’impulsion conjointe de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, un système expérimental est en effet actuellement à l’étude pour autoriser le stationnement résidentiel sur les places de livraison aux heures creuses, où les professionnels en ont le moins besoin, la nuit entre 20 heures et 8 heures, les week-ends et les jours fériés. L’expérimentation du dispositif doit être menée à partir de janvier 2009 et pour une durée de 6 mois dans deux « arrondissements tests », à savoir l’intégralité du 3^ème arrondissement et le secteur dit « des Batignolles » (de l’avenue de Clichy à la rue de Rome) dans le 17^ème arrondissement.

Si l’amélioration des conditions de stationnement des parisiens doit évidemment être recherchée et facilitée, elle ne saurait être atteinte de manière partielle ou même inégalitaire entre les usagers des différents quartiers de la Capitale. L’application de régimes de stationnement variables d’une rue à l’autre, parfois au sein d’un même arrondissement, pose un problème pour l’usager, car elle porte atteinte au principe d’égalité devant le service public consacré par la jurisprudence commune au Conseil d’Etat et au Conseil Constitutionnel, principe qui s’impose à l’ensemble des actes administratifs.

Catherine Dumas a donc souhaité que la Ministre lui précise les modalités techniques et juridiques envisagées par la Préfecture de Police pour mener à bien cette expérimentation et favoriser sa réussite, en liaison avec les mairies d'arrondissement concernées.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de cette question (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite en séance publique le 16 décembre prochain), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" :http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html

1918-2008 : la France se souvient

Quatre-vingt dix années ont passé depuis la fin de la première guerre mondiale, mais la mémoire de ces événements est toujours vivante.

Cette mémoire est le partimoine de tous les Français, de toutes les familles qui comptent parmi elles un combattant de la Grande Guerre, et de toutes les communes de France qui entretiennent, sur leurs monuments aux Morts, le souvenir de leurs disparus morts pour la France.

La commémoration de cette date clé de notre Histoire nationale est toujours aussi importante, aujourd'hui, notre pays se souvient et honore la mémoire de ces hommes et de ces femmes au courage exceptionnel.

Nous vivons aujourd'hui une transition générationnelle, puisque depuis la disparition de Lazare Ponticelli, le dernier combattant lors de ces tragiques événements, nous entrons dans le temps de l'Histoire où la transmission de la mémoire se fera sans les témoins.

Il nous appartient donc de nous mobiliser, pour expliquer et transmettre aux plus jeunes le sens de ces événements, le sens du sacrifice de toute une génération de nos anciens. Perpétuant la tradition, Catherine Dumas assistait ce matin aux cérémonies commémoratives dans le 17ème arrondissement.

PS : la guerre des chefs continue...

On aurait pu penser qu'à une semaine du Congrès de Reims, le vote des militants du PS ce jeudi permettrait d'y voir plus clair dans la lutte acharnée que se livrent les prétendants au poste de 1er secrétaire... C'était encore une fois sans compter sur les conflits d'égos, les luttes d'influences sans fin et les ambitions personnelles des différents poids lourds du parti...

Les militants se sont pourtant démocratiquement et clairement exprimés, en plaçant la motion de Ségolène Royal en tête, devant celles conduites par Bertrand Delanöé et Martine Aubry. Le désaveu est d'ailleurs tout particulièrement cinglant pour le Maire de Paris, pourtant donné favori par les sondages, surmédiatidé et bénéficiant du soutien explicite de la direction en place, mais qui ne rassemble qu'un quart des militants dont à peine plus d'un tiers au sein de la Fédération de Paris !

Pourtant, et au mépris des orientations données par leurs propres militants, les principaux leaders continuent à s'entre-déchirer. Mieux, les "offres de service" fleurissent depuis jeudi soir, tous les "ténors" se considérant désormais comme le recours providentiel permettant d'unifier le parti...

Entre la candidature que Ségolène Royal hésite encore à "sortir du frigidaire", celles plus ou moins dévoilées de ses lieutenants Dray et Peillon, les attitudes "séparatistes" de Jean-Luc Mélenchon et Henri Emmanuelli, et les manoeuvres de Delanöé et Aubry pour constituer un front Anti-Royal, les leaders socialistes nous jouent une parodie de démocratie interne, mauvaise tant pour eux-mêmes que pour la France...

Cet enième épisode de la guerre des chefs va laisser des traces durables. Plus que jamais éclaté en son sein, le PS aura du mal, quel que soit l'issue du Congrès de Reims et quel que soit l'identité du futur premier secrétaire, a se poser comme une force politique rassemblée et crédible, à même de présider aux destinées du pays.

Acualité parlementaire de Catherine Dumas : projet de réforme hôtelière

Catherine Dumas a adressé cette semaine une Question Ecrite à Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, afin d'attirer son attention sur la réforme hôtelière et le statut des établissements de luxe.

En effet, et bien qu'étant le premier pays touristique au monde, la France est pourtant l'un des seuls pays à ne pas disposer de classement des hôtels en 5 étoiles. Cette lacune entraîne des incompréhensions pour une catégorie de touristes souhaitant bénéficier de prestations haut de gamme lors de leur séjour en France, et notamment dans la Capitale, « vitrine » de notre pays.

La nomenclature de classement hôtelier actuelle, en vigueur depuis 1986, limite en effet le plus haut du classement hôtelier à « 4 étoiles luxe » et offre ensuite une appellation « palace ». Toutefois, les « étoiles », attribuées par l'administration sur la base de normes quantitatives comme la superficie et l'équipement des chambres, ne prennent pas assez en considération des critères d’excellence tels la qualité de l' accueil ou de la propreté des lieux, qui sont pourtant déterminants pour la clientèle des hôtels de luxe.

A l’heure où une majorité des établissements de luxe, en particulier à Paris, sont rachetés par de grands groupes d’investisseurs étrangers, les palaces français doivent aujourd’hui pouvoir se doter d'une cinquième étoile pour s'adapter aux standards du marché et à la concurrence internationale, rendant ainsi l’offre touristique lisible et compétitive.

Catherine Dumas a donc souhaité interroger Hervé Novelli, pour que ce dernier lui précise le calendrier et les modalités de la mise en œuvre de cette réforme, s’agissant en particulier des critères d’évaluation retenus, de la durée des agréments délivrés et des procédures de contrôle, ainsi que des éventuels mécanismes de soutien financiers pour les professionnels du secteur.

Vous pouvez, comme d'habitude, consulter l'intégralité du texte de cette question (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite), sur la page de Catherine Dumas sur le site du Sénat, rubrique "questions" :http://intranet.senat.fr/senfic/dumas_catherine07033p.html