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Actualité parlementaire de Catherine Dumas

Catherine Dumas a interrogé Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé sur les pollutions aux pesticides décelées en Ile-de-France par une récente étude de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques.

Cette étude, portant sur 130 habitations, a en effet révélé la présence de pesticides dans 94 % d’entre eux.

Les analyses effectuées comportaient des prélèvements d'air, des recueils de résidus présents sur les mains des enfants, des poussières au sol ainsi que des dosages dans les urines de produits de dégradations de pesticides.

Si les niveaux de contamination détectés sont extrêmement variables selon les sites, et restent relativement faibles, la nature de ces substances, pour la plupart des antiparasitaires agricoles dont certains sont interdits de longue date, ainsi que leur faculté à se concentrer dans l’organisme humain et plus particulièrement celui des enfants, imposent de se doter d’outils de contrôle fiables et d’assistance à la décision pour prévenir tout risque sanitaire de grande ampleur.

Catherine Dumas a donc demandé à la Ministre de

la Santé

la mise en place de dispositifs de contrôle préventifs pour mesurer et suivre de façon régulière l’évolution de ces pollutions.

Vous pouvez consulter le texte intégral de la question publiée au JO du Sénat ce 22 mai (ainsi que la réponse qui lui sera faite) sur le site internet du Sénat.

Lutte contre les taxis clandestins : Catherine Dumas monte au créneau !

Catherine Dumas a souhaité interpeller la Ministre de l’Intérieur sur la nécessité de renforcer les contrôles pour lutter contre la pratique des « Taxis Clandestins », dans et aux abords de

la Capitale.

Dans les gares et les aéroports parisiens, il n’est plus rare de se faire aborder par des individus qui proposent, souvent contre une somme forfaitaire, un transport dans leur voiture personnelle.

La scène est fréquente, surtout aux heures d’affluence et aux retours de vacances. Elle est également constatée la nuit et les week-ends, en plein Paris, sur les lieux de sortie stratégiques (Grands hôtels, Théâtres, Boites de nuit,…).

            

La chambre syndicale des taxis parisiens demande depuis longtemps plus de policiers pour lutter contre ces taxis clandestins.

On en dénombrerait plus de deux cents, rien que dans les aéroports, et plus de mille circuleraient actuellement dans

la Capitale. Certains

d’entre eux disposeraient même de faux lumineux à poser sur leur toit !

            

L’exigence d’une lutte drastique contre ces pratiques frauduleuses a pris une tournure dramatique depuis que les services judiciaires envisagent l’implication d’un de ces chauffeurs clandestins dans le meurtre récent d’une suédoise de 19 ans qui sortait d’une boite de nuit de la rue de Rivoli.

A l'occasion du prochain Conseil de Paris le 26 mai, Catherine Dumas saisira du même dossier M. le Préfet de Police de Paris.

Pour que de tels drames ne se reproduisent plus, les moyens et les effectifs de la police spécifique aux taxis, les fameux "boers", doivent être très rapidement renforcés. Catherine Dumas entend s'engager fortement en ce sens.

"Du vent dans les branches" au Sénat

Pour la 9ème édition d' "Artsénat", Sophie De Maistre, organisatrice de cet événement depuis sa création, et Chantal Mennesson, Présidente de la Biennale d'Issy, ont convié 41 artistes à s'exprimer autour du thème "Du vent dans les branches".

Ce titre està considérer au sens propre comme au sens figuré, car il exprime toute la liberté inhérente à l'art actuel, qui mêle les supports et les techniques, tout en repoussant les limites entre abstraction et figuration.

Du 17 mai au 15 juin, ces artistes seront à découvrir dans l'Orangerie du Sénat (dont Robert Combas, invité d'honneur, mais aussi Nadia Benbouta, Aki Kuroda, ...).

Un hommage sera rendu au sculpteur Louis Derbré, et des ateliers d'initation au pastel et au fusain seront proposés aux enfants, qui verront, eux aussi, leurs oeuvres exposées.

Rendez-vous à l'Orangerie du Sénat, 19 bis rue de Vaugirard, Paris 6ème. Renseignements au 01 42 34 33 99. Jusqu'au 15 juin à l'Orangerie, et au 21 septembre dans le jardin. Entrée libre.

Encore plus d'informations sur : http://intranet.senat.fr/evenement/artsenat/2008/index.htm

Actualité parlementaire de Catherine Dumas

Catherine Dumas a adressé cette semaine 3 questions écrites au gouvernement, publiées au Journal Officiel du jeudi 8 mai 2008.

Madame Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la Famille, a ainsi été interrogée sur la protection de l'enfance et la lutte contre l'accès aux contenus internet illicites via les réseaux de téléphonie mobile, encore peu sécurisés par rapport aux ordinateurs domestiques.

Monsieur Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux Transports, a lui été saisi de la question du statut juridique des pratiquants du roller, assimilés par le Code de la route à de simples piétons.

Enfin, Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, a été interrogé sur la campagne d'information du public relative aux nouveaux équipements de sécurité routière qui deviennent obligatoires à compter du 1er juillet 2008.

Vous pouvez consulter le texte intégral de ces questions (ainsi que les réponses ministérielles qui leur seront faites) sur : http://intranet.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?unk=dumas&radio=dp&dp=3+ans&de=&au=&rch=qs&ok.x=11&ok.y=7 

Colloque "La Vème République au Parlement" au Sénat le mercredi 15 mai 2008

Mercredi 15 mai, sous le Haut Patronage de Christian Poncelet, Président du Sénat, et en partenariat avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique, une journée d'études est organisée sur le thème : "la Vème République au Parlement".   

Pour la cinquième année, le Comité d'Histoire Parlementaire et le Sénat ont réuni universitaires, chercheurs, parlementaires, et plus largement tous ceux qui s'intéressent à la vie politique française, pour échanger et réfléchir autour de thèmes d'échanges et de réflexions sur l'évolution de nos institutions.

Les travaux de la matinée, présidés par Jean-Pierre Raffarin, seront consacrés à l'évolution de nos institutions. Ceux de l'après-midi, présidés par Edouard Balladur, aborderont la place du Parlement dans la Vème République.

Parmi les nombreux intervenants, plusieurs ministres ou anciens ministres parmi lesquels Roger Karoutchi, Jean-Pierre Chevènement et Gérard Longuet, des personnalités politiques telles Pierre Mazeaud, Claude Estier ou Jean-Jacques Hyest, et des universitaires émérites comme Jean-Marie Mayeur ou Guy Carcassonne. 

Les témoignages, échanges et contributions seront, à n'en pas douter, encore une fois passionnants et nous permettront de mieux comprendre l'évolution du rôle des deux assemblées dans la vie politique française depuis 1958.

Vous pouvez consulter le programme du colloque, obtenir des informations ou vous inscrire et en savoir plus sur le CHPP, en vous connectant sur : http://www.senat.fr/evenement/colloque/parlement/index.html

Catherine Dumas co-signataire d'une proposition de loi relative au service public local du très haut débit

.Les collectivités locales sont aujourd'hui en première ligne de la politique d'aménagement numérique de leurs territoires. Ces dernières années, certaines collectivités ont en effet fait le choix, face aux réticences des opérateurs télécoms à investir sur des secteurs sensibles ou peu rentables, de constituer leur propre réseau d'initiative publique.

On recense ainsi aujourd'hui plus de 100 réseaux locaux, constitués par les collectivités locales par l'utilisation de délégations de service public, pour réaliser le dégroupage ou le raccordement en fibre optique de leurs populations.

Le développement très prochain des nouveaux moyens de communication (en particulier l'internet très haut-débit) imposait de définir précisemment le cadre juridique des relations contractuelles entre les collectivités et les opérateurs délégataires de service. De même, la généralisation de ces nouveaux services ne peut se réaliser qu'en aménageant des modalités efficaces pour le déploiement de la fibre optique.

C'est l'objet de la proposition de loi déposée au Sénat ce mardi 29 avril, qui, en affinant et "sécurisant" les règles juridiques applicables en la matière, doit permettre d'inciter les collectivités à investir dans les réseaux d'initiative publique locaux.

Il ne doit plus subsister ces prochaines années de "France à deux vitesses" s'agissant de l'accès aux services numériques. C'est pourquoi Catherine Dumas a souhaité s'associer à cette proposition de loi, en étant co-signataire.

Actualité parlementaire de Catherine Dumas

Catherine Dumas a adressé cette semaine 3 questions écrites au gouvernement, publiées au Journal Officiel du jeudi 24 avril 2008.

Madame Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la communication, a ainsi été interrogée sur l'harmonisation des législations européennes relatives au recel d'oeuvres d'art, et les initiatives qui vont être portées sur ce sujet par le gouvernement à l'occasion de la Présidence française au 1er juillet 2008.

Monsieur Xavier Darcos, Ministre de l'Education Nationale, a été saisi du problème des moyens attribués pour le maintien des enseignements facultatifs artistiques, dans le cadre de la réforme du lycée.

Enfin, Monsieur Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat aux Affaires Européennes, a été interrogé sur la politique européenne en direction de l'industrie culturelle, s'agissant plus particulièrement de la baisse du taux de TVA applicable aux biens et produits culturels.

Vous pouvez consulter le texte intégral de ces questions (ainsi que les réponses ministérielles qui leur seront faites) sur :  http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?unk=catherine+dumas&radio=dp&dp=3+ans&de=&au=&rch=qs&ok.x=0&ok.y=0

Séquence émotion lors de la remise des Lauriers du PAF au Sénat

Placée sous le haut patronage du Président du Sénat, Christian Poncelet, la cérémonie annuelle de remise des Lauriers de la radio et de la télévision, à l'’initiative du Club Audiovisuel de Paris, est désormais un rendez-vous attendu par les acteurs du PAF (Paysage Audiovisuel Français).

Plusieurs grands noms de la radio et de la télévision française ont été récompensés ce mercredi 16 avril au Palais du Luxembourg.

Catherine DUMAS, Sénatrice de Paris et membre de la commission des Affaires Culturelles, a remis le Laurier « Fiction de société de l’'année» à Marc ANGELO, réalisateur du très émouvant téléfilm « Marie HUMBERT, l’'amour d’'une mère », en présence de Mme HUMBERT.

Vue par plus de 6,5 millions de téléspectateurs, en décembre dernier, sur TF1, cette réalisation sobre et pudique a su éviter le voyeurisme et les clichés mélodramatiques pour retracer le parcours d'’une mère et de son fils, partagés entre l’'amour et la mort.

Le prix remis par Catherine DUMAS, récompense donc le travail d’'un réalisateur et de son équipe qui contribue à la réflexion que chacun d’'entre nous doit mener sur la délicate et parfois très pénible question de l'’accompagnement des malades en fin de vie.

Des situations toujours tragiques et douloureuses qui, comme l'a rappellé Catherine DUMAS, obligent les parlementaires et notre société à traiter pleinement et surtout efficacement le débat sur la souffrance, notamment par le développement des offres de soins palliatifs, pour ne jamais avoir à trancher celui, plus délicat encore, sur la mort.

Téléchargement conducteur_lauriers_2008.doc

Rencontre avec Mme Li Ang, célèbre écrivain taïwanaise

Dans le cadre du groupe d'information et d'échanges « Sénat - République de Chine-Taïwan » dont elle est membre, Catherine Dumas a rencontré mercredi 9 avril Madame Li Ang, célèbre écrivain taïwanais lors d’un petit-déjeuner débat sur " la place des femmes dans la société taïwanaise ", en présence de Son Excellence M. Michel Lu, représentant de Taipei en France.

Cette rencontre s'est inscrite dans une nouvelle série de petits déjeuners thématiques tendant à mieux appréhender la réalité sociétale taïwanaise.

Mme Li a notamment rappelé à quel point les mouvements féministes français avaient inspiré l'évolution de la place des femmes à Taïwan. Elle a par exemple souligné que les jeunes femmes taïwanaises se mariaient aujourd’hui de moins en moins, et divorçaient de plus en plus.

Mme Li a cependant déploré que les taïwanaises perdent parfois trop de leur spécificité culturelle, ressemblant de plus en plus aux femmes du monde occidental. Elle a également regretté que la législation actuelle à Taïwan ne soit pas suffisamment sévère à l'encontre des actes de violence conjugale.

Catherine DUMAS représentante du Sénat au sein de la Commission du Dividende Numérique

La commission des affaires culturelles du Sénat a actualisé ses représentants au sein de

la Commission

parlementaire du Dividende Numérique.

Catherine Dumas a été choisie pour siéger dans cette instance, composée de huit parlementaires, chargée d’étudier et de valoriser l’utilisation des fréquences de communication qui deviendront « disponibles » après l’extinction de la télévision analogique par voie hertzienne programmée fin 2011.

D’ici là, la réaffectation de ces fréquences fera l’objet d’un schéma national, élaboré par le Premier Ministre, et sur lequel les membres de la commission parlementaire pourront formuler leurs observations et recommandations.

Optimisation du partage des fréquences, aménagement d’un équilibre entre les différentes applications (Télévision Numérique Terrestre, Télévision Haute définition, télévision broadcast pour les mobiles), développement harmonisé des réseaux de communication sur le territoire national en direction du plus large public, amélioration de l’offre audiovisuelle et des standards de diffusion, .... : les enjeux  des travaux de cette commission sont nombreux, et dessineront nos modes d’information et de communication de demain.

Catherine Dumas entend s’investir pleinement sur ce dossier, et fera régulièrement le point sur ce blog de l’avancée des travaux de

la Commission.