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La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public validée par le Conseil Constitutionnel

Saisi par les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public.

L'inquiétude exprimée par certains parlementaires sur la constitutionnalité du dispositif est aujourd'hui levée.

Par l'adoption de ce texte, la Fance a réaffirmé ses valeurs, ses principes républicains, son attachement à notre vivre ensemble. Et, comme le rappelle Michèle ALLIOT-MARIE, Garde des Sceaux et Ministre de la justice et des libertés, dans une lettre qu'elle vient d'adresser aux Parlementaires : "La volonté de vivre ensemble dépend de notre capacité à nous rassembler autour des valeurs communes et d'un destin partagé. Vivre ensemble entraine le refus du repli sur soi et du rejet de l'autre qu'exprime le communautarisme. Vivre ensemble suppose l'acceptation du regard de l'autre".

Notre débat parlementaire a fait honneur à notre démocratie. Il a permis de réaffirmer que, quelles que soient nos différences ou nos sensibilités politiques (vote conforme des deux assemblées les 13 juillet et 15 septembre 2010), l'unité de notre pays reste notre bien le plus précieux.

L'heure est à présent au dialogue et à la pédagogie.

De la réforme des retraites en général, et de celles des femmes en particulier...

Le Président de la République, en présence du Premier ministre, François FILLON, d’Eric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et Georges TRON, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, a tenu ce matin une réunion de travail sur la réforme des retraites, au lendemain de la discussion générale sur le projet de loi au Sénat.

Cette réunion, en présence de M. Gérard LARCHER, président du Sénat, MM. Gérard LONGUET et Nicolas ABOUT, présidents des groupes parlementaires de la majorité, Mme Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales, M. Dominique LECLERC, rapporteur du texte et M. Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales, a été l’occasion de réaffirmer l’importance de la réforme des retraites, qui après avoir été adoptée par l’Assemblée nationale, est maintenant en discussion au Sénat.

Le principal objectif est en effet de garantir aux Français que leurs retraites et celles de leurs enfants pourront être financées, ce qui impose le retour à l’équilibre de nos régimes de retraite dès 2018.

Le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans est une composante essentielle de la réforme, car sans cette garantie démographique, l’équilibre ne pourra être atteint. Il en est de même du relèvement de l’âge d’annulation de la décote à 67 ans en 2023.

La question spécifique de la retraite des femmes a également été évoquée au cours de la réunion. Sous l’effet de la forte progression du taux d’activité féminin ainsi que des mécanismes protecteurs de notre système de retraite (par exemple, majoration de durée d’assurance de deux ans par enfant), les femmes auront dans 5 ans une durée d’assurance équivalente à celle des hommes et, passé cette date, l’écart sera désormais à leur avantage.

Toutefois, en plein accord avec la majorité sénatoriale dans toutes ses composantes, et sur la base des travaux conduits ces derniers jours au Sénat, le Président de la République a souhaité qu’une réponse spécifique soit apportée aux mères de famille des générations les plus proches de l’âge de la retraite, qui ont pu connaître des carrières heurtées en raison d’interruptions liées à l’éducation de leurs enfants.

Il a donc demandé au gouvernement de déposer sans délai un amendement au projet de loi, conservant, pendant une période transitoire de 5 ans, le bénéfice de l’âge d’annulation de la décote à son niveau actuel, pour tous les parents qui se sont arrêtés au moins un an dans les trois ans suivant la naissance d’un de leurs enfants.

De même, les parents d’enfants handicapés conserveront le bénéfice de l’annulation de la décote à 65 ans, quelle que soit leur durée d’assurance et de manière pérenne, car l’arrivée d’un enfant handicapé dans un foyer s’accompagne d’un impact durable sur la vie de ses parents, notamment sur leur vie professionnelle.

Ces mesures, qui représentent un coût sur l’ensemble de la période de 3,4 Mds€, seront financées par une majoration du prélèvement social sur le capital à hauteur de 0,2 point et l’alignement du taux du prélèvement sur les plus-values de cessions immobilières hors résidence principale (passage de 17% à 19%) sur le taux applicable aux plus-values de cessions mobilières.

Ces recettes seront « hors bouclier fiscal », comme les autres mesures destinées au financement de la réforme des retraites.

Ainsi que le Président de la République s’y est engagé, ces dispositions en faveur des retraites des parents, en particulier des mères de famille, permettent d’améliorer encore la réforme, comme les travaux conduits avec les députés avaient permis de le faire à l’Assemblée nationale, notamment pour une meilleure prise en compte de la pénibilité. (Communiqué de l'Elysée du 07/10/2010)

Visite de Radio-France et rencontre avec les Directeurs d'antenne

Demain matin, les membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat visiteront les locaux de Radio-France puis participeront à un déjeuner de travail en présence des directeurs d’antenne.

Saisie le 28 juin 2010 du projet de contrat d'objectifs et de moyens (baptisé COM) de Radio France conclu pour la période 2010-2014 entre Radio France et l'État, la commission a rendu un avis sur ce projet au cours de sa réunion du 7 juillet 2010.

Sur proposition de Catherine Dumas, Rapporteur, la commission a donné un avis favorable à ce projet de COM en l'assortissant de dix recommandations :

1. Les rapports d'exécution du COM devraient renseigner, chaque année, un indicateur de suivi sur la répartition du coût global des grilles locales de France Bleu et des heures de diffusion, afin de mieux évaluer le coût horaire de chaque grille locale et la productivité respective des différentes antennes de France Bleu. Les projets de mutualisation des services, de synergies et de mise en cohérence entre les antennes locales voisines qui en découlent devraient être précisés ;

2. Il devrait être introduit, dans les rapports d'exécution du COM, des indicateurs de suivi mesurant le temps d'antenne moyen consacré par chaque chaîne de Radio France à des programmes visant plus particulièrement un public jeune ;

3. Radio France doit se fixer clairement un objectif de transmission au public d'une information rigoureuse, plurielle et indépendante et de diffusion de débats politiques et de magazines culturels reflétant la diversité sociale et culturelle, en s'appuyant sur des indicateurs de suivi mesurant la qualité de ses journaux d'information et de ses programmes de débat et de confrontation des points de vue, à partir des scores d'agrément dégagés par son panel d'auditeurs ;

4. Le nombre de concerts enregistrés et diffusés sur France Musique et le nombre d'éditions et de coéditions devraient désormais faire l'objet d'indicateurs cibles (de résultats) et non plus d'indicateurs de suivi, afin que soient respectés des objectifs ambitieux dans ces domaines. L'accent doit en particulier être porté sur la mise à disposition en différé à partir de supports multimédias de concerts et d'événements culturels retransmis ;

5. Il devrait être inséré, dans le COM, un indicateur cible ou un indicateur de suivi destiné à évaluer le rôle de Radio France comme vecteur de l'identité européenne, en mesurant le cas échéant le nombre de programmes de types divers consacrés à des sujets européens ou issus de la création européenne ;

6. Le service public de la radiophonie a un rôle à jouer en matière d'apprentissage des langues étrangères, il est donc souhaitable que soit introduit dans le COM un indicateur cible fixant un objectif en nombre de programmes bilingues diffusés chaque année par Radio France, que ce soit à l'antenne ou par le biais de son offre délinéarisée ;

7. L'État est appelé à présenter au Parlement, à la mi-2013, un rapport faisant le point sur les expérimentations conduites par Radio France dans le lancement de la radio numérique terrestre et précisant le choix de la norme de diffusion ainsi que les phases de mise en oeuvre opérationnelles de la RNT par Radio France, en détaillant le montant prévisionnel des investissements devant être engagés à ce titre ;

8. Radio France et l'État doivent se fixer un objectif plus ambitieux en termes de formation des effectifs aux technologies multimédias et à la diffusion numérique, de l'ordre d'au moins 60 % des effectifs formés en cumulé sur la période 2010-2014. Radio France pourrait s'appuyer, à cet égard, sur l'offre de formation performante de l'Institut national de l'audiovisuel ;

9. Radio France doit s'attacher à consolider ses ressources propres, en étudiant les pistes suivantes :

- le renforcement de ses ressources publicitaires sur Internet, dans les limites du respect de l'identité du service public de la radiophonie. À ce titre, un indicateur de suivi mesurant les recettes issues de la publicité sur Internet et les contenus multimédias devrait être renseigné dans les rapports d'exécution du COM ;

- le développement des ressources issues du mécénat, pour lesquelles un indicateur de suivi devrait également être renseigné dans les rapports d'exécution du COM ;

10. Les investissements dans les développements multimédias gagneraient à être renforcés afin de développer l'offre de contenus multimédias de Radio France. À cet égard, afin d'évaluer les efforts en termes de contenus multimédias disponibles sur ses portails Internet, il serait utile que Radio France renseigne un indicateur de suivi mesurant la proportion de sujets traités de façon pluri-média (corpus documentaires comprenant texte, son, image, vidéo) dans les rapports d'exécution du COM.

Les accidents de la vie courante tuent chaque année près de 20 000 personnes

Les accidents de la vie courante tuent chaque année près de 20 000 personnes, soit près de quatre fois plus que ceux de la route, en chutes, noyades, intoxications… ces drames touchent en particulier les personnes âgées et les enfants, mais chacun peut en être victime.

Cette situation n’est pas inéluctable. L’exemple de certains pays d’Europe du Nord montre qu’il est possible d’agir efficacement, en mettant en place de vastes campagnes de communication et en impliquant l’ensemble des acteurs concernés.

Emmenées par le groupe de défense des consommateurs « Que Choisir », 46 associations et fédérations associatives viennent de se réunir en CLAC (Collectif inter-associatif contre les accidents de la vie courante) avec pour ambition de donner à cette cause le label « grande cause nationale 2011 ».

En réponse à une question qu’elle avait posée à la Ministre de la Santé, Catherine DUMAS avait obtenu en juillet 2009, l’information que le gouvernement réfléchissait à déclarer les accidents de la vie courante comme « grande cause nationale 2010 ».

C’est donc tout naturellement que la Sénatrice de Paris soutient l’initiative de « Que Choisir » dans le cadre d’un appel des parlementaires.

La décision sera prise par le Premier ministre dans les prochaines semaines, elle permettrait d’attirer l’attention du grand public sur cette situation dramatique, d’obtenir la gratuité de campagnes d’information, et de fédérer les parties prenantes autour d’un objectif commun : faire diminuer le nombre de victimes.

4 millions de pièces de 10 euros en argent massif

Nouvelle initiative à saluer de la Monnaie de Paris et de son Président, Christophe BEAUX, pour promouvoir les savoir-faire de nos métiers d'art et la diversité de nos régions françaises.

Après les pièces de 5, 10, 15, 25 et 50 euros en argent et de 100, 250 et 500 euros en or en 2008, 2009 et 2010, une nouvelle série en argent massif (à 900 millièmes) est consacrée, depuis le début de cette semaine, aux régions de France.

Au total, ce sont 26 pièces différentes (22 régions françaises et 4 départements d'outre-mer) qui sont diffusées simultanément et c’est l’Ile de France qui bénéficie du plus fort tirage (500 000 exemplaires).

Promotion du patrimoine culturel immatériel français

Afin de permettre une meilleure promotion du patrimoine culturel immatériel français et d’en assurer une diffusion large auprès du public, Catherine DUMAS apporte, depuis plus d’un an, son soutien à un projet de programme télévisuel original mettant en lumière le patrimoine culturel immatériel de la France dans toute sa richesse et sa diversité.

Ce premier magazine culturel court, ludique et intergénérationnel, entièrement consacré au patrimoine culturel immatériel de la France, a été diffusé, pour la première fois, ce week-end, à l’occasion des Journées du Patrimoine, sur toutes les antennes de France 3 en régions.

Cette initiative portée par Nadia BEDAR, Didier CAPPELMANS et Malik ANDRE a permis de faire découvrir aux téléspectateurs, grands et petits, l'étendue, la richesse et la diversité de notre patrimoine national et d'aiguiser la curiosité du public, qui pourra, grâce à un site internet dédié, approfondir et compléter ses connaissances sur les sujets présentés.

Des sujets aussi variés que les Maîtres-Parfumeurs du pays de Grasse, le Pèlerinage des gitans aux Saintes-Maries de la Mer, le Guignol Lyonnais ou encore la Tapisserie d'Aubusson, le Maloya et la Tradition du tracé dans la charpente française (ces 3 derniers sujets ayant été inscrits en 2009 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel) et le Cantù in paghjella profane et liturgique (inscrit sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente) ont pu être présentés au public.

Pour voir les vidéos et consulter le site, appuyez : ICI

 

  

Le 17e fête ses 150 ans !

En 1860, il y a 150 ans naissait le 17e, grâce à la réunification des Ternes, de Villiers et de la commune des « Batignolles-Monceaux ». Depuis, un art de vivre original, fait de bienveillante urbanité et de goût de la modernité, s’est développée dans tous les villages de l’arrondissement, du nord au sud, de part et d’autre de la rue de Rome, des fortifications de Thiers au tracé de l’enceinte de Ledoux.

Une exposition organisée par la Mairie du 17è explore l’âme de nos quartiers à travers les cartes postales anciennes et les photographies d’autrefois. Elle ressuscite les métiers, les sourires, les tendresses, les ambitions et les passions de ceux qui ont façonné, jour après jour, une certaine qualité de la vie et ont légué à leurs enfants, à leurs petits-enfants et aux nouveaux habitants le charme authentique, incomparable, du 17ème arrondissement.

Un hommage aux espérances des passants de jadis, une douce pensée pour Verlaine et une leçon d’optimisme, de foi en l’avenir.

Consulter le dossier historique sur le site de la mairie du 17e

Voir les vidéos

 

 

Près de 600 plaintes relevées en moins d’un an, pour des tirs au laser contre les avions à l’approche d’Orly et Roissy… Catherine DUMAS veut légiférer contre l’utilisation malveillante des lasers professionnels !

Depuis la fin du second semestre 2009, il est constaté au niveau national, une recrudescence de l’utilisation d'appareils à laser, notamment dans les zones voisines des aéroports, en direction des aéronefs, en particulier lors de la phase d’atterrissage. Près de 600 faits ont été recensés depuis le début de l’année 2010.

Outre la gêne occasionnée à la vision de l'équipage dans une phase de vol délicate, ces faits constituent un danger à la sécurité aérienne. Confrontés à cette problématique, plusieurs pays se sont dotés d'un dispositif juridique spécifique comme la Suisse, le Royaume-Uni et le Canada.

Alors que la réglementation française est adaptée pour la vente de laser à des professionnels, leur acquisition est accessible librement sur Internet. Parmi les arguments de vente, certains sites marchands vont jusqu’à garantir la confidentialité des données relatives aux acheteurs, et vantent même les « mérites » de ces pointeurs lasers en précisant qu’ils peuvent allumer une cigarette ou déclencher un feu de poubelle à distance !

Par ailleurs, l’utilisation malveillante de ces appareils ne se limite pas au monde aérien mais concerne également la sécurité routière où plusieurs cas ont déjà été recensés. D’autre part, à l’occasion de leur engagement, les forces de l'ordre et les services de secours sont fréquemment l’objet de visées. A titre d’exemple, on peut citer les types d’utilisations suivantes :

- éblouissement d’un automobiliste à distance afin de l’obliger à s’arrêter du fait de l’aveuglement temporaire, un complice profitant alors de la confusion pour s’emparer du véhicule. C’est un nouveau mode opératoire pour ce que l’on baptise le « car-jacking ».

- déclenchement de feux ou incendies à distance (forêts, poubelles, mobilier urbain, etc.)

Les conséquences médicales en fonction de la puissance du laser sont avérées, et peuvent aller d'une simple atteinte passagère de l’œil jusqu'à la brûlure irréversible de la cornée qui entraîne une destruction des cellules rétiniennes.

En l’état actuel du droit, ce phénomène est complexe à appréhender et difficile à sanctionner, puisque ces infractions ne sont pas explicitement visées par le code pénal : en l’absence d’infraction, les auteurs ne pourraient donc être poursuivis que sur le fondement de la « mise en danger de la vie d’autrui » dont les éléments constitutifs sont difficiles à rassembler.

Il est donc nécessaire de renforcer la réglementation en vigueur afin que l’acquisition, la détention, le port, le transport et l'usage d'appareils à laser d’une classe supérieure à 2, non destinés à un usage professionnel spécifique puissent être poursuivis et réprimés.

Cette utilisation d'appareils à laser qui constitue un danger pour la sécurité des personnes et des biens, a conduit à l'élaboration du présent amendement :

«Le fait d’acheter, de détenir ou d’utiliser un appareil à laser non destiné à un usage spécifique autorisé d'une classe supérieure à 2, est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de fabriquer, importer, mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente ou de la distribution gratuite, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit ces mêmes matériels. La liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d’une classe supérieure à 2 est fixée par un décret ».

 

Contact Presse : Christophe LEKIEFFRE 06-60-95-33-17

Rentrée 2010 : Du mieux dans les assiettes des cantines scolaires !

Présidente du Club parlementaire de la Table Française, Catherine DUMAS attache une grande importance à la valorisation des produits et des mets que nous consommons. La restauration collective n'échappe pas à cette vigilance.

Aussi, Catherine DUMAS se félicite des bonnes intentions qui semblent accompagner cette rentrée scolaire pour les 6 millions de jeunes élèves qui fréquenteront la cantine cette année.

Près d'un milliard de repas sont servis chaque année dans les établissements scolaires de France. Une attention particulière doit donc être portée à ce moment privilégié de la journée scolaire.

Des modifications importantes sont à venir dans les menus.

En effet, la réglementation entourant la composition des menus des cantines a été modifiée cet été suite à l'adoption, par le parlement de la Loi de modernisation de l'agriculture.

Fini le traditionnel tryptique "Pommes de terre - Pâtes - Riz". Désormais, la chasse au gras est ouverte et priorité sera donnée aux recommandations du Programme national nutrition santé (PNNS) qui prône notamment le fameux "manger bouger" et "5 fruits et légumes par jour".

Les derniers décrets d'application de la loi devraient être publiés d'ici la fin d'année et les recommandations figurant dans la circulaire interministérielle du 25 juin 2001 deviendront une obligation figurant dans le cahier des charges des prestataires de repas et des cantines en régie.

Enfin, la reflexion en cours sur l'emploi du temps des élèves en collège et lycée devrait laisser plus de place à la pause déjeuner. Conscient que le temps du repas s'est parfois réduit comme peau de chagrin et que cette situation peut être nuisible, à terme, à la santé de nos jeunes, le Ministre de l'Education, Luc CHATEL, devrait signer une recommandation pour faire respecter une pause minimum d'une heure et demie au moment du déjeuner.

Améliorer les conditions et la qualité du repas pris à la cantine, participera ainsi directement à l'attention des élèves en classe et indirectement à leur réussite scolaire.

Bonne rentrée à tous ! 

 

Mobilisation française pour sauver Sakineh

Mère de deux enfants, Sakineh Mahammadi Ashtiani, a été condamnée, dans son pays, l’Iran, à mourrir par lapidation.

Une condamnation abominable et d’un autre temps contre laquelle Catherine DUMAS s’est engagée dès cet été et en signant la pétition disponible ICI .

L’espoir demeure que les responsables iraniens entendent, enfin, l’appel mondial pour sauver la vie de Sakineh Mohammadi-Ashtiani.

Déjà, en juillet dernier, le gouvernement iranien a fait savoir que la lapidation pourrait finalement être écartée... Mais, cela n’apporte aucune assurance qu’un autre mode de mise à mort ne soit pas finalement pratiqué.

Alors, vous aussi, engagez vous pour soutenir Sakineh !