www.Direct-Dumas.fr

Lutte contre la commercialisation de pièces détachées illicites pour les cyclomoteurs

Très sensible à la politique de sécurité routière, en particulier en direction de nos jeunes, Catherine Dumas a souhaité interroger Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat en charge des Transports, sur la commercialisation illicite des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs.

Dès l’âge de 14 ans, un adolescent est en effet autorisé, sous réserve de l’obtention du Brevet de Sécurité Routière, à conduire un cyclomoteur de cylindrée inférieure à 50 cm3 (49,9 cm3). Il s’en vend aujourd’hui plus de 200 000 par an.

La politique de prévention engagée ces dernières années (campagne pour le port du casque, Attestation Scolaire de Sécurité Routière, Brevet de Sécurité Routière désormais obligatoire pour conduire un cyclomoteur) commence à porter ses fruits, et les études réalisées depuis 2002, année charnière de la baisse de l’insécurité routière, montrent que l’accidentologie des deux-roues et des jeunes a baissé au même rythme que les autres.

Cependant, si les cyclomoteurs actuels présentent une certaine sécurité dans les conditions normales d’utilisation, la prolifération de certaines pièces détachées interdites continue à faire peser d’importants risques pour la sécurité routière des jeunes. En effet, il reste très facile aujourd’hui de se procurer chez les concessionnaires spécialisés, des « kits » cylindre et culasse de 75 ou 80 cm3, aisément adaptables sur les engins de 50 cm3 et permettant de doubler ou même tripler la vitesse maximale de l’engin.

L’achat de ces pièces détachées, initialement destinées à la compétition et réservées à une utilisation exclusive sur circuit fermé, est réglementé et soumis à la présentation d’une licence sportive. Néanmoins, les compétitions sportives officielles organisées par la Fédération Française de Motocyclisme sont disputées sur des cyclomoteurs d’une cylindrée maximum de 50 cm3, et ces pièces mécaniques ne devraient donc même pas être commercialisées dans notre pays.

En cas d’accident, les conséquences peuvent être dramatiques : pour les conducteurs de ces engins dont l’intégrité physique se trouve gravement menacée car les cyclomoteurs ne sont pas adaptés pour rouler à de telles vitesses, pour les autres usagers de la route confrontés à une catégorie d’usagers atypiques, et pour les parents de ces jeunes dont la responsabilité peut être engagée en dehors des garanties couvertes par les contrats d’assurance.

La sénatrice a donc souhaité que le Secrétaire d’Etat lui indique les mesures qui vont être prises pour lutter contre la prolifération des ces pièces mécaniques illicites. Vous pouvez retrouver le texte intégral de cette question (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite) sur le site internet du Sénat.

8 engagements pour que nos régions changent aussi !

La France change, nos régions doivent changer aussi ! Les 14 et 21 mars prochains, la liste de la majorité conduite pour l’Ile-de-France par Valérie Pécresse, et pour Paris par Chantal Jouanno, s’engage pour de mettre un terme aux deux mandats d’immobilisme de Jean-Paul Huchon.

 

Découvrez leurs 8 grands engagements pour améliorer concrètement la vie des franciliens :

 

• PRIORITÉ EMPLOI : 1 Entreprise = 1 Apprenti

L’apprentissage, c’est la garantie d’un vrai emploi et d’une insertion professionnelle réussie. Il faut aider davantage les entreprises qui font confiance aux apprentis, soutenir les apprentis dans leur vie quotidienne, notamment pour leur logement, et développer l’apprentissage dans de nouveaux secteurs clés de l’économie.

Pour cela, nous mobiliserons les moyens de la région pour parvenir à au moins un apprenti par entreprise.

 

• FISCALITÉ : Zéro impôt supplémentaire

Face à la folie fiscale des régions de gauche, nous nous engageons à ne pas augmenter les impôts.

 

• SÉCURITÉ : 100% des gares et des lycées sous vidéoprotection

Pour lutter contre toutes les formes de délinquance, nous équiperons de caméras de vidéoprotection 100% des gares et des abords des lycées.

 

• TRANSPORTS : Création d’une « Carte mobilité » régionale

Nous mettrons en place une carte régionale de mobilité sur laquelle seront chargés tous les abonnements : TER, bus, métro, parking-relais, vélos en libre service.

 

• CROISSANCE VERTE : Accélérer l’arrivée du véhicule électrique

Pour offrir à tous la possibilité d’utiliser des moyens de transport non polluants, les régions participeront à l’installation de bornes de rechargement en ville, près des gares et chez les particuliers. Elles soutiendront les entreprises qui développent des solutions industrielles et de service pour le véhicule électrique.

 

• AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : créer les « Maisons des médecins »

Face à la désertification médicale de certains territoires, les régions doivent se mobiliser pour développer les maisons de santé pluridisciplinaires. Aux côtés de l’État, les régions financeront l’installation de ces « Maisons des Médecins et des Professions de Santé ».

 

• LOGEMENT : Objectif - 20 % sur les factures d’énergie

Les régions aideront financièrement les ménages à mener des travaux dans leur logement pour faire diminuer leurs factures d’énergie.

 

• DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Un plan de croissance régional

En complément de l’action de l’État, nous avons besoin de régions qui investissent.

Dans chaque région, nous définirons un plan de croissance régional : pour améliorer les transports, moderniser les lycées, créer des éco-bâtiments, soutenir le développement de l’industrie et des PME, démultiplier les efforts de l’État en accompagnant les dépenses d’avenir du Grand Emprunt.

De nouvelles mesures pour les Maîtres d'art !

Parmi les nombreuses propositions du rapport parlementaire rendu le 19 octobre dernier par Catherine Dumas au Premier Ministre, figurait notamment deux mesures concrètes pour renforcer le dispositif des « Maîtres d’art ».

Héritiers de traditions ancestrales, les Maîtres d’art sont des professionnels d’excellence qui maîtrisent des techniques et des savoir-faire. Ils constituent un patrimoine exceptionnel que le ministère de la Culture et de la Communication tient, depuis 1994, à préserver, valoriser et promouvoir.

La Sénatrice de Paris avait ainsi suggéré à François Fillon que soit doublé le nombre de ces maîtres-artisans d’excellence, et qu’il leur soit permis de former plusieurs élèves successivement au cours de leur carrière. S’appuyant sur ces propositions, le Ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a dévoilé le 16 février les nouvelles mesures applicables pour ce dispositif.

Créé en 1994 par le ministère de la Culture et de la Communication, ce titre est décerné à des professionnels des métiers d'art, reconnus et sélectionnés par leurs pairs. Initialement décerné tous les deux ans, le titre de « Maître d’art » devient désormais annuel. Cette annualisation des promotions permettra d’accélérer la distinction des professionnels, et ainsi la transmission d'excellence à un plus grand nombre de bénéficiaires (à ce jour, 89 Maîtres d’art ont été nommés depuis 15 ans).

Par ailleurs, la sélection au titre de « Maîtres d’art » prend maintenant en compte l’intégralité des métiers d’art, élargis aux 217 spécialités de la nomenclature officielle définie en 2005.

Enfin, le Ministre a retenu le principe de réitération des formations, pour ces métiers souvent transmis de génération en génération, et qui se perpétuent aussi par l’apprentissage et la formation dans des écoles spécialisées. Dorénavant, les Maîtres d’art qui acceptent de transmettre leur savoir-faire et leur expérience à un élève, pendant trois ans dans leur atelier, auront la possibilité de former plusieurs élèves successivement.

Catherine Dumas se félicite de cette annonce, et ne manquera pas, dans les mois à venir d’apporter tout son concours à la mise en œuvre de ces mesures, réellement utile à la sauvegarde et la valorisation de ces précieux savoir-faire.

Rencontre avec Edouard Balladur à la Mairie du 17ème

L'ancien Premier Ministre Edouard Balladur était ce mardi 16 février à la mairie du 17e arrondissement pour une séance de dédicace de son dernier livre, intitulé "le pouvoir ne se partage pas, conversations avec François Mitterrand".

Cet ouvrage, dans lequel il dévoile le compte-rendu de ses entretiens privés avec le Président socialiste entre 1993 et 1995, nous plonge dans les coulisses de la cohabitation en détaillant à la fois les passes d'armes, le rôle des « officines » ou encore le poids de la maladie pour un chef de l'Etat. C’est assurément un témoignage unique sur ce chapitre clé de la Ve République.

Accueilli par Catherine Dumas et Brigitte Kuster, maire de l’arrondissement, Edouard Balladur a eu le plaisir de rencontrer ses lecteurs, et d’échanger avec eux sur son ouvrage et différentes anecdotes qui y sont relatées. L’assistance, nombreuse et enthousiaste, était visiblement enchantée de cette rencontre.  

Un grand merci au Premier Ministre pour sa disponibilité et sa gentillesse à l’occasion de ce moment convivial. Et pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait, n’hésitez pas à vous plonger dans cet ouvrage passionnant !  

Protection des consommateurs en matière de dépannage à domicile

Très attachée à faciliter et améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens, Catherine Dumas a dernièrement souhaité interroger Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat en charge de la consommation, sur les règles applicables en  matière de dépannage à domicile.

La méconnaissance le plus souvent totale des aspects techniques de ces interventions, aggravée par le caractère d’urgence, peuvent malheureusement conduire à des situations manifestement abusives de la part de professionnels parfois indélicats.

Non-respect des obligations d’informations du client, opacité des tarifs, ou encore méconnaissance des possibilités de recours, etc. : les litiges sont aujourd’hui très fréquents !

La Sénatrice a donc demandé au Ministre de lui détailler les obligations incombant à ces prestataires de services, ainsi que les modalités de recours ouverts aux consommateurs contre les pratiques abusives ou frauduleuses.

Vous pouvez consulter le texte intégral de cette Question Ecrite, publiée ce jour au Journal Officiel du Sénat, (ainsi que la réponse ministérielle qui lui sera faite) sur le site internet du Sénat, rubrique « questions ».

Remise des "Lauriers de l'audiovisuel"

Lundi 15 février, Catherine Dumas participait à la désormais traditionnelle cérémonie annuelle des « Lauriers de l’audiovisuel », organisée par le Club Audiovisuel de Paris.

Remis chaque année, ces prix récompensent les programmes et les personnalités qui ont contribué à l'enrichissement culturel français.

Cette année, 17 « Lauriers » ont été décernés. Parmi les lauréats, citons Harry Roselmack qui a reçu le prix « information TV » pour son immersion en banlieue dans « derrière les murs de la cité », Frédéric Taddeï distingué dans la catégorie « culture » pour son émission nocturne « Ce soir ou jamais », Frédéric Lopez dans la catégorie « sciences et découverte » pour son « rendez-vous en terre inconnue », ou encore Isabelle Clarke et Daniel Costelle, qui ont reçu le « Laurier d’or » pour le formidable documentaire « Apocalypse, la deuxième guerre mondiale ».

Catherine Dumas a remis le Laurier « grand reporter », intitulé prix Patrick Bourrat, à Monsieur Nedim Loncarevic, pour son documentaire intitulé « le tunnel, le secret du siège de Sarajevo », diffusé en novembre dernier sur la chaîne Public  Sénat.  

Visite du lycée Octave Feuillet

 

Ce vendredi 12 février, la Sénatrice de Paris visitait le lycée professionnel Octave Feuillet, consacré à l’apprentissage des savoir-faire d’excellence, à l’occasion de sa « journée portes ouvertes ».

La délégation, composée de Monsieur Patrick Gérard, Recteur d’Académie, de Madame Lyliane Rymdzionek-Message, Inspecteur de l’Education Nationale et de Madame Marie-Thérèse Junot, Adjointe au Maire du 16^ème arrondissement, a été accueillie par Monsieur Philippe Calland, Proviseur du lycée.

Ce dernier leur a présenté le projet d’établissement, articulé autour du maintien, en plein Paris, des savoir-faire artistiques et du développement de l’ouverture culturelle. De nombreux élèves formés dans cet établissement poursuivent en effet leur carrière dans l’industrie artisanale parisienne, au service des métiers d’art ou du luxe.

Le lycée Octave Feuillet dispense en effet de nombreuses formations d’excellence, qui vont du baccalauréat professionnel (métiers de la mode – vêtements), au « brevet des métiers d’art » (en broderie), en passant par le certificat d’aptitude professionnel (CAP fleuriste en fleurs artificielles, CAP plumassier, CAP broderie, CAP chapellerie).

C’est assurément un outil précieux pour la transmission de l’incomparable savoir-faire français, ardemment défendu au Sénat par Catherine Dumas.

Campagne des régionales dans le 17ème arrondissement

Catherine Dumas accompagnait hier matin Valérie Pécresse, chef de file de la majorité présidentielle pour les élections régionales des 14 et 21 mars prochains, et Chantal Jouanno, tête de liste parisienne, sur le marché rue Poncelet dans le 17ème arrondissement.

Malgré le froid, les militants étaient au rendez-vous pour soutenir nos candidats. et distribuer les tracts de campagne.

Aux côtés également de Brigitte Kuster, Maire de l'arrondissement, Valérie Pécresse et Chantal Jouanno ont pu rencontrer et écouter de nombreux parisiens, débattre et leur présenter leurs propositions fortes, notamment pour l'amélioration des transports.

N'hésitez pas à consulter le site web de la campagne de Valérie Pécresse :  www.pecresse-iledefrance.fr

5ème anniversaire de la loi pour l'égalité des droits et des chances

Nous célébrons aujourd’hui le 5ème anniversaire de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 

Ce texte, très attendu par les associations, a permis d’apporter des améliorations importantes dans la vie quotidienne de nos concitoyens handicapés, en leur reconnaissant de véritables droits et en facilitant leur insertion.

L’accessibilité des lieux publics tient bien évidemment une place importante au sein de ce texte. Les commissions communales d’accessibilité, qui deviennent obligatoires pour toute commune de plus de 5000 habitants, jouent désormais un rôle prépondérant dans le dispositif.

La Sénatrice de Paris a jugé utile, 5 années après l’adoption de ce texte, d’interroger Madame Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, sur son application concrète et le suivi de sa mise en œuvre.

Vous pouvez, comme d’habitude, consulter le texte intégral de cette Question Ecrite, publiée au Journal Officiel de ce jour, sur le site internet du Sénat, rubrique « questions ».

Un plan gouvernemental ambitieux pour les métiers d'art !

Parmi les nombreuses propositions du rapport parlementaire rendu le 19 octobre dernier par Catherine Dumas au Premier Ministre, figuraient notamment deux mesures concrètes pour améliorer la gouvernance de cette filière et la visibilité de ces métiers d’excellence auprès du grand public.

 

La Sénatrice de Paris avait ainsi suggéré à François Fillon que soit instituée une structure interministérielle, chargée de la coordination des différentes politiques en faveur des métiers d’art et du luxe. Elle avait également proposé de fédérer les réseaux professionnels autour de l’organisation annuelle d’une journée nationale et unique de promotion des métiers d’art.

 

S’appuyant sur ces propositions, Frédéric Mitterrand et Hervé Novelli ont annoncé, dimanche 7 février 2010, la création de l’Institut National des Métiers d’Art et dévoilé un plan ambitieux en faveur de ces métiers.

 

« Mesure phare » de ce plan : la création de l’Institut National des Métiers d’Art, structure unique de référence pour les métiers d’art va naître du rapprochement de l’actuelle SEMA (Société d’encouragement des métiers d’Art) et de la Mission des Métiers d’Art du ministère de la Culture et de la Communication.

 

Cet Institut aura quatre missions principales :

 

-         développer une expertise sur les métiers d’art et leur savoir-faire afin de favoriser leur développement et leur diffusion auprès des professionnels, du grand public et des scolaires

-          animer l’ensemble des réseaux Métiers d’Art avec tous les acteurs du secteur (professionnels, services)

-          développer la promotion des métiers d’art au plan national et international

-          explorer de nouveaux champs de développement culturel dans les domaines des arts plastiques, du design et des arts de la mode

 

Grâce au rapprochement des deux ministères chargés de la Culture et de l’Artisanat par la création de l’INMA, structure d’animation interministérielle, il va enfin être possible de mettre en place en France une politique vigoureuse pour développer, faire connaître et faire aimer ces métiers où s’exprime le génie français, et qui sont l’image de la France à l’étranger.

 

Le Premier ministre François FILLON a également posé le premier acte de ce plan en décidant de faire des Journées des Métiers d’Art un rendez-vous annuel incontournable, à l’instar des journées du Patrimoine, chaque premier week-end d’avril. Les prochaines auront lieu en avril 2011.

 

Pour Frédéric Mitterrand, il s’agit de « redynamiser l'image des métiers d'art et développer les collaborations avec les plasticiens, les designers et les arts de la mode, tels sont les chantiers que nous sommes heureux d'ouvrir avec l'INMA pour l'excellence des savoir-faire français ».

 

Pour Hervé Novelli, ce rapprochement « marque une nouvelle dynamique pour soutenir les métiers d’art qui sont l’un des socles essentiels du patrimoine immatériel Français. Représentant plus de 38 000 entreprises et près de 100 000 personnes, ils constituent un pôle important de l’économie Française ».

 

Catherine Dumas se félicite de cette annonce, et ne manquera pas, dans les mois à venir, d’apporter tout son concours à la mise en œuvre de ce plan, réellement utile et attendu par les professionnels des métiers d’art.